la paix publique, p. 110, 111. PARENTE entre membres d'un même con- seil de guerre, p. 45. Elle n'est pas un cas de récusation: elle n'est qu'un moyen de nullité à faire valoir devant le conseil de ré- vision, id. Devoir du membre du conseil de guerre qui se trouve dans ce cas, id. PARLEMENTAIRE. Il n'est plus inviola- ble, et peut être puni militairement, lorsqu'il abuse de sa position privilégiée pour espionner ou pour provoquer des conspirations dange- PARTICIPATION A DES COMPLOTS, dans le but de forcer le commandant d'une place as- siégée à se rendre ou à capituler, p. 459.- Ce qui constitue le complot, id. Tentative PARTIE PLAIGNANTE. Son rôle devant PASSE-VOLANTS. En quoi consistait cette fraude, p. 631. La justice militaire était expéditive contre elle, id. Historique, PATROUILLES ENVOYÉES EN RECONNAIS- SANCE. Ne peuvent être considérées comme commettant le crime d'espionnage, p. 468. PAYS ÉTRANGER. Ce qu'il faut entendre PEINE. Délibération sur l'application de la peine, p. 270 et suiv. Elle est pro- noncée à la majorité de cinq voix contre deux, Cas où aucune peine ne réunit cette PEINE DE MORT. Dans le droit militaire PILLAGE, p. 592 et suiv. Pillage et dégât de denrées, marchandises, effets, propriétés mobilières, 593. Renvoi au droit commun, 593 et suiv. Pénalité, 593, 594. Conditions constitutives du pillage punissable d'après le 1er paragraphe de l'art. 250 du Code de justice militaire, 594, 595. Pillage en bande, avec armes, à force ouverte, avec violence envers les personnes, id. Position des questions, 595. Affaire du sieur Duhamel, relative à une soustraction frauduleuse au préjudice de l'entrepreneur du buffet de la gare, à Gisors, 396. Rapport de M. Ach. Morin, conseiller à la Cour de cassation, dans cette affaire, 596, 597 et suiv. 87.-Par qui est-elle exercée? id.-Elle est municipale ou rurale, id. POLICE DE L'AUDIENCE, p. 214 et suiv. Définition, p. 149. -Son action préliminaire, en cas de flagrant délit, 156 et suiv. exercée? p. 87. Définition, 87, 88. POLICE JUDICIAIRE MILITAIRE. — Son objet. p. 149 et suiv. Par qui est-elle exercée? 151 et suiv. Historique, id. action préliminaire, dans le cas de flagrant délit, 456 et suiv. Son POLICE MUNICIPALE. Définition, p. 87. POLICE RURALE. - Définition, p. 87. PORTIERS DES VILLES DE GUERRE. Sontils militaires et, par conséquent, justiciables des conseils de guerre ? p. 77, 78. POSTES MILITAIRES. - Quoiqu'ils puissent être déclarés en état de siège séparément des villes ou places, ils ne sauraient comporter l'établissement de juridictions spéciales, p. 62. POURVOI EN CASSATION. La voie dn recours en cassation n'est pas ouverte aux militaires contre les décisions des conseils de Est-elle guerre et de révision, p. 15. ouverte aux non justiciables des conseils de guerre? id. Pour quelle cause l'est-elle ? id. Condition de recevabilité du pourvoi, id. - - POURVOI EN CASSATION, p. 132 et suiv. Individus qui ne peuvent, en aucun cas, se pourvoir en cassation, 132, 133, 136 et suiv. Individus qui peuvent se pourvoir, 132, 133. Motif de la législation qui n'admet point d'ouverture en cassation contre les jugements des tribunaux militaires de terre et de mer, si ce n'est pour certains condamnés, 133, 134 et 135. Cas de pourvoi en casDélai pour se sation, 135, 136, 139. pourvoir, 132, 135, 139 et suiv.-Le pourvoi est interdit contre les jugements rendus dans les places en état de siége, 137 et suiv. Effets et conséquences des pourvois, 146 et suiv. POURVOI EN CASSATION. Délai pour se - Par qui est reçu pourvoir, p. 318 et suiv. le pourvoi, id- Forme du pourvoi, 319. POURVOI EN CASSATION TARDIF, p. 317. Son effet, id. POURVOIS DANS L'INTÉRÊT DE LA LOI. Leurs effets, p. 146 et suiv. Le condamné peut-il intervenir? 146. général a-t-il le droit de d'autres moyens de cassation que ceux dénoncés par le Garde des sceaux ? 147. Le procureur présenter d'office POUVOIR DISCIPLINAIRE DES CHEFS DE CORPS, p. 644 et suiv., 650 et suiv. POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE. Nature de ce pouvoir dont est revêtu le président du conseil de guerre, p. 236 et suiv. Son objet, son étendue et ses limites, 237, 238. Point de départ de l'exercice de ce pouvoir, - - 238. Les décisions du président, prises en vertu de son pouvoir discrétionnaire, ne sont que des actes d'instruction, 238. Conséquences de cette observation, id. - Cas où l'exercice du pouvoir discrétionnaire peut donner lieu à un jugement, id. Applica- tion du pouvoir discrétionnaire à l'audition - PREMEDITATION. Définition, p. 512. PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE, p. 374 et suiv. Justification, 374, 375. Opinion de Dunod, de Filangiéri, de Legra- cusé ne peut y renoncer, id. - Elle s'établit non par la prévention, mais par la nature du Droit commun et droit militaire, 376, 377.