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RAPPORTEUR.

Il interroge le prévenu, p. 171 et suiv. Dans quelle forme, id.

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Il dé

Pro

Il cite les témoins, 173 et suiv. cerne les commissions rogatoires, id. cédure de l'interrogatoire des témoins, 174 et suiv. Le rapporteur doit dénoncer la non-comparution du témoin au commissaire 480. du gouvernement, Il peut se dispenser d'entendre ou de faire entendre les témoins qui auront déjà déposé, 180, 181. - Il ne peut refaire les actes des officiers de police judiciaire, 181. Il peut décerner differents mandats contre le prévenu, 181 et suiv. Latitude laissée au rapporteur, quant à la délivrance des mandats, 182. Peut-il Son devoir à cet égard, id. mettre provisoirement en liberté un prévenu incarcéré en vertu d'un mandat de dépôt? 182, 183. Devoir du rapporteur, lors qu'il résulte de l'instruction que le prévenu a des complices justiciables ou non justiciables des tribunaux militaires, 183 et suiv. Dans quelle forme en référera-t-il au général commandant la division, et par Ce que l'intermédiaire de qui? 184. doit faire le rapporteur lors que l'instruction est terminée, 191 et suiv., 198 et suiv. Ce que doit contenir le rapport du raporteur après l'instruction terminée, 198 et suiv. Le rapporteur et le commissaire du gouvernement peuvent conclure différemment ou ne pas qualifier les Forfaits de la même manière, 199. mules, id.

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RAPPORTEUR Le rapporteur expose au conseil de révision les moyens de recours; il présente ses observations sans faire connaître son opinion, p. 333.

RAPPORTEURS. Ils exercent la police judiciaire militaire, en cas de flagrant délit, p. 151 et suiv.

REBELLES ARMÉS. Doivent-ils être assimilés à des ennemis? p. 460, 461, 462. REBELLION, p. 506 et suiv., 523 et suiv. -Historique, 523. - Code pénal ordinaire, et changements introduits par le Code de Position des justice militaire, 523, 524.questions, 524.

REBELLION QUI N'A PAS LE CARACTÈRE DE RÉVOLTE, p. 509.

RECEL D'EFFETS MILITAIRES, p. 566, 574 et suiv. Cas où le recel est le fait de citoyens non militaires, 574 et suiv.

RECEL DES DÉSERTEURS, p. 564. RECEL DES INSOUMIS, p. 564, 643. RECEL D'ESPIONS, p. 463 et 464. RECEPTION EN GAGE D'EFFETS MILITAIRES, p. 574 et suiv.

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RÉCIDIVE. Le Code militaire ne s'occupe que de la récidive pour délits, p. 268. -Question de récidive, id. Elle n'est pré-justice militaire, p. 341.

vue dans le code militaire que pour le délit de désertion, 417.-Motif qu'en donne le maré

REGLEMENT DE JUGES.

Sens

Definition,

p. 145. Les demandes en règlement de

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RENVOI SOUS LA SURVEILLANCE DE LA HAUTE
POLICE, p. 395. ·
Condamnés qui sont, de
plein droit, placés sous la surveillance de la
haute police, après qu'ils auront subi leur
peine, 400.
Durée de cette surveillance,
id. Quand les juges militaires doivent-ils
prononcer cette surveillance? id

-

-

REPRESSION. La célérité de la répression a
toujours été considérée comme une des con-
ditions essentielles de la justice militaire,
112.

REQUISITOIRE, pour déléguer un officier de
police judiciaire militaire pour la constata-
tion des crimes et délits, p. 192.- Pour
obtenir l'entrée d'un établissement civil,
193.

RESTITUTION DES OBJETS SAISIS, p. 296 et
suiv., 299 et suiv.. De quels objets s'agit-
il? id. - Elle peut avoir lieu dans le cas
même où il y a eu absolution, p. 299.
Elle est ordonnée d'office, 299, 300.

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-

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matière criminelle, p. 145.

REVOLTE, p. 506 et suiv.
que, 506.
volte, 507 et 509.

-

-

-

Histori-
Faits qui constituent la ré-
La même pénalité

-

-

-

doit-elle atteindre tous les coupables de la
révolte? id. Chefs et instigateurs, id.
Autres coupables, id. Cas où les cou-
pables se sont livrés à des violences, sans
faire usage de leurs armes, 507, 508.-
Proposition de M. de la Pervanchère, id.

REVOLUTION FRANÇAISE.

Histoire du
droit pénal militaire pendant cette période,
p. XI et suiv.
ROMAINS. Chez les anciens Romains,
était-ce la qualité de militaire ou la nature
du délit qui fixait la compétence? p. v et
suiv.

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ROSEMBERG (le colonel de).
en 1870, aux maires du département de
l'Eure, p. 98. Proclamation de cet officier
supérieur, 470.

ROUSSET (C.)

