De la Pologne et des cabinets du Nord, Volume 1

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Paulin, 1841 - Poland - 382 pages

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Page 343 - Voulons surtout que la liberté et la sûreté individuelles, la propriété de tous biens , meuI>les et immeubles, soient à jamais, et de la manière la plus religieuse, respectées dans chaque citoyen, et mises à l'abri de toute atteinte, comme elles l'ont été de temps immémorial. Garantissons solennellement que, dans les lois à statuer...
Page 349 - L'héritier du trône, dès qu'il sera parvenu à l'âge de raison et qu'il aura prêté serment sur la constitution nationale, pourra assister à toutes les séances du Conseil ; mais il n'y aura point devoir.
Page 344 - Comme c'est de la main laborieuse des cultivateurs que découle la source la plus féconde de la richesse nationale; comme leur corps forme la majeure partie de la population de l'État, et que, par une suite nécessaire, c'est lui qui constitue la force principale de la république; la justice, l'humanité, ainsi que notre propre intérêt bien entendu, sont autant de motifs...
Page 225 - J'éprouve une grande satisfaction, général, à répondre à votre lettre. Vos vœux les plus chers sont accomplis. Avec l'aide du Tout- Puissant j'espère réaliser la régénération de la brave et respectable nation à laquelle vous appartenez. J'en ai pris l'engagement solennel, et de tout temps son bien-être a occupé mes pensées. Les circonstances politiques seules ont mis des entraves à l'exécution de mes desseins. Ces obstacles n'existent plus. Deux années d'une lutte terrible et glorieuse...
Page 344 - Aussi, tout homme, étranger ou national, dès l'instant qu'il mettra le pied sur les terres de la Pologne, pourra, librement et sans aucune gêne, faire valoir son industrie de la manière et dans tel endroit que bon lui semblera ; il pourra arrêter à son gré, et pour le temps qu'il le voudra , telles conventions que bon lui semblera, relativement à l'établissement qu'il désirera former, sous clause de...
Page 363 - ... la généralité de son empire. Dans aucun temps, l'Autriche n'avait vu dans une Pologne libre et indépendante une puissance rivale et ennemie, et les principes qui avaient guidé les augustes prédécesseurs de l'empereur et Sa Majesté Impériale elle-même, jusqu'aux époques des partages de 1773 et 1797, n'ont été abandonnés que par un concours de circonstances impérieuses et indépendantes de la volonté des souverains de l'Autriche.
Page 343 - Pleins de vénération pour la mémoire de nos ancêtres, honorant en eux les créateurs d'un gouvernement libre, nous garantissons, de la manière la plus solennelle, au corps de la noblesse, toutes ses immunités, libertés et prérogatives, ainsi que la prééminence qui lui appartient...
Page 344 - ... expresse desdites clauses et la teneur du contrat, garant de cet accord, sous la protection du gouvernement. Ces conventions particulières et les obligations qu'elles imposeront, une fois qu'elles seront acceptées par un propriétaire de biens-fonds, seront tellement obligatoires pour lui, ses héritiers ou les acquéreurs desdits fonds, qu'ils n'auront le droit d'y faire seuls et par eux-mêmes aucune espèce de changement.
Page 345 - Le droit de cette chambre sera : i.° d'accepter ou de suspendre , jusqu'à une nouvelle délibération de la nation, et cela à la pluralité des voix , telle qu'elle sera déterminée par la présente constitution , toute loi qui, après avoir passé, suivant les formes légales, dans la chambre des nonces, devra être renvoyée sur-le-champ à celle des sénateurs. Cette acceptation donnera à la loi proposée la sanction, qui peut seule la mettre en vigueur. La suspension ne fera qu'en arrêter...
Page 142 - M: espère, par conséquent, que les États confédérés de la république accueilleront cette nouvelle déclaration avec cette attention et cette déférence qu'elle mérite, par les sentiments de la plus pure et sincère amitié et du bon voisinage qui l'ont dictée , et par les vues non douteuses pour le bonheur de la Pologne qu'elle doit manifester aux membres non prévenus de la diète.

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