TABLE

DES LIVRES, DES TITRES ET DES CHAPITRES

AVANT-PROPOS.

INTRODUCTION HISTORIQUE .

INSTRUCTIONS relatives à l'exécution du nouveau Code de justice militaire.

Pages.

I

V

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (art. 1er).

(ART. 1er A 52)

TITRE Ier. Des conseils de guerre et des conseils de révision permanents dans les divisions territoriales (art. 2 à 32). . .

CHAP. II. Des conseils de révision permanents dans les divisions territoriales (art. 26 à 32).

CHAP. Jer. Des conseils de guerre permanents dans les divisions territoriales (art. 2 à 25).

17

42

TITRE II. Des conseils de guerre et des conseils de révision aux armées, dans les communes, dans les départements et dans les places de guerre en état de siége (art. 33 à 50).

CHAP. Ier. Des conseils de guerre aux armées (art. 33 à 37).

CHAP. II. Des conseils de révision aux armées (art. 38 à 41).

CHAP. III. Dispositions communes aux deux chapitres précédents (art. 42).

CHAP. IV. Des conseils de guerre dans les communes, les départements et les places de guerre en état de siége (art. 43 à 46).

CHAP. V. Des conseils de révision dans les communes, les départements et les places de guerre en état de siége (art. 47 à 49).

CHAP. VI. Dispositions communes aux chapitres précédents (art. 50).

TITRE III. Des prévôtés (art. 51 et 52).

LIVRE II

DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX MILITAIRES

(ART. 53 A 82)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES (art. 53 et 54).

TITRE Ir. Compétence des conseils de guerre (art. 55 à 71).

CHAP. Ier. Compétence des conseils de guerre permanents dans les divisions territoriales en état de paix (art. 55 à 61).

CHAP. II. Compétence des conseils de guerre aux armées et dans les divisions territoriales en état de guerre (art. 62 à 69).

CHAP. III. Compétence des conseils de guerre dans les communes, les départements et les places de guerre en état de siége (art. 70).

Pages

CHAP. IV. Dispositions communes aux trois chapitres précédents (art. 71).
TITRE II. Compétence des conseils de révision (art. 72 à 74).
TITRE III. Compétence des prévôtés (art. 75).

112

113

120

TITRE IV. Compétence en cas de complicité (art. 76 à 79).

122

TITRE V. Des pourvois devant la Cour de cassation (art. 80 à 82).

132

LIVRE III

DE LA PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX MILITAIRES

(ART. 83 A 184)

TITRE II. Procédure devant les conseils de révision (art. 159 à 172).
TITRE III. Procédure devant les prévôtés (art. 173 et 174).

TITRE IV. De la contumace et des jugements par défaut (art. 175 à 179).
TITRE V. Dispositions générales (art. 180 à 184).

LIVRE IV

DES CRIMES, DES DÉLITS ET DES PEINES

(ART. 185 A 277)

TITRE Ir. Des peines et de leurs effets (art. 185 à 203).
TITRE II. Des crimes, des délits et de leur punition (art. 204 à 266).
CHAP. Ier. Trahison, espionnage et embauchage (art. 204 à 208).
CHAP. II. Crimes ou délits contre le devoir militaire (art. 209 à 216).
CHAP. III. Révolte, insubordination et rébellion (art. 217 à 225).
CHAP. IV. Abus d'autorité (art. 226 à 229).

CHAP. V. Insoumission et désertion (art. 230 à 213).

Section Fe. Insoumission (art. 230).

TITRE Jer. Procédure devant les conseils de guerre (art. 83 à 158).

149

CHAP. I. Procédure devant les conseils de guerre dans les divisions territoriales en état de paix (art. 83 à 151).

149

Section Ire. De la police judiciaire et de l'instruction (art. 83 à 107).
Section II. De la mise en jugement et de la convocation du conseil de guerre
(art. 108 à 112. . .

149

191

Section III. De l'examen et du jugement (art. 113 à 151).

