| Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 470 pages
...p. 81o. Art. 192. La coupe ou enlèvement d'arbres ayant deux décimètres de tour et au - dessus , donnera lieu à des amendes qui seront déterminées...ormes , frênes , érables , platanes , pins , sapins , mélèses , châtaigniers , noyers , alisiers , sorbiers, cormiers, merisiers, et autres arbres fruitiers.... | |
| Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 376 pages
...par arbre, afin d'en faciliter l'application. Cet article sera rédigé de la manière suivante : « La coupe ou l'enlèvement d'arbres ayant deux « décimètres...à « des amendes qui seront déterminées dans les pro« portions suivantes , d'après la circonférence de ces « arbres. « Si les arbres ont deux décimètres... | |
| France - 1827 - 794 pages
...respective. TITRE XII. » Des Peines et Condamnations pour tous les tcis et forêts en général. 0 O2. La coupe ou l'enlèvement d'arbres ayant deux décimètres de tour et au-dessus donnera lieu a des amendes qui l'essence et la circonférence de ces arbres. Les arbres sont divisés en deux classes... | |
| France - Law - 1828 - 884 pages
...Peines et Condamnations pouf tous- fft Bois et Foré? s en général, I p2. La coupe ou l'enlèvemenr d'arbres ayant deux décimètres de tour et au-dessus...d'après l'essence et la circonférence de ces arbres. 'J Les arbres sont divisés en deux classe-. La première comprend ks chênes , hêtres , charmes ,... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...etc. » Art. 192. « La coupe ou l'enlèvement d'arbres » ayant 2 décimètres de tour et au dessus donnera » lieu à des amendes qui seront déterminées...deux classes ; » La première comprend les chênes , pins , sa« pins , etc. » Si les arbres de la première classe ont 2 déci» mètres de tour, l'amende... | |
| Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...compétence respective. Des Peine» et Condamnations pour font 1rs bois et forêts en général. irja. La coupe ou l'enlèvement d'arbres ayant deux décimètres...donnera lieu à des amendes qui seront déterminées dai:s les proportions suivantes,' d'aprè» l'essence et la circonférence de ces arbres. Les arbres... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...respective. TITRE XII. Des peines et condamnations pour tous les bois et forêts en général. AKT. 192. La coupe ou l'enlèvement d'arbres ayant deux décimètres...divisés en deux classes. La première comprend les cbènes, hêtres, charmes, ormes, frênes, érables, platanes, pins, sapins, mélèzes, châtaigniers,... | |
| Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...l'enlèvement d'arbres ayant deux décimètres de tour et au-dessus, donne lieu à des amendes qui sont déterminées dans les proportions suivantes , d'après...classes. — La première comprend les chênes, hêtres, charnus, ormes r frênes , érables , platanes , pins , sapins , mélèzes , châ taignîcrs . noyers,... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...190. пега lieu à des amendes qui seront déterminées dans les proportions suivantes, d'apr«» l'essence et la circonférence de ces arbres. Les...hêtres, charmes, ormes, frênes, érables, platanes T pins, sapins, mélèzes, châtaigniers, noyers , aliziers , sorbiers , cormiers , merisiers e£ autres... | |
| France - 1839 - 608 pages
...en général. 192. La conpe ou l'enlèvement d'arbres ayant deux décimètres de toùif et au dessus donnera lieu à des amendes qui seront déterminées...deux classes. — La première comprend les chênes,' bêtres, charmes, ormes, frênes, érables, platanes, pins, sapins, mélèzes, châtaigniers , noyers... | |
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