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" Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissements de poste... "
Bulletin des lois de la République française - Page 84
by France - 1852
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Bulletin des lois de la République française, Issues 175-225

France - Law - 1850
...tête de l'adresse les mots : Voie de Belgique. 19. Les lettres recommandées ou chargées, expédiées de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée...où la France possède des établissements de poste, pour la Belgique , ne pourront être admises que sous enveloppe, et fermées au moins de deux cachets...
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L'Ami de la religion, Volume 129

Paris (France) - 1846
...ministre des finances, porte : « A dater du 1er mai prochain, les personnes qui voudront envoyer de France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissemens de poste, des lettres ordinaires pour le grand-duché de Bade et le royaume de Saxe,...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1106-1167

France - Law - 1845
...TITRE IU. TRANSIT DES CORRESPONDANCES ÉTRANGÈRES. 13. Les lettres originaires de France, d'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissements de poste, destinées pour les Elats du Nord auxquels les postes de la Tour et Taxis servent d'intermédiaires,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846
...lettres non alTranchies qui seront transmises par les postes du grandduché de Bade à destination de la France , de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissemerits de poste. Indépendamment des taxes françaises ci-dessus mentionnées, les lettres...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
...inverse, aux lettres non affranchies destinées pour le grand-duché de Bade, qui seront originaires de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France entretient des établissements de poste, et à celles, aussi non affranchies, également destinées...
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Bulletin des lois

France - Law - 1846
...acquitté d'avance ou laissé à la cbargeds destinataires. 7. Les lettres affranchies, originaires de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la F ran ce possède des établissements de poste, qui seront adressées dans les caotonsi la Confédération...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1847
...finances , etc. Art. i«. A dater du 1" juillet prochain, ™ personnes qui voudront envoyer de "rance, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissements de p0ste , des lettres ordinaires pour le royaume de Bavière, auront le choix de laisser le port entier...
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Bulletin des lois

France - Law - 1848
...seulement lorsque les envoyeurs en auront exprimé l'intention sur l'adresse, les lettres originaires de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède de* établissements de poste, adressées dans le royaume de Saxe, dans les grauds duchés de Mecklonbourg-Schwerin...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 32

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1849
...l'adresse les mot» : « Voie de Belgique. » Art. 19. Les lettres recommandées ou chargée*, expédié.-* de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée...où la France possède des établissements de poste pour la Belgique, ne pourront être admise* que sous enveloppe et fermée* au moins de deux cachets...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 32

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1849
...octobre prochain, seront considérés comme lettres et taxés en conséquence. Art. '.). Les habitants de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée...où la France possède des établissements de poste, et ceux du royaume d« Belgique, pourront se transmettre réciproquement des lettres recommandées...
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