209

CHAP. II. Procédure devant les conseils de guerre aux armées, dans les divisions territoriales en état de guerre, et dans les communes, les départements et les places

381

451

451 475

506

525

534

534

536

CHAP. VII. Vol (art. 248 et 249).

Section IV. Désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi (art. 238 et 239). Section V. Dispositions communes aux sections précédentes (art. 240 et 243). CHAP. VI. Vente, détournement, mise en gage et recel des effets militaires (art. 244 à 217).

536

559

561

566

579

CHAP. VIII. Pillage, destruction, dévastation d'édifices (art. 250 à 256).
CHAP. IX. Faux en matière d'administration militaire (art. 257 à 260).

592

Disposition nouvelle (Loi du 2 août 1873).

APPENDICE.

TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES.

TITRE III. Dispositions générales (art. 267 à 275).
Dispositions transitoires (art. 276 et 277).

CHAP. XI. Usurpation d'uniformes, costumes, insignes, décorations et médailles (art. 266).

CHAP. X. Corruption, prévarication et infidélité dans le service et dans l'administration militaire (art. 261 à 265).

613

623

638

611

653

636

661

801

TABLE DE L'APPENDICE.

Décret impérial du 29 août 1854 sur l'organisation du service de la justice militaire. Décret impérial portant règlement d'administration publique pour l'exécution du dernier paragraphe des articles 9 et 29 du Code de justice militaire de l'armée de terre, concernant les conditions et les formes de la nomination des greffiers et commis-greffiers (6 avril 1859) . .

Pages.

661

665

...

Décret qui établit à Versailles un second conseil de révision permanent (27 sept.-16 déc. 1871).

Notification du règlement d'administration publique qui a déterminé les conditions et les formes de la nomination des greffiers et commis-greffiers militaires (9 août 1859)..

666

669

Institution de Cours martiales (26 sept. 1870)

669

Note ministérielle relative aux jeunes soldats des dépôts d'instruction, qui encourent des condamnations (17 août 1864).

670

Garde nationale (27 sept. 1870).

671

Extrait du décret sur la gendarmerie.

672

Décision impériale qui modifie le décret du 1er mars 1854, sur le service de la gendarmerie (24 avril 1858). . .

677

Décret portant règlement sur le service dans les places de guerre et villes de garnison (13 oct. 1863. - Articles intéressant la justice militaire)

681

Note ministérielle traçant la marche à suivre par les commissaires impériaux près les conseils de guerre, pour obtenir, en cas de besoin, communication de dépêches télégraphiques officielles.

692

Décision ministérielle portant que les militaires, paraissant en justice, doivent dé-
poser leurs armes avant de se présenter devant le tribunal.
Décret organique de la Légion d'honneur, du 16 mars 1852.

693

693

Décret du 24 novembre 1852, relatif à la discipline des membres de la Légion
d'honneur, des titulaires de la médaille militaire et des décorés d'ordres étrangers.
Nomenclature des pièces à adresser au Grand-Chancelier de la Légion d'honneur,
dans les cas prévus par le décret disciplinaire du 24 novembre 1852.
Avis du Conseil impérial de la Légion d'honneur, du 26 février 1858, approuvé par
l'Empereur, autorisant les ministres de la guerre et de la marine, ainsi que les
généraux et amiraux désignés audit avis à suspendre pendant deux mois, par
mesure disciplinaire, tout militaire en activité de service, du droit de porter les
insignes de la médaille de Sainte-Hélène et des médailles décernées par Leurs
Majestés la Reine d'Angleterre et le Roi de Sardaigne

Décret du 26 février 1858 déclarant que les dispositions du titre VI du décret du 6 mars 1852 et du décret du 24 novembre 1852 sont applicables aux titulaires de la médaille de Sainte-Hélène et des médailles commémoratives des campagnes de Crimée et de la Baltique.

Décret du 24 octobre 1859 (Médaille d'Italie).

