times par sac de quatre doubles boisseaux à huft doubles boisseaux. Pour une charrette chargée ou employée au transport des engrais ou à la rentrée des récoltes, le cheval ou deux boeufs, et le conducteur.... .... of 20c La même à vide, le cheval ou deux bœufs, et le conducteur..... Idem chargée ou non chargée, attelée seulement d'un âne ou d'une ânesse, et le conducteur..... Pour un chariot de roulage à quatre roues, chargé, le cheval et le conducteur....., Idem, deux chevaux et le conducteur,. 0. 10. O. 10. o. 60. o. 85. 1. 80. Idem à vide, attelé d'un seul cheval, et le conducteur, o. 30. Il sera payé par chaque cheval, mulet ou boeuf excédant le nombre indiqué pour les attelages ci-dessus, comme pour un mulet ou cheval non chargé, ou par âne ou ânesse, le droit fixé pour les ânes ou ânesses non chargés. Seront exempts du droit de péage, le sous-préfet en tournée, les juges de paix et les gendarmes dans l'exercice de leurs fonctions; les ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées traversant le pont pour leur service; les généraux, officiers, employés militaires, sous-officiers et soldats voyageant en troupe ou séparément, à la charge, par eux, dans ce dernier cas, de présenter leur feuille de route ou lettre de service; les trains d'artillerie et leurs conducteurs; les malles qui font le service des postes de l'État, hors les voyageurs qu'elles contiennent, qui sont tenus d'acquitter chacun le droit du pour une personne à pied; enfin les courriers du Gouvernement. Paris, le 3 Août 1826. Le Conseiller d'état, Directeur général des ponts et chaussées et des mines, signé BECQUEY. VU pour être annexé à l'Ordonnance royale du 15 Mars 1827, enregistrée sous le n.o 1370. Le Ministre de l'intérieur, N.o 7075. ORDONNANCE DU ROI portant que le sieur de Fleyres (Mathieu-Jacques-Philippe-Auguste), né le 7 décembre 1775 à Rabastens, arrondissement de Gaillac, département du Tarn, est réintégré dans la qualité et les droits de Français qu'il avait perdus en acceptant, sans autorisation, du service en pays étranger, et demeure autorisé à continuer de servir près de Sa Majesté le Roi d'Espagne, sans perdre lesdits qualité et droits; à la charge toutefois, par ledit sieur de Fleyres, de ne jamais porter les armes contre la France pour quelque cause que ce puisse être, sous les peines contenues dans les lois, ordonnances et réglemens du royaume. (Saint-Cloud, 16 Août 1826.) N.° 7076. ORDONNANCE DU ROI portant que le sieur comte de Polier (Pierre-Amédie-Charles-Guillaume-Adolphe ), né le 29 prairial an III [ 17 juin 1795 ] à Avignon, département de Vaucluse, fils du sieur Louis-Henri Polier et de dame RoseLouise Van Berchem, son épouse, est autorisé à prendre du service près de Sa Majesté l'Empereur de Russie, sans perdre la qualité de Français et les droits qui y sont attachés; à la charge toutefois par lui de ne jamais porter les armes contre la France pour quelque cause que ce puisse être, sous les peines contenues dans les lois, ordonnances et réglemens du royaume. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1827.) N.° 7077. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Paul-Henri Vayra, souslieutenant d'infanterie en non-activité, né à Rivarolo en Piémout le 26 janvier 1784. (Paris, 3 Juin 1818.) N.° 7078. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Frédéric Kesler, né le 4 juin 1764 à Frammersbach, ci-devant département du Mont-Tonnerre, capitaine d'infanterie en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à Aspet (HauteGaronne). (Paris, 13 Septembre 1820.) N.° 7079. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Mareschal (Jean-ThéodoreHubert), né le 28 octobre 1783 à Dahlem, ancien département des Forêts, adjudant-sous-officier, secrétaire du sous-intendant militaire à Cahors, département du Lot. (Paris, s Février 1823.) N.° 7080.- ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Fatten (Michel), né le 9 juin 1784 à Bascharage, ancien département des Forêts, demeurant à Aumetz, arrondissement de Briey, département de la Moselle. (Paris, 11 Acût 1824. ) N.° 7081. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Jean-Baptiste Peyran, né à Sainte-Marguerite, duché de Gènes, le 1er juin 1789, ouvrier tonnelier à Toulon, département du Var. (Paris, 10 Mars 1825.) N.° 7082. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Wisener (Pierre), né le 29 juin 1793 à Cessingen, grand-duché de Luxembourg, et demeurant à Fillières, arrondissement de Briey, département de la Moselle. (Paris, 30 Novembre 1825.) N.° 7083. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Liégeois (François), né le 11 octobre 1759 à Herstal, ancien département de l'Ourte, et demeurant à Uckange, arrondissement de Thionville, département de la Moselle. (Paris, Décembre 1825.) N.° 7084. