`203.

853.

198. 539.

ORDONNANCE du Roi qui nomme président
du coliége départemental de la Charente-
Inférieure M. Bernet, évêque de la Roche le.
ORDONNANCE du Roi qui répartit en six sec-
tions spéciales la somine de quatre-vingt-
douze millions sept cent vingt-un mile
quatre cents francs accordée par la loi du
24 juin 1827 pour les dépenses da minis-
tère de l'intérieur pendant l'année 1828. 197. 518.
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans dix-huit réserves communales,
et l'aménagement de bois....... ...
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
définitive de la communauté des religieuses
de Notre-Dame chanoinesses de Saint-Au-
gustin établie dans la maison de l'Abbaye-
aux-Bois, ruc de Sèvres, à Paris.....
ORDONNANCE du Roi qui établit un conseil
nautique dans chacun des ports chef-lieux
d'arrondissement maritime, &c........
ORDONNANCE du Roi qui appelle à l'acti-
vité cinquante-cinq mille jeunes soldats de
la classe de 1826, et fixe leur répartition
entre les corps des armées de terre et de mer.
ORDONNANCE du Roi qui répartit en trois
sections spéciales la somme de trente cinq
millions accordée par la loi du 24 juin
1827 pour les dépenses du ministère des
affaires ecclésiastiques et de l'instruction
publique pendant l'année 1828.........198. 537.
ORDONNANCE du Roi qui porte le traite-
ment des curés de seconde classe à douze
cents francs.....

198. 541.

199. 547.

201.

769.

198.542.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Téchenert, Lachat et Langcloth, à établir leur
domicile en France......

199.500.

198.543.

DATES des LOIS, &c.

25 Nov. 1827.

Idem.

28. Idem.

30.

Idem.

2 Décemb

Idem.

Idem.

6.

TITRES DES LOIS, &c.

N.o

des

Pages.

Bull

200.

cent soixante-huit francs accordé par la loi
du 24 juin 1827 pour les dépenses et ser-
vices compris au budget du ministère des
finances pendant l'exercice 1828....
ORDONNANCE du Roi portant que les maî
tres au petit cabotage seront désignés désor
mais sous le titre de maîtres au cabotage,
et pourront commander des navires tant
pour le grand que pour le petit cabotage. 200.
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans les bois ou dans les réserves de
plusieurs communes, ainsi que l'aménage-
ment d'un bois.....

ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans onze réserves communales...
* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Gardner à établir son domicile en France..
TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, conformément aux fois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821...
ORDONNANCE du Roi portant approbation
des tarifs établis par l'administration des
postes pour la taxe des lettres, à partir du
1er janvier 1828...
ORDONNANCE du Roi portant répartition
du crédit de neuf millions accordé par la loi
du 24 juin 1827 pour les dépenses ordi-
naires du ministère des affaires étrangères.
pendant l'exercice 1828....
ORDONNANCE du Roi, portant nomination
d'auditeurs de première classe au Conseil
d'état......
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
définitive de la communauté des sœcurs de
'Union chrétienne établie à Champde-
niers, département des Deux-Sèvres.....
ORDONNANCE du Roi portant autorisation

définitive de la communauté des reli-
gieuses ursulines de Saint-Jean de Bour-
nay.

200.

203.

561.

585.

586.

203. 847.

6 Décemb 1827.

Idem,

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

12.

Idem.

Idem.

Idem.

* LETTRES PATENTES portant érection d'un
majorat en faveur de M. le baron de Saint-
Joseph....

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Foclix et Ducoz à établir leur domicile en
France.
ORDONNANCE du Roi qui élève une route
départementale au rang des rostes royales.
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'éta-
blissement d'on péage pour subvenir aux
frais de construction d'un pont suspendu
en fil de fer sur la Durance, entre Ramo!-
lon et Rochebrane....
ORDONNANCE du Roi qui accepte l'offre
faite par le sieur Desjardins d'exécuter à
ses frais trois ponts sur la Seine, et annulle
Fordonnance relative à fétablissement d'un
pont suspendu en face des Invalides......
ORDONNANCE du Roi portant établissement
d'un tribunal de commerce à Évreux, dê-
partement de l'Eure..

203.854.

203.856.

104. 864

204. 865.

104. 867.

102.

203.

839.

849.

203.850.

ORDONNANCE du Roi qui désigne la ville
d'Ajaccio pour lieu de réunion du collège
électoral du département de la Corse, et
nomme M. Dulong de Rosnay président de
ce college..
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans quatre forêts royales.....
ORDONNANCE du Roi qui détermine les
règles à suivre dans l'instruction des de-
mandes d'échanges d'immeubles contre des
propriétés de l'État............
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
définitive des communautés de sœurs hos-
pitalières établies à Meisseix et à Tallende. 203. 851.
*Ordonnance du Roi qui rapporte celle du
13 janvier 1819 par laquelle le sieur Bon-
giovanni était autorisé à établir son domi-
cile en France...

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

203.841.

203.856.

23.

Idem.

Idem.

37.

Daber, Schwendemann et Maillard, à établir
leur domicile en France...
ORDONNANCE du Roi portant fixation du
prix des poudres qui seront livrées pendant
l'année 1828 aux départemens de la guerre,
de la marine et des fiances....

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Kayser, Guder, Ert et Lebon, à établir leur
domicile en France..
'Lettres pateNTES portant érection de ma-
jorats en faveur de MM. Baron et Berthier
de Chemilly.....

204.

870.

303.

846.

204.

870.

204.

268.

204.

ORDONNANCE du Roi portant que le travail
réparti entre les cinq sections de la com-
mission de liquidation de l'indemnité ac-
cordée par la loi du 27 avril 1823 sera
attribué en totalité à la quatrième section,
à partir du 1. janvier 1828....
ORDONNANCE du Roi portant que le nombre
des membres de la commission de répar-
tition de l'indemnité attribuée aux anciens
colons de Saint-Domingue est réduit à
quinze, à partir du 1. janvier 1828..... 204.
ORDONNANCE du Roi portant désignation
des membres qui composeront, à partir du
3. janvier 1828, la commission de répar
tition de l'indemnité attribuée aux anciens
colons de Saint-Domingue.....
TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, conformément aux lois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821....

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE,

860.

861.

204. 863.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 6644.

(N.° 174.)

ORDONNANCE DU ROI qui nomme

MM. de Blaire et Ollivier membres du Conseil chargé de la surveillance de la Censure,

Au château de Saint-Cloud, le 8 Juillet 1827.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI De France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu l'ordonnance du 24 juin dernier;

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

er

ART. 1. Sont nommés membres du conseil chargé de la surveillance de la censure, les sieurs de Blaire, conseiller d'état, et Ollivier, conseiller en notre cour de cassation, en remplacement des sieurs baron Cuvier et de Broé.

2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château de Saint-Cloud, le 8. jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième.

Signé CHARLES.

Par le Roi: le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état

au département de la justice,

VIII. Série.

Signé C. DE PEYRONNET.

A