-

-

place un nombre suffisant d'officiers des grades
requis, 63. Composition, commissaire du
gouvernement, rapporteur, substituts, gref-
fiers, commis greffiers, id. — Cas où l'accusé
est un général de division ou un maréchal de
France, id. Un membre de l'intendance,
médecin, pharmacien, vétérinaire, officier
d'administration, ou un assimilé, id. Cas
où il y a plusieurs accusés de différents
grades, id. Remplacement des membres,
Cas où il s'agit de juger des prison-
Conditions de nationa-
lité et d'âge pour faire partie de ces conseils,

id.

-

-

niers de guerre, id.·

-

· Récusation, id.

-

CONSEILS DE GUERRE DANS LES DIVISIONS
TERRITORIALES EN ÉTAT DE PAIX. Procé-
dure, p. 149 et suiv.

-

-

-

CONSEILS DE GUERRE PERMANENTS DANS LES

DIVISIONS TERRITORIALES, p. 17 et suiv.

Législation de l'an vi et de l'an vii, id.

Régime de la loi du 13 brumaire an v et du

Code de 1857, id. Où se réunit le con-

seil de guerre permanent de chaque division

territoriale, id. Cas où une ou plusieurs

communes, un ou plusieurs départements ont

été déclarés en état de siége, id.-Deuxièmes

conseils de guerre permanents, 18, 19, 20,

21. Composition des conseils de guerre

permanents, 21, 22 et suiv. Composition
normale, 22.-Loi du 13 brumaire an v, id.
Loi du fructidor an v, id. Décret

du 24 janvier 1812, id. Principe du Code

de 1857, id.-Présidence de ces conseils, id.,

27 et suiv. Signification du mot Per-

manent, id. Voir Membres des conseils

-

-

-

de guerre. Composition des conseils de

guerre, 29 et suiv. Leur composition,

lorsque l'accusé est un maréchal de France,

32 et suiv. Lorsque l'accusé est un mem-

bre de l'intendance militaire, 34 et suiv.

Lorsque l'accusé est un médecin, un phar-

macien, un officier d'administration, un vé-

térinaire, un assimilé aux militaires, id.

Décret du 18 juillet 1857, 35 et suiv.

Cas où il y a plusieurs accusés de différents

grades ou rangs, 38. -- Composition des con-

seils de guerre chargés de juger des prison-

niers de guerre, p. 39. Leur composition,

lorsque l'accusé n'est ni militaire, ni assimilé

aux militaires, 40. Tableau, par grade

et ancienneté, des officiers, sous-officiers de

la division qui peuvent être appelés à siéger

comme juges des conseils de guerre, 40, 41,

42. Empêchements accidentels et rempla-

cement provisoire, 43. Cas où il ne se

trouverait pas dans les divisions des officiers

généraux ou supérieurs en nombre suffisant

pour compléter le conseil de guerre, 43, 44.

Voir Alliance, Membres des conseils de

guerre, Parenté, Recusation.

id. Ils connaissent des recours formés contre

les jugements des conseils de guerre, 112. —

Renvoi aux règles relatives à leur compétence,

id. Leurs décisions peuvent être déférées,

dans certains cas, à la Cour de cassation, id.

Compétence des conseils de révision, 113

et suiv.. Dans quel rayon elle s'exerce, id.
A
Dans les divisions territoriales, id.

l'armée, id. Ils ne connaissent pas du

fond des affaires, 113, 114. Devoir des

membres des conseils de révision, 114.

Renvoi pour le délai du recours, la nature
du pourvoi et ses effets, id.
Dans quels

CONSEILS DE RÉVISION AUX ARMÉES, p. 56
et suiv. Organisation, id. Faculté at-
tribuée au général en chef ou au général
commandant un corps d'armée, 57. — La
règle et les exceptions, id. Composition
de ces conseils, 57. Conseil établi au
quartier-général de l'armée, et au quartier-
Nomina-

général d'un corps d'armée, id.

tion des membres, id. Par qui pourront

être remplies les fonctions de commissaire du

gouvernement, 57. Parenté ou alliance,

Cause de récusation, id.

position, id. Commissaire du gouverne-
ment; ses substituts, id. Cas où le con-
seil de guerre dont le jugement est attaqué
a été présidé par un général de division ou
par un maréchal de France, id.-Conditions
de nationalité et d'âge pour en faire partie, id.
Cas où il ne se trouve pas un nombre suf-
fisant d'officiers du grade requis, id.

58.

