15. AUBERT (Aug.-Joseph-14 juillet 16. COLIN (Nicolas)... 22 fév. La Chapelle d'infanterie en con Chef de bataillon 4210 7 Idem. Idem. gé illimité. Capitaine d'infan- 39 #10 terie en congé illi 1773.(Meurthe·nité. 17.VILAIN (François)....] 31 oct. Versailles Lieutenant d'in-441122 Idem. 1776. Seine-et-0.) (anteric en conge illimité. (1) Naturalisé Français par ordonnance royale du 18 juin 1817. - (2) Naturalisé Français par ordonnance ro du 20 novembre 1816. N.° 5. -- ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions Au château de Saint-Cloud, le 1er Juillet 1827. Vu, 1.o les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 2. Les articles 3, 4 et 8 de l'ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi; 3.o Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 23; 4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, OTAL.. 22,59. TOTAL.... 30,050. 1. janv. 18:7; sanf déduc tion des sommes qu'il aura toug chees depuis cette époque à titre de traitement de non-activate. 21 mai 1927; sauf deduc tion des sommes qu'il aura touchées, a titre de traitement de non-activité, depuis l'epo-j que indiquée ci-dessus, qui est celle de l'accompli sement de ses trente ans de service. en date du 5 juin 1827, portant qu'il a reconnu la léga- Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Il est accordé à chacun des soixante-quinze militaires dénommés au tableau d'autre part une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1). (1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour réclamer leur certificat d'inscription, qu'un mois après la publication de la présente ordonnance. VIII Série. B. n.° 175 bis. C |