JEUNES SOLDATS PLACÉS DANS LA RÉSERVE.

Sont-ils justiciables des conseils de guerre

des divisions territoriales? p. 81, 82.

-

-

-

JUGEMENT. Il est prononcé en séance

publique, p. 286 et suiv. - Quand même le

débat aurait eu lieu à huis-clos, 287.

Formule, 287. Il doit contenir la li-

quidation des frais, 299. Prononcer la

confiscation des objets saisis, id. - Enoncia-

tions du jugement, 300 et suiv.

mules diverses, 301 et suiv.

du jugement donné au condamné,

Quand le jugement est-il exécutoire? 313,

314, 315 et suiv.

JUGEMENT D'ABSOLUTION.

p. 270 et 288.

JUGEMENT D'ANNULATION.

qui doit en être faite, p. 341.

Dans quel délai ? id.

et suiv.

-

-

For-

Lecture

306.-

Ses effets,

Expédition

A qui? id.

Pourquoi? 341

- Droit romain, v et suiv. - Premiers

âges de la monarchie française, vi et suiv.

Louis XIV, IX.

Révolution française, XI

Restauration, XVI et suiv.

Monarchie de 1830, xvIII. Le Code de

1837. xxiv et suiv.

et suiv.

--

--

--

-

JUSTICE MILITAIRE, Par qui est-elle ren-
due? p. 13. - Etait-il nécessaire de recou-
rir à l'armée et de lui demander des juges?
p. 22, 23. — De l'opportunité de créer une
magistrature militaire spéciale, 25 et suiv
JUSTICE MILITAIRE. Elle est toute d'ex
ception, p. 69. Sa compétence est pure
ment personnelle, id. Voir Tribunaux
militaires. La compétence générale de la
juridiction militaire ne résulte plus exclusi
vement de la seule présence au corps, 79.

-

-

-

-

JUSTICIABLES DES CONSEILS DE GUERRE.-

Quels individus sont justiciables des tribu-
naux militaires, p. 73 à 87. - Quelle est la
règle? id. Distinctions admises par la loi,
id. Enumération des justiciables, 74.
Les individus remplissant une fonction du
département de la guerre, en vertu d'une
commission du ministre, sont-ils justiciables
de la juridiction militaire? 77. Mili-
taires et assimilés placés dans les hôpitaux
civils et militaires, ou voyageant sous la con-
duite de la force publique, ou détenus' dans
les établissements, prisons et pénitenciers mi-
litaires, 80, 81. Militaires ou assimilés
non employés, en congé ou en permission,
83 et suiv. Distinction à faire, id.
Jeunes soldats et engagés volontaires, 85
et suiv. Insoumis, id. · Officiers de gen
darmerie, sous-officiers et gendarmes, 86
et suiv. Cas où le justiciable d'un conseil
de guerre est poursuivi en même temps pour
un crime ou un délit de la compétence des
conseils de guerre, et pour un crime ou un
délit de la compétence des tribunaux ordi-
naires, 90 et suiv. Justiciables des con

MÉDECINS MILITAIRES. Composition des conseils de guerre chargés de les juger, p. 34 et suiv.-Le pourvoi en cassation leur est complétement interdit, 136.-Peines qui leur sont infligées lorsque, dans l'exercice de leurs fonctions, et pour favoriser quelqu'un, ils ont certifié faussement ou dissimulé l'existence de maladies ou infirmités, 627 et suiv. - Cas où ils auraient été mus par des dons ou des promesses, id. Tentative, 628. Corrupteurs, 628, 629. Le 2o paragraphe de l'art. 262 du Code de 1857 s'applique-t-il aux corrupteurs quels qu'ils soient? id.-Cas où les corrupteurs ne sont ni militaires ni assimilés aux militaires, 629. Loi du 27 juillet 1872, 629 et suiv.

