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" L'administration des postes de France et l'administration des postes de la Confédération suisse désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives; elles régleront... "
Bulletin des lois de la République française - Page 91
by France - 1852
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...L'administration des postes de Belgique et l'administration des postes de Sardaigne désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...aussi la forme des comptes mentionnés dans l'article 20, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toutes autres mesures de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 634 pages
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1850 - 922 pages
...postes de France, et l'administration des postes de la Confédération suisse désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...aussi la forme des -comptes mentionnés dans l'article 22 précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Belgium - 1850 - 668 pages
...de Belgique et l'administration des postes de la Confédération suisse, désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...régleront aussi la forme des comptes mentionnés dans l'art. 24, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toutes les autres...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 2

France - Law - 1854 - 1244 pages
...du Royaume des Deux-Siciles désigneront d'un commun accord les bureaux par lesquels devra avoir Heu l'échange des correspondances respectives. Elles...correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...L'administration des postes pontificales et l'administration des postes de France désigneront d'un commun accord les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange...régleront aussi la forme des comptes mentionnés dans l'art. 34 précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1854 - 912 pages
...L'administration des postes de France et l'administration des postes néerlandaises désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...correspondances respectives. Elles régleront aussi la furme des comptes mentionnés dans l'art. 24 précédent, la direclion des correspondances transmises...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854 - 910 pages
...L'administration des postes de France et l'ailministration des postes néerlandaises ^désigneront, d'un commua accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives. Klles régleront aussi la forme des comptes mentionnés dans l'art. 24 précède-ut , la direction...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1856 - 778 pages
...postes de France et l'administration des postes de la confédération suisse désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...régleront aussi la forme des comptes mentionnés dans l'art. 22 précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...L'administration des postes de France et l'administration des postes britanniques désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...des correspondances respectives; elles régleront les conditions auxquelles seront soumises les correspondances de l'un des deux pays pour l'autre insuffisamment...
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