-

Ce que dit cet auteur des
passe-volants, dans son Histoire de Louvois,
p. 631.

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SAVOYE (le colonel de). —Question de l'es-
pionnage et des espions, p. 465, 466.
SECRET DE LA DÉLIBÉRATION, p. 262 et
263.

SENTINELLE QUI SE LAISSE RELEVER PAR
D'AUTRES CAPORAUX, BRIGADIERS, SOUS-OFFI-
CIERS ET OFFICIERS QUE CEUX DU POSTE DONT

ELLE FAIT PARTIE, p. 498.

SERMENT imposé par le Code de 1857,
aux commissaires du gouvernement et aux
rapporteurs pris en dehors de l'autorité,
p. 47.
Abolition du serment politique, id.
SERMENT DES TÉMOINS, p. 245.
SERVICE DU CONSEIL DE GUERRE, p. 501
et suiv. Négligence ou abstention non
motivée de se rendre au conseil de guerre où
l'on est appelé à siéger, id. Refus ouvert

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--

-

TALLEYRAND. Ce qu'il écrit à Napo-

léon 1er, sur le principe et les droits de la

guerre, dans les temps modernes, p. 98.

TÉMOIN NE COMPARAISSANT PAS

A L'AU-

DIENCE, p. 239 et suiv. Il appartient au
conseil de guerre de décider, dans le cas d'ab-
sence d'un témoin, s'il se contentera de la
lecture de la déposition écrite du défaillant,
id. Le conseil peut passer outre aux dé-
bats, quel que soit le motif de la non-compa-
rution, id.- Constatation de l'absence du
témoin, id.-Cas où le conseil reconnaît que
la présence du témoin est indispensable, id.

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T

392.

Crimes et délits

toujours un caractère infamant,
Abandon du poste, 497.

-

SURETÉ DE L'ÉTAT.
contre cette sûreté, p. 110.

-

SURSIS A L'EXÉCUTION, p. 314, 316 et

suiv. L'exécution peut être suspendue

par le général commandant la division, 320.

SURVEILLANCE SPÉCIALE, p. 395.

SUSPENSION DES DÉBATS, p. 251 et suiv.

d'amener, p. 480.-Condition pour que le
témoin défaillant soit condamné à l'amende,
id. Signification de la condamnation à l'a-
mende, id.

-

-

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-

TRAHISON. Pénalité infligée à ce crime,
aux armées, dans les divisions territoriales
en état de guerre, dans les circonscriptions
et localités en état de siége, p. 642.

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En quoi consiste

-

-

-

-

cette peine, p. 413 et suiv. Son exécu-
tion, id.
Point de départ, 413.
Procès-verbal de l'exécution, id. H stori-
que, 414.
L'homme qui subit cette
peine fait toujours partie de l'armée, id.
Conséquences de cela, id. Mais, à l'époque
de son élargissement, le condamné n'est géné-
ralement pas réintégré dans le corps auquel
il appartenait avant sa condamnation, 415.
Le condamné qui, avant l'expiration de
la peine, aura quitté l'atelier de travaux pu-
blics, sera-t-il traduit devant un conseil de
guerre comme déserteur, ou ne sera-t-il con-
sidéré que comme evadé? 416 et suiv.
Comment la peine des travaux publics est-
eile remplacée à l'égard de l'accusé non mi-
litaire déclaré coupable d'un crime ou d'un
délit non prévu par les lois pénales ordinaires,
mais par la loi militaire? 429, 430.

-

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-

TRIBUNAUX MILITAIRES.
exceptionnelle, p. 126 et suiv.

TRIBUNAUX MILITAIRES.

tence exceptionnelle.

Compétence

Voir : Compé

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-

TROUPES ENVOYÉES EN RECONNAISSANCE.
Ne peuvent être considérées comme com-

mettant le crime d'espionnage, p. 468.

TUMULTE A L'AUDIENCE, p. 215 et suiv.

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VOL AU PRÉJUDICE DE L'HABITANT Chez LeQUEL LE MILITAIRE EST LOGÉ, p. 579, 582, 583. Conditions constitutives de ce vol, 583. Cas où ces conditions ne se trouveraient pas réunies, id. Que décider, si le cheval seulement du militaire était logé, id. Si le coupable était un officier, id. VOL DE DENRÉES ET EFFETS MILITAIRES, p. 580 et suiv. Pénalité, id. Cas où le coupable est officier, 579, 582. VOL SUR LE CHAMP DE BATAILLE, p. 591. VON GOÉBEN. Proclamation de cet of

ficier, p. 470.

VON TRUMPLING (le général). clamation à Vitry, p. 470.

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Comment ils sont recueillis,

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pour la question de culpabilité, p. 259, 263 et suiv. Pour l'application de la Effet de l'omission, peine, 270 et suiv. dans le jugement de condamnation rendu par un conseil de guerre, de l'indication du mode suivant lequel les voix se sont réparties, 279.

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