--

CONSEILS DE RÉVISION, DANS LES COMMU-
NES, LES DÉPARTEMENTS ET LES PLACES DE
GUERRE EN ÉTAT DE SIEGE, p. 63 et suiv.-
Tous les membres composant les conseils de
révision siégeant aux armées, doivent être
pris parmi les officiers employés dans les ar-
mées, corps d'armée, divisions ou détache-
ments près desquels ces conseils sont établis,
64.

-

-

CORRUPTION DANS LE SERVICE ET DANS L'AD-

MINISTRATION MILITAIRE, p. 623 et suiv.

En quoi le Code de justice militaire a-t-il

modifié les dispositions du Code pénal ordi-

naire? 625. Caractère constitutif du

crime de corruption, id. La peine atteint-

elle le corrompu comme le corrupteur ? 626.

- Espèces diverses et jurisprudence, id.

Complicité, 626, 627. Confiscation des

objets qui ont servi à la corruption, 627.

CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES PUBLICS,

Droit commun, p. 624, 625.

- La peine

atteint le corrompu et le corrupteur, 625,

626. Tentative de corruption, 626.

Il ne faut pas confondre le crime de corruption

avec celui de concussion, 633.

-

COURS MARTIALES. Historique de cette juri-

diction, p. XI. — Décret du 2 octobre 1870,

67, 68.

COUTELLE. Cas de l'aérostier Coutelle,

en 1794, au siége de Mayence, p. 471.

CRIME. Definition, p. 223.

CRIMES COMMIS A L'AUDIENCE, mais étran-

gers à la police de l'audience du conseil de

guerre, p. 224 et suiv.-Jugement d'un crime

commis à l'audience par un militaire, p. 222.

CRIMES COMMIS A L'AUDIENCE DES CONSEILS

DE RÉVISION, p. 348.

CRIMES CONTRE LE DEVOIR MILITARE, p. 475

et suiv.

CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CONSTITU-

TION, p. 400.

CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA PAIX PUBLI-

QUE, p. 110, 111.

CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA SURETÉ DE

L'ÉTAT, p. 110.

CRIMES MILITAIRES, p. 451 et suiv.

Il n'empêche pas de
prononcer la confiscation et la restitution des
objets saisis, p. 300. Question du cumul
des peines, 280, 281 et suiv. - Règles
générales sur le cumul des peines, 285.-
Peines accessoires en matière criminelle ou cor.
rectionnelle, 286. — Exécution des peines, id,

--

-

DECLARATION DE GUERRE. Une déclara-

tion préalable de guerre est-elle ou non neces-

saire avant de coramencer les hostilités? p. 108.

Qu'est-ce que la déclaration de guerre?

108, 109. Il faut distinguer entre la

déclaration et la décision de la guerre, 109.

DÉCLARATION DE RECOURS EN RÉVISION,

p. 309.

Par qui est-elle reçue? id. Par

qui peut-elle être faite ? id. - Formule, 310.

DECLARATION QU'IL N'Y A PAS LIEU D'IN-

FORMER. - Formule, p. 466. Il doit en

être rendu compte par le général au minis-

tre de la guerre, 169. La décision de

non-lieu doit être jointe à la plainte et de-

meurer aux archives de la division, id.

---

---

Il faut distin-

DECISION DE LA GUERRE.

guer entre la décision et la déclaration de la

guerre, p. 109.

-

-

-

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DÉFAUT. Procédure en matière de dé-
faut, p. 363, 364, 365 et suiv. - Circu-
laire ministérielle de 1836, 365 et suiv.
DEFENSEUR.-Avertissement pour le choix

d'un défenseur, p. 204. Parmi quelles

personnes le défenseur peut-il être pris?

205. Demande de prendre pour défen-

seur un parent ou un ami, 206. Dé-
fenseur nommé d'office, id. Il doit être
avisé immédiatement par le commissaire du
gouvernement, 207. Comment le défen-
seur est-il averti, lorsqu'il est choisi par
l'accusé? id. — Quand peut-il communiquer
avec l'accusé ? 207, 208. Pièces dont le
défenseur peut prendre communication, id.
- Avertissement donné au défenseur par le

président, à l'audience, 231.

-

-

Ce que

doit faire le défenseur, lorsqu'il soulève des
exceptions, des incidents ou des moyens d'in-
Le défenseur prend

competence, 236.

la parole après le commissaire du gouver-

nement, 255. Il peut faire la déclara-

tion de recours en révision, 309.

peut prendre communication des pièces de la

procédure au greffe du conseil de révision,

sans déplacement, et produire avant le ju-

gement les requêtes, mémoires et pièces qu'il

jugera utiles, 331 et suiv. Rôle du dé-

fenseur au conseil de révision, 333,334.

