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DU

ROYAUME DE FRANCE,

8. SÉRIE.

RÈGNE DE CHARLES X.

TOME SEPTIÈME,

CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues
depuis le 1." Juillet jusqu'au 31 Décembre 1827.

N.° 174 à 204.

n
A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE

Février 1828.

7r70.35

HARVARD COLLEGE

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MAY 25 1899

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