| France - Law - 1828 - 1342 pages
...dater de l'époque où ie défrichement aura été consommé. 22). Les semis et plantations de boU sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout im]>Ôt pendant vingt ans. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des... | |
| 1818 - 948 pages
...jusqu'à la fin de la session des chambres de 1818. paraître qu'avec l'autorisation du roi. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres... | |
| France - Law - 1815 - 724 pages
...président , de deuç jugés , d'un procureur du Roi, d'un substitut et d'un greffier. La1 présente foi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout, notre royaume, terres... | |
| France - 1816 - 608 pages
...seulement sur les quantités déclarées pour la réexportation par mer ou pour le transit. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres... | |
| France - Law - 1816 - 610 pages
...mis à la disposition du ministre de l'intérieur pour le service de son département. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi f de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume,... | |
| France - 1818 - 692 pages
...8 1 8 , des opérations qui auraient été faites en vertu de l'article 3 ci- dessus. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...députés ,- et sanctionnée par nous cejourd'hui, se*a exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée (... | |
| Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...présente loi, sauf à faire approuver ces modifications à la première session qui suivra. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres... | |
| France - 1822 - 744 pages
...43 de la loi du i 5 mai i 8 i 8 , relatifs aux dépenses extraordinaires des communes. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme ioi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume,... | |
| France - Law - 1823 - 1128 pages
...remboursement ne seront assujettis qu'au droit fi*e d'enregistrement d'un franc. Là présente foi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée çomijie loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle sojt gardée et observée dans tout notre... | |
| Europe - 1824 - 904 pages
...]fs trol,pes francJise, nu ordinaires et extraordinaires des com- - — • ... muñes. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme j^vi ce d'une puissance étrangère, fenh loi de l'Ktat , etc. , etc. néanmoins partie des mêmes... | |
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