 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...convention continuera à élre en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications seronl échangées dans l'espace de huit semaines, ou plus lot, si Taire se peut. En foi de quoi, les... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...jusqu'à déclaration contraire, et restera encore en vigueur pendant six mois après la renonciation de l'un des deux Gouvernements ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...convention continuera ñ être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...convention continuera & être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plus tc'ii , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | France - 1847 - 648 pages
...continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire <le la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après déclaration contraire de la pari de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible, et, dans tous les cas, dans les six mois. En foi de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 712 pages
...convention continuera à être eu vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus-tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires... | |
 | France - Law - 1852 - 1368 pages
...de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire...foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente Convention en double, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Hambourg, le 5 Février... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
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La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... 