Décision impériale qui délègue aux officiers generaux commandants, soit une armée en campagne, soit une division située ou stationnée au delà des mers, la faculté de prononcer la suspension, la rétrogradation ou la cassation des sous-officiers et caporaux décorés de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire (7 avril 1863). Loi sur les récompenses nationales (6 août 1873). . .

Décret impérial du 13 novembre 1857 portant fixation des dépenses de la justice militaire

Pages.

Instruction du maréchal Vaillant, ministre de la guerre, en date du 24 janvier 1858,
pour servir à l'exécution du décret impérial du 13 novembre 1857, portant fixa-
tion des dépenses de la justice militaire . .

Un relevé de contrôle signalétique de chaque militaire condamné doit être envoyé par
le corps, au lieutenant général commandant la division dans laquelle le jugement
a été rendu (23 mai 1836) .
Note ministérielle relative à l'inscription, sur les états de service, des refus d'informer,
des ordonnances de non-lieu et des jugements d'acquittement (5 avril 1873). . .
Circulaire du ministre au sujet de l'application de certaines dispositions du décret du
13 octobre 1863, relatives au service de la justice militaire (12 déc. 1865). ..
Arrêté du 15 vendémiaire an x. . .

710

719

720

720

722

Instruction relative à l'insoumission (12 oct. 1832).

722

Circulaire du ministre au sujet des mesures à prendre contre les insoumis et déserteurs ayant atteint l'âge de 47 ans (18 mai 1868).

726

Décret impérial qui accorde amnistie aux déserteurs et aux insoumis de l'armée de terre (14 août 1869). .

727

Instruction du ministre de la guerre pour l'exécution du décret du 14 août 1869, concernant les déserteurs et les insoumis (19 août 1869). . . .

728

Extrait des instructions spéciales pour l'inspection générale des corps d'infanterie (Déserteurs..... 8 juin 1873).

734

Instruction relative à l'exercice du droit de punition dans le service de la justice militaire (20 nov. 1860)

Extrait de l'ordonnance du 3 novembre 1833, sur le service intérieur des troupes d'infanterie (Punitions)

734

744

Circulaire du 30 août 1872 au sujet de la destination à donner aux locaux occupés par les disciplinaires dans les prisons militaires.

746

....

Loi ayant pour objet de régler la condition des déportés à la Nouvelle-Calédonie (25 mars 1873).

747

Loi sur l'état des officiers

749

Ordonnance du 21 mai 1836, portant règlement sur l'organisation des conseils d'enquête...

754

Composition des conseils d'enquête.

758

Formules à suivre pour l'ordre de convocation des conseils d'enquête, et pour la rédaction du procès-verbal de leurs séances.

761

Ordre de composition du conseil d'enquête.

764

Composition des conseils d'enquête de division.

765

Solution de questions relatives à la composition des conseils d'enquête (3 août 1837). .

767

767

768

769

770

Solution de questions relatives aux conseils d'enquête de division (8 fév. 1838). . .
Décision ministérielle relative à la composition des conseils d'enquête de régiment
dans les dépôts séparés des portions principales de corps (7 fév. 1873).
Circulaire ministérielle du 30 août 1844 (Envoi des condamnés militaires libérés aux
bataillons d'infanterie légère d'Afrique).

Circulaire ministérielle du 31 octobre 1864 (Répartition des condamnés libérés) . .
Décision ministérielle du 16 janvier 1873, portant que les sous-officiers, caporaux ou
brigadiers condamnés à une peine correctionnelle de trois mois de prison ou au-
dessous, pourront être cassés de leur grade par les généraux et que les militaires
proposés, par exception, pour conserver leur grade après leur condamnation,
seront seuls signalés au ministre .

Nouvelle répartition des militaires envoyés aux compagnies de discipline (3 mars 1872).
Répartition des militaires à diriger sur les compagnies de discipline (2 août 1872).
Loi sur le recrutement du 27 juillet 1872.

Loi sur l'ivresse du 23 janvier 1873 . . . .

Instructions du 6 mai 1873, pour l'application aux militaires des dispositions de la loi du 23 janvier 1873, tendant à réprimer l'ivresse.

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