Bulletin des lois de la République française, Volume 7 |
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Page xiii
... établir un abattoir public .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux com- munes de Grentzingen , d'Oberdorff , de Henflingen , de Saint - Romain - en - Gier , de Vauxains , de Saint - Léger - sur ...
... établir un abattoir public .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux com- munes de Grentzingen , d'Oberdorff , de Henflingen , de Saint - Romain - en - Gier , de Vauxains , de Saint - Léger - sur ...
Page xiv
... établir leur domicile en France .... * Ordonnances du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux com- munes de Chérier , d'Ailly - fe - Hant - Clocher , de Malans , de Montastruc et de Villargois ; aux pauvres de Bourg ...
... établir leur domicile en France .... * Ordonnances du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux com- munes de Chérier , d'Ailly - fe - Hant - Clocher , de Malans , de Montastruc et de Villargois ; aux pauvres de Bourg ...
Page xv
... établir leur domi- cile en France .... * ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur Jordy dans la qualité et les droits de Fran- çais qu'il avait perdus en obtenant le droit de bourgeoisie dans le royaume de Prusse . ORDONNANCE du Roi qui ...
... établir leur domi- cile en France .... * ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur Jordy dans la qualité et les droits de Fran- çais qu'il avait perdus en obtenant le droit de bourgeoisie dans le royaume de Prusse . ORDONNANCE du Roi qui ...
Page xvi
... établir un abattoir public . ORDONNANCE du Roi portant que la ville de Belley continuera d'avoir un abattoir public . ORDONNANCE du Roi qui classe parmi les routes départementales de la Côte - d'Or le chemin de Dijon à Seurre par ...
... établir un abattoir public . ORDONNANCE du Roi portant que la ville de Belley continuera d'avoir un abattoir public . ORDONNANCE du Roi qui classe parmi les routes départementales de la Côte - d'Or le chemin de Dijon à Seurre par ...
Page xvii
... établir un nouveau feu de forge , avec deux marteaux , à Monsegon , coin- mune de Montelarié ... * ORDONNANCE du Roi qui concède les mines de fer existant sur le territoire de la commune de Fournies .... * ORDONNANCE du Roi qui concède ...
... établir un nouveau feu de forge , avec deux marteaux , à Monsegon , coin- mune de Montelarié ... * ORDONNANCE du Roi qui concède les mines de fer existant sur le territoire de la commune de Fournies .... * ORDONNANCE du Roi qui concède ...
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Common terms and phrases
1er arrond 20 juin 27 août affaires ecclésiastiques agens Aisne arrond autorise l'acceptation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état Crédit d'inscription d'état au département d'état des finances d'inscription de l'année dame veuve déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant département de l'intérieur député sortant ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église GRADES Haute-Marne Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin janv janvier jour qu'il aura l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article léguée lieu qu'à compter loi du 14 loi du 20 ment n'aura lieu ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à naturalité au sieur NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais préfet présente ordonnance présentes verront règne le troisième Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES
Popular passages
Page 95 - La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 239 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 93 - Néanmoins les condamnés qui justifieront de leur insolvabilité, suivant le mode prescrit par l'article 420 du code d'instruction criminelle, seront mis en liberté après avoir subi quinze jours de détention, lorsque l'amende et les autres condamnations pécuniaires n'excéderont pas quinze francs.
Page 80 - S'il n'ya titre ou usage contraire, le partage des bois d'affouage se fera par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de maison ayant domicile réel et fixe dans la commune; s'il n'ya également titre ou usage contraire, la valeur des arbres délivrés pour constructions ou réparations sera estimée à dire d'experts et payée à la commune.
Page 86 - ... connaissance du litige et justifier de ses diligences; sinon il sera passé outre. Toutefois, en cas de condamnation, il sera sursis à l'exécution du jugement sous le rapport de l'emprisonnement , s'il était prononcé , et le montant des amendes , restitutions et dommages-intérêts, sera versé à la Caisse des dépôts et consignations, pour être remis à qui il sera ordonné par le tribunal qui statuera sur le fond du droit, (F.
Page 88 - La coupe ou l'enlèvement d'arbres ayant deux décimètres de tour et au-dessus donnera lieu à des amendes qui seront déterminées dans les proportions suivantes, d'après l'essence et la circonférence de ces arbres. Les arbres sont divisés en deux classes. La première comprend les chênes , hêtres , charmes ,. ormes, frênes, érables, platanes, pins, sapins, mélèzes».
Page 119 - Un certificat signé d'un docteur en médecine pu en chirurgie, et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 3.
Page 95 - Faute par le propriétaire d'effectuer la plantation ou le semis dans le délai prescrit par le jugement , il y sera pourvu à ses frais par l'administration forestière , sur l'autorisation préalable du préfet , qui arrêtera le mémoire des travaux faits , et le rendra exécutoire contre le propriétaire.
Page 80 - Ne pourront prendre part aux ventes, ni par euxmêmes, ni par personnes interposées, directement ou indirectement, soit comme parties principales, soit comme associés ou cautions: 1°...
Page 80 - Les conseillers de préfecture, les juges , officiers du ministère public et greffiers des tribunaux de première instance, dans tout l'arrondissement de leur ressort; En cas de contravention , ils seront passibles de tous dommages-intérêts, s'il ya lieu. Toute adjudication qui serait faite en contravention aux dispositions du présent article , sera déclarée nulle.