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TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordo:rnanecs, doc. contenues dans le

Tome VII de la 8. série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Ordonnances dont les titres suivent ont une date antérieure
au 1er juillet 1827. Voyez ci-apris, page xiij, la chronologie des Lois
e Ordonnances publiées pen.lanı le second semestre de 1327.

Nola. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des
ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

190.381.

au sieur Vayra.

9 Juil. 1820.

au sieur Nicolas

13 Sept.

au sieur Kesler.

13 Nov.1822.

au sieur Clerico.

's Fir.18231

au sieur Marischal..

au sieur Cobut...

21Juil.1824. aux s:'s Engelbertdits Drouet et Clausse.

ni doát.

au sieur Fasten.

314.

203.855.

185.314
175. 34.

314.

203.

381.

185. 314.

185.

27 Avú.

855.

190.

VIII. Série. Tome VII.

ai;

N.o

DATES

des LOJS,

&c.

TITRES DES LOIS, & :.

des Pages.

Bull.

34.

26 Oci

. 30 Nov.

34.

195. 1315. 203.855. 175.

34. 175. 185. ,315. 175. 185. 1315. 175.

35. 190.

381. 185.

315. 175. 35. 175. 35. 175. 185. 315. 185. 315.

35.

10 Mars *ORDONNAN ES du Roi qui arcordent des 1825.

leitres le reclaration de nasuralité au

sieur Peyrun.... 24 Mars.

au sieur Wagner.. 28 Sepi

au sieur Gaasch.
au sieur Fromm.

au sieur Wisener.
7
Décemb.

au sieur Laschet... Iilem.

au sieur Liegros. 22 Fév. 1826.

au sicur Clausse. 1.67 Mars.

au sieur Schils..

au sicur Siloo:s... 27 Avril

à la dame Zirger veuve k'empt... 4 Mai

au sicur Culi.... 7.

au sicur Balicux... 21 Juin.

au sicur Orlent dit Orland... Juillet,

aux siturs Wilhelmus et Tihange..
16 Août. * ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur

Mathieu-Jacques Philippe-Auguste de Fleyres
dans la qualité et les droits de français,
et l'autorise à continuer de servir près de

S. M. le Roi d'Espagne.
12 Sept. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur

Werdin..... 6 Déc.

au sieur Lecomle...

au sieur Arnulf, dit Arneuf.. 24 Jan, 1827.

aux sieurs Dicischi et Wilmeroch... 28 Férrier,

au sieur Le:ufgen....... Idem. * ORDONNANCE du Rui qui autorise l'accep

tation d'une donation faite à la commune

. du Fresne-Poret ..... Is Mars. ORDONNANCE du Roi qui approuve l'aciju

dication de la construction d'un pont sus

pendu sur l'Ain à Thoiretto....
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité au sieur

Hackenberger..... 1.67 Avril. *ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ac

185.313.

20.

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29.

175.

36.

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s Avril

et suiv.

1827

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8.

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-Martin-es-Vignes, de
Saint-Blancard, de Saint-Hilaire de Briouze,
de la Flèche, de Kaysersbergt de Notre-
Dame de Versailles ; aux séminaires de
Nancy et de Fréjus, aux communautés de
religieuses de Cremieu, de Rodès et de
Quimperlé, et aux congrégations des reli-
gieuses de Saint-Pierre de Grenoble et des

scurs de la Providence de Portieux....
* ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ac.

ceptation de donations faites à la fabrique
de l'église du Bourg-Saint-Léonard et à la
congrégation des saurs de la Providence

de Langres...
* ORDONNANCES du Roi qui alltorisent l'ac-

ceptation de legs faits aux desservans suc-
cessifs de Sury-en-Vaux, au séminaire de
Quimper, et aux fabriques des ég'ises de
Plougar, de Saini-Thegonncc, de Freilicz

et d'Avranches....
* OHDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux falriques
des églises de Melay, de Versailles,'de
Brainville, de Greville, de Langres, de
Beauregard, d'Ervy, de Montabot et de
Réineville; aux séminaires de Nancy , de

Soissons et de Lanyres..
* ORDONNANCES du Roi qui accorlent des

le tres de déclaration de naturalisé au
s'eur Ga 'owski, ...

au sieur Jose:....
* ORDONSÁNCES du Roi qui autorisent l'ac-

176.

