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" La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... "
Bulletin des lois de la République française - Page 112
by France - 1852
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1834
...convention continuera à élre en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications seronl échangées dans l'espace de huit semaines, ou plus lot, si Taire se peut. En foi de quoi, les...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 27

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1845
...Lois. ART. 11. La présente convenlion continuera a être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1106-1167

France - Law - 1845
...jusqu'à déclaration contraire, et restera encore en vigueur pendant six mois après la renonciation de l'un des deux Gouvernements ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
...convention continuera ñ être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846
...convention continuera & être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plus tc'ii , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1847
...continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire <le la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1850
...continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après déclaration contraire de la pari de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible, et, dans tous les cas, dans les six mois. En foi de...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1851
...convention continuera à être eu vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus-tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires...
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Bulletin des lois

France - Law - 1852
...de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire...foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente Convention en double, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Hambourg, le 5 Février...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853
...convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...
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