RAPPORTEUR. Il interroge le prévenu, p. 171 et suiv. Dans quelle forme, id. Il dé Pro Il cite les témoins, 173 et suiv. cerne les commissions rogatoires, id. cédure de l'interrogatoire des témoins, 174 et suiv. Le rapporteur doit dénoncer la non-comparution du témoin au commissaire 480. du gouvernement, Il peut se dispenser d'entendre ou de faire entendre les témoins qui auront déjà déposé, 180, 181. - Il ne peut refaire les actes des officiers de police judiciaire, 181. Il peut décerner differents mandats contre le prévenu, 181 et suiv. Latitude laissée au rapporteur, quant à la délivrance des mandats, 182. Peut-il Son devoir à cet égard, id. mettre provisoirement en liberté un prévenu incarcéré en vertu d'un mandat de dépôt? 182, 183. Devoir du rapporteur, lors qu'il résulte de l'instruction que le prévenu a des complices justiciables ou non justiciables des tribunaux militaires, 183 et suiv. Dans quelle forme en référera-t-il au général commandant la division, et par Ce que l'intermédiaire de qui? 184. doit faire le rapporteur lors que l'instruction est terminée, 191 et suiv., 198 et suiv. Ce que doit contenir le rapport du raporteur après l'instruction terminée, 198 et suiv. Le rapporteur et le commissaire du gouvernement peuvent conclure différemment ou ne pas qualifier les Forfaits de la même manière, 199. mules, id. RAPPORTEUR Le rapporteur expose au conseil de révision les moyens de recours; il présente ses observations sans faire connaître son opinion, p. 333. RAPPORTEURS. Ils exercent la police judiciaire militaire, en cas de flagrant délit, p. 151 et suiv. REBELLES ARMÉS. Doivent-ils être assimilés à des ennemis? p. 460, 461, 462. REBELLION, p. 506 et suiv., 523 et suiv. -Historique, 523. - Code pénal ordinaire, et changements introduits par le Code de Position des justice militaire, 523, 524.questions, 524. REBELLION QUI N'A PAS LE CARACTÈRE DE RÉVOLTE, p. 509. RECEL D'EFFETS MILITAIRES, p. 566, 574 et suiv. Cas où le recel est le fait de citoyens non militaires, 574 et suiv. RECEL DES DÉSERTEURS, p. 564. RECEL DES INSOUMIS, p. 564, 643. RECEL D'ESPIONS, p. 463 et 464. RECEPTION EN GAGE D'EFFETS MILITAIRES, p. 574 et suiv. RÉCIDIVE. Le Code militaire ne s'occupe que de la récidive pour délits, p. 268. -Question de récidive, id. Elle n'est pré-justice militaire, p. 341. vue dans le code militaire que pour le délit de désertion, 417.-Motif qu'en donne le maré REGLEMENT DE JUGES. Sens Definition, p. 145. Les demandes en règlement de RENVOI SOUS LA SURVEILLANCE DE LA HAUTE - - REPRESSION. La célérité de la répression a REQUISITOIRE, pour déléguer un officier de RESTITUTION DES OBJETS SAISIS, p. 296 et - matière criminelle, p. 145. REVOLTE, p. 506 et suiv. - - - Histori- - - - doit-elle atteindre tous les coupables de la REVOLUTION FRANÇAISE. Histoire du ROSEMBERG (le colonel de). ROUSSET (C.) - Ce que dit cet auteur des SAVOYE (le colonel de). —Question de l'es- SENTINELLE QUI SE LAISSE RELEVER PAR ELLE FAIT PARTIE, p. 498. SERMENT imposé par le Code de 1857, -- - TALLEYRAND. Ce qu'il écrit à Napo- léon 1er, sur le principe et les droits de la guerre, dans les temps modernes, p. 98. DIENCE, p. 239 et suiv. Il appartient au T 392. Crimes et délits toujours un caractère infamant, - SURETÉ DE L'ÉTAT. - SURSIS A L'EXÉCUTION, p. 314, 316 et suiv. L'exécution peut être suspendue par le général commandant la division, 320. SURVEILLANCE SPÉCIALE, p. 395. SUSPENSION DES DÉBATS, p. 251 et suiv. d'amener, p. 480.-Condition pour que le - TEMPELHOF (l'historien). Son calcul sur les effets de l'artillerie dans un siége, p. 487. TENTATIVE DE DÉLITS, en matière de re- TENTATIVE PUNISSABLE. - Définition, 443.- Caractère et éléments constitutifs, id. Les circonstances qui constituent la ten- tative doivent être consignées dans les ques- tions principales qui les concernent, et ne peuvent faire l'objet de questions séparées, id. - Importance de la disposition de l'art. - A L'ÉTAT OU A DES MILITAIRES, p. 635 et suiv. Caractères constitutifs de ce délit, TRAHISON, p. 451 et suiv. Historique, id. — L'art. 75 du Code pénal ordinaire et l'art. 204 du Code de justice militaire, 452. Faits qui constituent le crime de trahison, 457, 458. Caractères consti- tutifs de chacun de ces faits, id. — Position des questions, 458, 459. Proposition de M. de la Pervanchère, 460. Rapport - TRAHISON. Pénalité infligée à ce crime, - En quoi consiste - - - - cette peine, p. 413 et suiv. Son exécu- - TRIBUNAUX MILITAIRES.- Ils ne statuent, en règle générale, que sur l'action publique, Ils peuvent ordonner, au profit des propriétaires, la restitution des objets saisis ou des pièces de conviction, lorsqu'il n'y a pas lieu d'en prononcer la confiscation, id. Ils sont incompétents pour connaître des questions d'état soulevées devant eux, 70. - Exception à la règle qu'ils ne peuvent statuer que sur l'action publique, id. - TRIBUNAUX MILITAIRES. TRIBUNAUX MILITAIRES. tence exceptionnelle. Compétence Voir : Compé - TROUPES ENVOYÉES EN RECONNAISSANCE. VOL AU PRÉJUDICE DE L'HABITANT Chez LeQUEL LE MILITAIRE EST LOGÉ, p. 579, 582, 583. Conditions constitutives de ce vol, 583. Cas où ces conditions ne se trouveraient pas réunies, id. Que décider, si le cheval seulement du militaire était logé, id. Si le coupable était un officier, id. VOL DE DENRÉES ET EFFETS MILITAIRES, p. 580 et suiv. Pénalité, id. Cas où le coupable est officier, 579, 582. VOL SUR LE CHAMP DE BATAILLE, p. 591. VON GOÉBEN. Proclamation de cet of ficier, p. 470. VON TRUMPLING (le général). clamation à Vitry, p. 470. Comment ils sont recueillis, pour la question de culpabilité, p. 259, 263 et suiv. Pour l'application de la Effet de l'omission, peine, 270 et suiv. dans le jugement de condamnation rendu par un conseil de guerre, de l'indication du mode suivant lequel les voix se sont réparties, 279. W |