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" L'administration des postes de France et l'administration des postes de la Confédération suisse désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives; elles régleront... "
Bulletin des lois de la République française - Page 91
by France - 1852
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1834
...L'administration des postes de Belgique et l'administration des postes de Sardaigne désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...aussi la forme des comptes mentionnés dans l'article 20, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toutes autres mesures de...
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Bulletin des lois

France - Law - 1850
...postes de France, et l'administration des postes de la Confédération suisse désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...aussi la forme des -comptes mentionnés dans l'article 22 précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1850
...de Belgique et l'administration des postes de la Confédération suisse, désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...régleront aussi la forme des comptes mentionnés dans l'art. 24, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toutes les autres...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 2

France - Law - 1854
...du Royaume des Deux-Siciles désigneront d'un commun accord les bureaux par lesquels devra avoir Heu l'échange des correspondances respectives. Elles...correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...L'administration des postes pontificales et l'administration des postes de France désigneront d'un commun accord les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange...régleront aussi la forme des comptes mentionnés dans l'art. 34 précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854
...L'administration des postes de France et l'administration des postes néerlandaises désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...correspondances respectives. Elles régleront aussi la furme des comptes mentionnés dans l'art. 24 précédent, la direclion des correspondances transmises...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854
...L'administration des postes de France et l'ailministration des postes néerlandaises ^désigneront, d'un commua accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives. Klles régleront aussi la forme des comptes mentionnés dans l'art. 24 précède-ut , la direction...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14

Georg Friedrich Martens - Europe - 1856
...postes de France et l'administration des postes de la confédération suisse désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...régleront aussi la forme des comptes mentionnés dans l'art. 22 précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...L'administration des postes de France et l'administration des postes britanniques désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...des correspondances respectives; elles régleront les conditions auxquelles seront soumises les correspondances de l'un des deux pays pour l'autre insuffisamment...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14

Georg Friedrich Martens - Europe - 1856
...postes de France et l'administration des postes de la confédération suisse designeront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives. Elles règleront aussi la forme des comptes mentionnés dans l'art. 22 précédent, la direction cles correspondances...
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