-Point de départ de la prescription des crimes et délits ayant un caractère successif, 377, 378. Cas ou les délais de la pres- cription d'un crime ou d'un délit ont couru sous plusieurs législations successives, 378. PRESCRIPTION DE LA PEINE, en matière de contumace, p. 362, 363. Quel laps de temps a dû s'écouler? id, Règles particu- lières à la prescription des peines, 379, 380. PRESENTS SUR LES CONTÔLES DE L'ARMÉE.- PRESIDENT DU CONSEIL DE GUERRE. faculté d'autoriser l'accusé à se faire défen- dre par un parent ou un ami, est un acte du pouvoir discrétionnaire du président, p. 206. Ses pouvoirs, comme chargé de la police de l'audience, 214, 215 et 221. Cas de voie de fait, d'outrages ou de menaces envers le conseil de guerre ou l'un de ses membres, 215, 216, 217, 218, 219. Le président est le seul juge de l'opportunité de la comparution en personne de l'accusé et de sa présence à l'audience, 224. de comparaître à l'audience, de la part de l'accusé; devoir et pouvoir du président, 224 et suiv. Le président peut ordonner de passer outre aux débats, 225. fait lire l'ordre de convocation par le greffier, à l'audience, ainsi que le rapport et les pièces dont il lui paraît nécessaire de donner con- naissance au conseil, 229 et suiv. In- terpellation qu'il fait à l'accusé, id, - Aver- tissement qu'il donne au défenseur, à l'au- dience, 231. Pouvoir discrétionnaire du président, 236 et suiv. Le président peut décerner des mandats de comparution ou d'amener, 239. Il ne lui appartient la déposition écrite du défaillant, id. — Ce que doit faire le président, lorsque, d'après les débats, la déposition d'un témoin parait fausse, 240 et suiv. Il peut soumettre d'abord aux débats celui des accusés dont il croit que l'audition doit précéder celle des autres, 249, 250. Interpellation à l'ac cusé, lorsque les plaidoiries sont terminées, 257. Déclaration que les débats sont dent, 258, 259 et suiv. Le président recueille les voix; dans quel ordre? 259 et suiv. La loi militaire ne lui impose pas de résumer les debats, 263. Ce qu'il peut faire, quand une cause est grave et compliquée, id. - Dans quel ordre il pose doit faire le président, lorsqu'il pose une nouvelle question, dans les termes qui lui paraîtraient résulter des contestations des débats, 265, Devoir du président, lors- qu'une question est posée d'office. id. C'est le président qui prononce l'acquitte- ment. Voir Délibérations et Votes. PRISONNIER SUR PAROLE. Le prisonnier de guerre qui, ayant faussé sa parole, est repris les armes à la main, est puni de mort, mais sans dégradation, p. 452. Dispositions des Instructions pour les armées en campagne des Etats-Unis d'Amérique, id.Etendue de l'engagement de ne plus combattre, 452, 453. Cas où le gouvernement dont dépend le militaire refuse de ratifier les promesses du prisonnier, 453. -Ce que disent Grotius et Vattel, id.Développement donné à la question de la mise en liberté sur parole, par M. Ach. Morin, 453, 454 et suiv. Exemple des prisonniers de la garnison d'El-A'rych, pendant la campagne de Napoléon, en Egypte, 156, 457. AUX ARMÉES, DANS LES DIVISIONS TERRITORIALES EN ÉTAT DE GUERRE, ET DANS LES COMMUNES, LES DÉPARTEMENTS ET LES PLACES DE GUERRE EN ÉTAT DE SIÉGE, p. 323 et suiv. PROCÉDURE DEVANT LES CONSEILS DE RÉVISION, p. 330 et suiv.. Transmission des pièces de la procédure, 331 et suiv. Elles sont renvoyées par le président à l'un des juges, pour en faire le rapport, 332. - Récusation des membres du conseil, 333. Mission du rapporteur, id. Rôle du commissaire du gouvernement, id.- Rôle du défenseur, 333, 334. -- A PRUSSE. Législation prussienne. Organisation de la justice militaire, p. 13 et 14. Le corps des AUDITEURS, 23, 24. — L'AUDITEUR GÉNÉRAL, les AUDITEURS SUPÉRIEURS, 24. Tribunaux militaires subordonnés à l'auditoriat général, id. qui l'instruction est-elle confiée ? id. Composition des conseils de guerre,. 31 et suiv. Les fonctions de conseil suprême de guerre sont exercées par l'auditoriat général, 48. Par qui la juridiction supérieure estelle exercée, en campagne? 54.-- Conseils de guerre dans les places en état de siége, 62. Quels individus sont considérés comme - Soldats - militaires, 73. - Quels individus sont con- - - - - La contre deux, 269 et suiv. L'existence -- QUESTIONS. Les circonstances qui con- QUESTIONS D'excuse. - - Dans quels cas QUESTIONS PRÉJUDICIELLES. - - Définition, p. 235. - Ne pas les confondre avec les ex- p. 258. A LA COMPLICITÉ, - - est un maréchal de France, 34. - Em- |