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Selobas (Nicolas Joseph), né le 27 juillet 1776 à Mons, royaume des Pays-Bas, employé des contributions indirectes à Meaux, département de Seine-etMarne. (Paris, 15 Mars 1826.) N.° 7085. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Orlent dit Orland (JeanBaptiste-Aimé), né le 26 février 1782 à Ath, royaume des Pays-Bas, gendarme de la compagnie de l'arrondissement maritime de Rochefort, département de la Charente-Inférieure. (Saint-Cloud, 21 Juin 1826.) N.° 7085. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Wilhelmus (Jean-Augustin ), né le 29 août 1789 à Maestricht, royaume des PaysBas, sergent-major de la seizième compagnie de fusiliers sédentaires en garnison à Melun, département de Seine-et-Marne. (Saint-Cloud, 5 Juillet 1826.) N.° 7087. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Tihange (Jean-Joseph), né le 24 octobre 1778 à Liége, royaume des Pays-Bas, caporal à la seizième compagnie de fusiliers sédentaires en garnison à Melun, département de Seine-et-Marne. (Saint-Cloud, 5 Juillet N.° 7088. -ORDONNANCE DU ROI quf accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Werdin (Jean-Henri), né le 23 janvier 1741 à Chératte, royaume des Pays-Bas, ancien ouvrier de la manufacture royale d'armes de Charleville, demeurant à la Francheville, arrondissement de Mézières, département des Ardennes. (Saint-Cloud, 12 Septembre 1826.) N.° 7089. - ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Arnulf dit Arneuf ( JeanLouis-André-Ange-Marie), né le 29 mars 1788 à Drap, comté de Nice en Piémont, ancien militaire, préposé des douanes royales à Vence, département du Var, ( Paris, 20 Décembre 1826.) N.° 7090. ORDONNANCE DU ROI qut accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Souberan (Pierre), né le 20 octobre 1764 à Rochemolles en Piémont, prêtre, ex-aumônier du troisième régiment de ligne, demeurant à Lyon, département du Rhône. (Paris, 17 Avril 1827.) N.° 7091. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Bucher (Jean-Jacques), né le 26 janvier 1796 à Bünzen, canton d'Argau en Suisse, demeurant à Mertzen, arrondissement d'Altkirch, département du Haut-Rhin. (Paris, 17 Avril 1827.) N.° 7092. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres. de déclaration de naturalité au sieur Vaucher (Jean-Jacques), né le 6 juin 1793 à Genève, ancien département du Léman, demeurant à Marseille, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 9 Mai 1827. ) N.° 7093. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Arnier de Vallon (JosephHospice), né le 10 mars 1784 à Villefranche en Piémont, directeur divisionnaire des lits militaires à Lyon, département du Rhône. (Paris, 16 Mai 1827.) N.° 7094. -ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Dehocx (Alexandre-Emmanuel-Joseph), né le 5 septembre 1768 à Namur, royaume des Pays-Bas, directeur des contributions indirectes à Bar-surAube, département de l'Aube. (Saint-Cloud, 6 Juin 1827.) N.° 7095. ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Perry (Jacques-Joseph ), né à Paris, le 12 avril 1796, d'un père anglais et d'une mère française. (Saint-Cloud, 13 Juin 1827.) N.® 7696. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Gabrielli de Carpegna (Philippe-Antoine-Marie), né le 12 octobre 1782 à SaintRoch, royaume d'Espagne, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, de ceux de Malte et du Christ de Rome, ancien chef de bataillon et professeur à l'école royale d'artillerie de Valence, département de la Drôme, présentement attaché au dépôt central de l'artillerie à Paris, et issu d'une famille d'origine romaine. (Saint-Cloud, 20 Juin 1827.) N.° 7097. ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Garella (Louis-Marie), né le 8 décembre 1777 à Chambéry en Savoie, entrepreneur des bâtimens civils de la marine à Toulon, département du Var. (Saint-Cloud, 4 Juillet 1827.) N.° 7098. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Latour (Jean-PierreLéonard ), né le 14 juin 1779 à Liége, royaume des Pays-Bas, maître cordonnier au dixième régiment de ligne. (Saint-Cloud, 11 Juillet 1827.) N.° 7099. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 600 francs, léguée à la commune de Crillon (Vaucluse) par la demoiselle de la Boissière. (Saint-Cloud, 18 Juillet 1827.) N.° 7100. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec dépendances, de deux pièces de terre et d'une somme de 160 francs, le tout évalué à 4100 francs, offert en donation à la commune des Aubiers (Deux-Sèvres ) par la dame veuve Esnault. (Saint-Cloud, 18 Juillet 1827.) N.° 7101.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un terrain évalué à 10 francs 60 centimes, offert en donation à la commune de Vallery (Yonne) par les sieur et dame de la Ferrière. (Saint-Cloud, 18 Juillet 1827.) |