Idem,

95 et 96.

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Iden.

.

175. 203

855.

ceptation d'une foundation faite pour l'éta-
blissement de trois scurs de charité dans
l'ancienne' paroisse de Saint - Firmin å
Amiens, et d'un legs fait à la fabrique de

l'église de Faucoucourt.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

176.

96.

Idem.

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c,

N.°s des Buli.

Pages.

17

Avril 1827.

22.

25.

Idem.

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des égrises de Plougoumelen, de Theix, de
Verdun-sur-le-Doubs, du Faouet, de La-

vaudan, de Sainte-Livière et de Bezonne.. 178. 155er * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

156. lettres de déclaration de naturalité aux sicurs Souberan et Bucher,...

185.

316. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons es legs faits aux fabriques
des églises d'Anglus, de Bois de Cené, de
Carquebut, de Goudelin , de Padoux, de
Plouer, de Nanies, de Montsurs et de Lam-

merville, et au séminaire de Toulouse.... 178. 1156 et * ORDONNANCE du Roi qui accorde des

157. lettres de déclaration de nacuralité au sieur Daw....

175. 36. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceplation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Nevers, de Briouze, de Cam-
brai, de Saint-Viaud, de Coulommiers, de
Notre-Dame de Liesse, de Thuré, de
Saint-Étienne, de Douai, de Saint-Remi,
de la Bellière, de la Roque-Saint-Sernin,
d'Ancerville, du Buat et de Juville, et au

séminaire de Nantes...
* OISDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ac- et suiv.

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Avignon, de Chessy, de
Sainte-Flaive, d'Argentré, de Xaronval,
d'Ampoigné, de Dijon, de Béthencourt,
d'Epagne, de Fleury, de Vizille et de Va-
lognes ; aux séminaires de Troyes et d'Aire,
et aux religieuses ursulines de Saint-Servan
et de Chirac

181. 218 *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ct suiv. ceptation de donations faites aux religieuses ursulinas de Dóle et de Tours, aux seurs de la Retraite de Rennes, et aux dames de

178..157

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DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull,

LOIS, &c.

rue de

181.

221.

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222

Sainte-Clotilde, établies à Paris ,

Reuilly...
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des

Jettres de déclaration de naturalité au
sieur Vaucher.....

185.316. *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Pueliemontier, de Lecey, de
Beiflou, de Dennevy, de Plougouver ,
d'Erdeven, de Serazereux , de Vaucogne ,
de Beaulieu, de Domagné et des Blancs-
Manteaux de Paris ; aux séminaires de
Toulouse, d'Angers, d'Agen, de Fréjus,
de Sens et d'Orléans .

181.
*ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep- el suir.

Idem.

Idem.

tation d'un legs fait à la fabrique de l'église
de Sornay...

182.

240. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

certation de legs faits aux fabriques des
églises de Banville et du Mont-d'Or, et aux
séminaires d'Autun.

183.257 * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

reptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Sailly, de l'Hôtellerie de
Flée, de Falga, d'Isbergues, de Guarbec-
ques, de la Hitère et Gouzens, de Noyelle-
Vion, de Plouescat, de Pontecrépin, de
Diffenbach, de l'île Rousse ec de Saint-
Gervais de Paris ; aux séminaires de Cam-
brai et de Nîmes.....

183.

257
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des at suiv.

Jettres de déclaration de naturalité au sieur
Cohendet...

175.
au sieur Arnier de Vallon.

185. au sieur de Vecchietti ...

197. 529. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Altanche, d'Ampiac, de Bous-
quet, de Ferrières, de Saint-Symphorien

16.

Idem,

36.

Idem. Idem. .

316.

20.

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