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S. IV.

CONSEIL ECCLÉSIASTIQUE

EN 1809 ET 1810.

Au mois de Novembre de l'année 1809, Monseigneur le Cardinal Fesch reçut du Ministre des Cultes la lettre suivante :

Paris, le 16 Novembre 1809.

MONSEIGNEUR,

Sa Majesté m'a chargé de vous prévenir qu'Elle désire que vous vous réunissiez, le plus promptement qu'il sera possible, avec S. Em. le Cardinal Maury, M. l'Archevêque de Tours, MM. les Evêques de Nantes, de Trèves, d'Evreux, de Verceil, et le Sieur Emery, pour rédiger une Consultation sur les Questions contenues dans le Mémoire ci-joint. Je n'ai pas entre mes mains la Bulle qui y est énoncée; je vais me la procurer, et vous l'aurez d'un moment à l'autre.

Le P. Fontana, Général des Barnabites, est adjoint à ce Conseil, que Votre Altesse présidera.

Je suis avec respect,
Monseigneur,
De Votre Altesse Eminentissime,
Le très-humble et très-obéissant

serviteur,
Signé BIGOT DE PRÉAMENEU.

Sous la même date, Monseigneur l'Evêque de Nantes reçut du Ministre des Cultes une lettre conçue en ces termes :

Paris, le 16 Novembre 1809.

MONSIEUR L'EVÊQUE,

Sa Majesté m’a chargé de vous prévenir qu'Elle désire

que vous vous réunissiez, le plus promptement qu'il vous sera possible, avec S. A. Monseigneur le Cardinal Fesch, S. Em. le Cardinal Maury, MM. l'Archevêque de Tours, les Evêques de Verceil, d'Evreux, de Trèves , et le Sieur Emery, pour rédiger une

Consultation sur les Questions contenues dans le Mémoire que j'ai adressé à S. A. le Cardinal Fesch.

Le Père Fontana, Général des Barnabites, est adjoint à ce Conseil, que Son Altesse présidera.

Agréez, Monsieur l'Evêque, l'assurance
de ma considération très-distinguée,
Le Ministre des Cultes, Comte de
l'Empire,
Signé BIGOT DE PREAMENEU.

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La même lettre fut sans doute adressée aux autres Prélats mentionnés dans les deux lettres précédentes, et cette conjecture est par

ellemême si certaine, qu'il a paru inutile d'en rechercher la preuve.

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MÉMOIRE CONTENANT LES QUESTIONS ADRESSÉES, PAR ORDRE DE L'EMPEREUR, AU CONSEIL ECCLÉSIASTIQUE

MM. le Cardinal Fesch et le Cardinal Maury, l'Archevêque de Tours, les Evêques de Nantes, de Trèves, d'Evreux, de Verceil, et le Sieur Emery seront réunis, à l'effet de rédiger une Consultation sur les Questions suivantes, dont les unes concernent toute la Chrétienté, les autres sont particulières à la France, et les dernières s'appliquent à la position actuelle.

PREMIÈRE SÉRIE.

QUESTIONS QUI INTÉRESSENT TOUTE LA

CHRÉTIENTÉ.

Le Gouvernement de l'Eglise est-il arbitraire? Le Pape peut-il, par des motifs d'affaires temporelles, refuser son intervention dans les affaires spirituelles ?

Il est hors de doute que, depuis un certain temps, la Cour de Rome est resserrée dans un petit nombre de familles; que les affaires de l'Eglise y sont examinées et traitées par up petit nombre de Prélats et de Théologiens pris. dans de petites localités des environs, et qui ne sont pas à portée de bien voir les grands intérêts de l'Eglise universelle , ni d'en bien juger.

Dans cet état de choses, convient-il de réunir un Concile ?

Ne faudroit-il pas que le Consistoire, ou le Conseil particulier du Pape, fût composé de Prélats de toutes les Nations pour éclairer Sa Sainteté?

En supposant qu'il soit reconnu qu'il n'y a pas de nécessité de faire des changemens dans l'organisation actuelle, l'Empereur ne réunitil pas sur sa tête les droits qui étoient sur celles des Rois de France, des Ducs de Brabant et autres Souverains des Pays-Bas, des Rois de Sardaigne, des Ducs de Toscane, etc., soit pour la nomination des Cardinaux, soit

pour toute autre prérogative?

DEUXIÈME SÉRIE.

QUESTIONS PARTICULIÈRES A LA FRANCE.

Sa Majesté l'Empereur, ou ses Ministres, ont-ils porté atteinte au Concordat?

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