...tête de l'adresse les mots : Voie de Belgique. 19. Les lettres recommandées ou chargées, expédiées de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée...où la France possède des établissements de poste, pour la Belgique , ne pourront être admises que sous enveloppe, et fermées au moins de deux cachets...

...ministre des finances, porte : « A dater du 1er mai prochain, les personnes qui voudront envoyer de France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissemens de poste, des lettres ordinaires pour le grand-duché de Bade et le royaume de Saxe,...

...TITRE IU. TRANSIT DES CORRESPONDANCES ÉTRANGÈRES. 13. Les lettres originaires de France, d'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissements de poste, destinées pour les Elats du Nord auxquels les postes de la Tour et Taxis servent d'intermédiaires,...

...lettres non alTranchies qui seront transmises par les postes du grandduché de Bade à destination de la France , de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissemerits de poste. Indépendamment des taxes françaises ci-dessus mentionnées, les lettres...

...inverse, aux lettres non affranchies destinées pour le grand-duché de Bade, qui seront originaires de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France entretient des établissements de poste, et à celles, aussi non affranchies, également destinées...

...acquitté d'avance ou laissé à la cbargeds destinataires. 7. Les lettres affranchies, originaires de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la F ran ce possède des établissements de poste, qui seront adressées dans les caotonsi la Confédération...

...finances , etc. Art. i«. A dater du 1" juillet prochain, ™ personnes qui voudront envoyer de "rance, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissements de p0ste , des lettres ordinaires pour le royaume de Bavière, auront le choix de laisser le port entier...

...seulement lorsque les envoyeurs en auront exprimé l'intention sur l'adresse, les lettres originaires de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède de* établissements de poste, adressées dans le royaume de Saxe, dans les grauds duchés de Mecklonbourg-Schwerin...

...l'adresse les mot» : « Voie de Belgique. » Art. 19. Les lettres recommandées ou chargée*, expédié.-* de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée...où la France possède des établissements de poste pour la Belgique, ne pourront être admise* que sous enveloppe et fermée* au moins de deux cachets...

...octobre prochain, seront considérés comme lettres et taxés en conséquence. Art. '.). Les habitants de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée...où la France possède des établissements de poste, et ceux du royaume d« Belgique, pourront se transmettre réciproquement des lettres recommandées...