DATES des LOIS, &.

2: Mai 1827 23.

Idem.

Idem.

27.

2 Juin.

TITRES DES LOIS, &c.

de Lay, de Boismé, de Marignac-Las-
peyres, de Plougouver, de Nyons, de la
Haye-Piquenot, et de Saint-Etienne du
Mont de Paris; aux communautés rel-
gicuses établies à Nantes, à Périgueux, à
Valence, à Arras et à Langres; à la con-
grégation des soeurs de charité de Saint-
Vincent de Paul et aux chanoinesses de
Notre Dame de Saint-Augustin à Paris,
aux séminaires d'Avignon et de Saint-
Claude.....

COD FORESTIER..

* Ordonnance du Roi qui autorise l'ac-
ceptation d'un legs fait à l'école de méde
cine...

* ORDONNANCES Ju Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Barbonville, de Valsonne,
de Niort, de Tremblecourt, de Saint Clet,
de Bourg-A gental, de Hartstait, de Saint-
Martin d'Agonac, de Belmont et de Bis-
troff; aux religieuses de Bourg-Argental et
aux séminaires de Nantes, du Mans et de
Toulouse....

* Ordonnance du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Blanz....
'ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de la Salle, de Saint-Julien-en-
Born, de Saint-Maurice-sur-Aveyron, de
Cambrai, de Capelle, de Saint-Philibert
ds Champs, de Saint-Pierre-Eglise, de
Méharicourt, d'Argentan, de Saint-Phil-
bert, de Spincourt, de Marsac, d'Aoste,
de Vanvres, de Plusquelles, de Plévin et
de Goutz; aux séminaires d'Autun, d'Auch
et de Grenoble.....
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-

2 Juin

1827.

6.

Idem.

Idem.

munautés religieuses de Cherly, d'Aire,
du Havre, de Chemillé, de Saint-Nicolas
de Port, de Vézelise; aux sœurs de charité
de Saint-Julien du Mans et de Saint-Michel
de Paris, aux séminaires de Dax et de la
Rochelle, aux fabriques des églises de Ra-
crange, de Pfaffenheim, d'Outremécourt,
de Saint-Martin, île de Ré, d'Alx, d'Eclaron
et de Domvallier, et dux évêques succes-
sifs d'Angers....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Albepierre, d'Aix, de Poujol,
de Hudime nil et de Meaux, au séminaire,
aux sœurs de la charité, aux frères de la
Doctrine chrétienne et au collège de Cam-
brat.......

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Magneville, de Panissière, de
Rocourt, de Saint-Marc de Vaux, de Saint-
Laurent de Chamousset, de Chamalières,
de Corcelle et d'Averton; aux pauvres d'Ar-
mentières, de Laon, de Rocourt, de Mire-
poix, des Outeaux, de Caen, de Ratières,
de Barneville, de Neyon, de Sorrèze, de
Belgencier, de Saint-Maximin, de Gérard-
mer, de Saulxures, de Bourg-du-Péage, de
Luc, de Coulomby et de Bayonne; aux
hospices de Castelnaudary, de Dôle, du
Pay, de Romorantin, de Bourbonne, de
Mâcon, de Rouen, de Troyes, d'Aix, de
Mortain et de Sainte-Marie du Mont....

Loi qui proroge jusqu'au 1. janvier 1829
l'exécution des dispositions des articles 106
et 107 du Code forestier.....
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux pauvres de
Bayonne, de Lacq, de Saint-Ouen de

6 Juin

1827

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

10.

13.

Idem.

Mimbré, de Saint-Aubin de Locquenay et
de Paris....

* ORDONNANCES du Roiqui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux pauvres des
10. et 11. arrondissemens de Paris....
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Carrette à faire des changemens et additions
à son usine dite la forge haute, située com-
mune de Bologne, département de la Haute-
Marne..

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation de legs faits aux pauvres de Cosmes,
de Penton, de Simplé et de Marigné.....
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Dehocx.....

au sicur Perry.

au sieur Paretto..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de la Norville, de Rivière-le-Bois,
d'Ugny, de Delouze, de Montigny-lès-Vau-
couleurs, de Clermont-sur-Meuse, de Dom-
mery, de Mayenne, d'Amiens, de Bourgon,
de Monhoudon, de Saint-Clément-sous-
Valsonne, de Savignac, de Sorcy, de Fron-
ville, et de Cohons; aux séminaires de
Bayonne et de Charleville; et aux congré-
gations et communautés religieuses de Ca-
rentan, d'Aire, de Calais, de Langogne,
de Lyon, de Nancy, de Pradelles, de Saint-
Flour, de Roanne et d'Orléans.,...

507 et suiv.

178. 159 et

160.

180. 208.

TITRES DES LOIS, &c.

des églises de Peseux, de Portieux, de Vil-
lers-le-Sec et de Xivray......
ORDONNANCE du Roi portant réglement sur
les pensions de retraite et secours annuels
à accorder aux employés de l'administra-
tion des haras et des écoles vétéri-
naires, &c. .....
ORDONNANCE du Roi qui approuve l'adjudi-
cation de la construction d'un pont sus-
pendu sur le Rhône à Anuance...

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Gabrielli de Carpegna.

aux sieurs Halfen et Allemoz.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux desservans
successifs de la succursale de Pincé; aux
fabriques des églises de Chollet, des Mou-
tiers, de Saint-Aubin des Châteaux, de
Saint-Denis-Maisoncelles, de Saint-Nicolas
de la Grave, de Bernieulles, de Carhaix,
de Madré, d'Écouché, de Chinon, d'Or-
chies, de Pleure, de Querqueville, de
Saint-Agnan, de Saint-Ellier, de Saint-
James, d'Aix, de Soyers et de Belleville
(Rhône), et au séminaire de Verdun-sur-
Meuse.

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Yzeron, de Borne, de Gerbé-
vilier, de Givrauval, de Lavit, de Lesneven,
de Ponts, de Bcs, de Saint-Quintin, de la
Côte-Saint-André, de Missy-sur-Aisne, de
Noyal et de Rouge, et au séminaire d'Or-
léans...
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Valscheid, de Tarare, de
Saint-Po-de-Léon et de Tancoigné, et au
séminaire de Chartres....