Son devoir et son droit, il.

DEGRADATION CIVIQUE.

D

traînée de plein droit par la condamnation

à la peine de mort prononcée contre un mi-

litaire, en vertu des lois pénales ordinaires,

p. 389, 394 et suiv. - Par les peines des

travaux forcés, de la déportation, de la dé-

tention, de la reclusion et du bannissement,

393 et suiv. Exécution de la dégradation

militaire, 401 et suiv. Incapacités qui

sont la conséquence de la dégradation, id.---

Elle est accompagnée de l'emprisonnement,

lorsqu'elle est prononcée comme peine prin-

cipale, 402 et suiv. Point de départ de

cette peine, id. - Elle est toujours l'acces-

soire des diverses peines établies en matière

criminelle, 403. Résulte-t-il quelque con-

séquence pratique de la distinction entre

les cas où la peine de mort est accompagnée

de la dégradation militaire et ceux où elle

ne l'est pas? 403. Comment la dégrada-

tion est-elle remplacée à l'égard de l'accusé

non militaire déclaré coupable d'un crime on

d'un délit non prévu par les lois pénales or-

dinaires, mais par la loi militaire? 429, 430.

DELITS CONNEXES. Voir Connexité.

DELITS DISTINCTS.

cas de complicité.

Compétence en

DÉLITS MILITAIRES, p. 451 et suiv.

DEMANDES EN RÉVISION. - Cas où la ré-

vision peut être demandée, p. 144. - A qui

appartient le droit de la demander, id.

En quoi elles diffèrent des demandes en rè-

glement de juges, 145.

DÉNONCIATEURS, entendus en témoignage,

p. 247.

-

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-

-

-

DÉSERTION A L'INTÉRIEUR, p. 536 et suiv.

- Définition, 537. - Dispositions du droit

romain et du droit féodal relatives à la dé-

sertion, 537, 538 et suiv. Lois mo-

dernes diverses, 542. Le Code de jus-

tice militaire, 543. Définition de la

désertion à l'intérieur, id. Caractères

constitutifs de la désertion, id. Quels in-

dividus sont déserteurs à l'intérieur, 543 et

suiv.- Un militaire présent sous les dra-

peaux et comptant à l'effectif peut-il être

déclaré déserteur, s'il n'a pas été appelé

comme faisant partie du contingent, ou s'il

n'est pas engagé, ou réengagé volontaire?

544 et suiv. Celui qui s'évade d'un péni-

tencier ou d'un hôpital militaire est réputé

déserteur, 545. Pénalité de la désertion

à l'intérieur, 545 et suiv. - Récidive, 547.

-Position des questions, id. Cas où les

débats modifieraient le chef d'accusation,

548. Point de départ du délai de grâce,

en matière de désertion, id. Désertion de

la part de l'officier, 548, 549 et suiv. — Dé-

sertion à l'intérieur, en temps de guerre, 555

et suiv.

-

-

-

-

-

d'après la part prise par chaque coupable,

et d'après les circonstances dans lesquelles

la désertion a eu lieu, id. —Que faut-il en-

tendre par chef de complot? 562, 563.

DÉSERTION EN PRÉSENCE DE L'ENNEMI,

p. 559 et suiv. -Quels individus sont dé-

serteurs en présence de l'ennemi, 560,

Devoir des juges, id. - Position de la ques-

tion, id.

DESTITUTION.

-

Quelles incapacités et

quelles privations entraîne-t-elle ? p. 404 et

suiv. Voir Grade. Cas où la destitu-

tion peut être prononcée, 411. - Comment

est-elle prononcée ? id. -Cas où les disposi

tions du Code de 1857 qui prononcent la des-

titution sont applicables à un non militaire,

412. Comment la destitution est-elle

remplacée à l'égard de l'accusé non militaire

déclaré coupable d'un crime ou d'un délit

non prévu par les lois pénales ordinaires,

mais par la lot militaire? 429, 430.

En quoi elle diffère de la perte du grade,

437 et 438 et suiv.- En quoi elle est supé-

rieure à la perte du grade, 440.

DESTRUCTION D'APPROVISIONNEMENTS, p.608

et suiv. Distinction suivant que le crime

a été commis en présence de l'ennemi, ou

non en présence de l'ennemi, id.

tions constitutives de ce crime, id.

-