MEMBRES DE L'INTENDANCE. Sont aptes à remplir les fonctions de commissaires du gouvernement et de rapporteurs, près les conseils de guerre aux armées, p. 54, 55.Près les conseils de révision aux armées, p. 57. Le pourvoi en cassation leur est complétement interdit, 136.

suiv. Dans quelle catégorie de militaires sont-ils choisis? 24, 25. Leur remplacement, 25. Durée de leur mandat, id.· Est-il renouvelable? id. Cas où il peut cesser avant le terme légal, id.- - Le service du conseil de guerre est un service militaire, id. Le général commandant une division militaire peut-il changer, après la mise en arrestation de l'accusé, la composition des juges formant un conseil de guerre ? id. — Tableau, par grade et par ancienneté, des officiers et sous-officiers de la division, qui peuvent être appelés à siéger comme juges des conseils de guerre, 40, 41, 42. Empêchements accidentels et remplacement provisoire, 43. ̧. Conditions de nationalité et d'age pour être admis à faire partie d'un conseil de guerre, à un titre quelconque, 44, 45. Parenté ou alliance entre membres d'un même conseil de guerre, 45. Elles ne motivent point une récusation de la part de l'accusé : elles ne sont qu'un moyen de nullité à faire valoir devant le conseil de revision, id.-Devoir du membre du conseil de guerre qui se trouvera dans ce cas, id.Cas de récusation, p. 45, 46.

-

MEMBRES DES CONSEILS DE RÉVISION.. Leurs devoirs, p. 114.

MENACES Contre le conseil de guerre ou l'un de ses membres, p. 215, 216 et suiv. - Distinction entre les militaires et les non militaires ou non assimilés, 218, 219, 220.

Cas où c'est l'accusé qui se rend coupable de ces menaces, 226, 227 et suiv.

MENACES contre les membres du conseil de révision, p. 347.

MERAT (Paul). Son opinion sur l'opportunité de créer une magistrature militaire spéciale, p. 25.

MESSAGERS. - Les messagers chargés de commissions verbales ne doivent pas être assimilés aux espions, p. 468.

MEURTRE. Commis sur l'habitant chez lequel le militaire est logé, p. 611 et suiv. La circonstance de l'hospitalité est une aggravation du crime, 611. Condition constitutive de ce crime, id. Position de la question, 611, 612. Cas où la circonCe stance aggravante est écartée, 612. qu'il faut pour qu'il y ait meurtre, d'après le droit commun, 612, 613. Le militaire condamné à mort pour meurtre sur son hôte sera-t-il dégradé? 613. L'article 256 du Code de justice militaire a été rédigé pour la France et pour l'étranger, id. MILITAIRE SOUS LES ARMES. Définition de cette situation, p. 519.

MILITAIRE CONDAMNÉ A UNE PEINE CORRECTIONNELLE. La copie du relevé de ses services, de ses punitions et la situation de sa masse sont adressées à l'autorité militaire du lieu de sa détention, laquelle autorité tient informé le conseil d'administration du corps auquel l'homme appartenait à l'époque de la

-

--

--

de guerre, 107. Question de la mise en
liberté, sur parole, des prisonniers de guerre,
453, 454 et suiv. Question de l'espion-
nage et des espions, 465, 466. - Question
des aérostiers et des ballons montés, 471 et
suiv. Exposition qu'il fait de la question
des actions hostiles commises contre un Etat
ami, 527, 528 et suiv. Son rapport à la
Cour de cassation sur le pourvoi du sieur
Duhamel, dans l'affaire des soustractions frau-
duleuses commises pendant la guerre franco-
allemande, au préjudice de l'entrepreneur du
buffet de la gare, à Gisors, 596 et suiv. —
Exposition qu'il fait de la législation pénale
sur la destruction volontaire de propriétés
publiques ou privées, 604, 605.

-

NAPOLEON 1er. Ce qu'il écrit au mi-
nistre des États-Unis, sur la manière de faire
la guerre des Français, p. 98.

NAPOLEON Ier.Il fait passer par les arines
900 hommes de la garnison d'El A' rych, qui
s'étaient jetés dans Jaffa, après avoir juré de
ne pas rentrer en Syrie avant une année,
p. 457.

-

-

-

NAPOLÉON I. Son opinion sur la ques-
tion de savoir si un commandant de place
peut abriter sa responsabilité derrière les or-
dres émanant d'un général fait prisonnier,
p. 483.
Sur les devoirs d'un commandant
de place, 484. I juge sévèrement la
capitulation de Dresde, 485. Sur la con-
dition imposée par une garnison qui capi-
tule, de rejoindre son armée avec armes et
bagages, id. Son opinion sur les bombar-
dements, 486. Sur les capitulations en
rase compagne, 490 et suiv. - Ce que dit
Napoléon 1er de la capitulation de Landes-
hut, dans les Commentaires sur les Memoires
de Frédéric II. 493. Sur la capitulation de
Baylen, 494. · Opinion de Napoléon Ier sur
la question de savoir si un commandant en
chef qui capitule en rase campagne, peut se
disculper en alléguant des ordres supérieurs,
495.

-

N

--

NON-EXÉCUTION D'UN ORDRE DONNÉ, p. 540.
NON-RETROACTIVITÉ DES LOIS. Applica-
tion de ce pricipe en matière pénale, p. 653.
Cas où aucune pénalité n'est prononcée
par la loi au moment où l'acte délictueux est
commis, 653, 654.-Cas où une disposition
répressive existait lorsque l'acte a été commis,
mais où elle a été modifiée depuis sa perpé-
tration et avant le jugement, 653, 654.
Quelle pénalité appliquera-t-on, dans ce der-
nier cas? 634.

NOTIFICATIONS. Par qui sont-elles faites
aux témoins, inculpés ou accusés ? p. 373.
NOTIFICATIONS A L'ACCUSÉ. Quelles piè-

OFFICIER. Désertion à l'intérieur, p. 548,549 et suiv.. Historique, p. 549,

p. 363 et suiv. Délai pour la former, id.

et 367.

Elle organise

ORDONNANCE DE 1667. les conseils de guerre, p. X. ORDONNANCE DE PERQUISITION. ·

p. 192.

Formule,

ORDONNANCE D'INTERDICTION DE COMMUNIQUER, p. 195.

CONTUMAX ORDONNANCE ENJOIGNANT A UN ForDE SE PRÉSENTER, p. 352, 353. Elle est mise à l'ordre du mule, 353. jour de la place ou siège le conseil de guerre, 353. · Delai pour se présenter, id. ORDRE DE CONVOCATION

OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE ORDINAIRE. Ils peuvent remplacer les officiers de poLeurs lice judiciaire militaire, p. 162. actes et procès-verbaux doivent être transmis directement au procureur de la Répu'blique, p. 164.

OMISSION DE STATUER Sur une demande de l'accusé, ou sur une réquisition du commissaire du gouvernement, tendant à user d'une faculté ou d'un droit accordé par la loi, p. 118. Il faut que la demande ou que la réquisition soient formulées par des conclusions, écrites ou verbales, id.

OPPOSITION A L'AUDITION D'UN TÉMOIN, p. 244 et suiv.

OPPOSITION AUX JUGEMENTS PAR DÉFAUT,

DU CONSEIL DE

Quand et comIl est lu par

ORDRE DE MISE EN JUGEMENT. mule, p. 200. A qui est-il adressé? 201. Il est notifié à l'accusé; dans quel délai? 202. ORDRE DE MISE EN JUGEMENT.— est-il donné, aux armées, dans les divisions territoriales en état de guerre, et dans les localités ou places de guerre en état de siége? p. 326 et suiv.

ORDRE D'INFORMER.

Par qui

Préalable obligatoire

de toute information, 163, 166 et suiv. Par qui est-il donné? 165, 166, 169. Formule, id. Justification du droit conféré au général commandant la division, d'apprécier et de décider s'il y a lieu de donner suite aux plaintes et procès-verbaux qui lui sont transmis, 166, 167, 168. Le général ne peut déléguer l'exercice du droit d'accorder ou de refuser l'ordre d'informer, 169. A qui est adressé l'ordre d'informer, 170. ORDRE D'INFORMER. Par qui est-il donné, aux armées, dans les divisions territoriales en état de guerre, et dans les localités ou places de guerre en état de siége? p. 325 et suiv. Cas où il ne serait pas créé de conseils de guerre au quartier général d'un corps d'armée, dans les divisions actives ou dans les détachements, 326.