Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968, Volume 6Victor Legier, 1824 - Property |
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... forestière .. Nous examinerons cependant plus bas et en son lieu la question de savoir si cette for- malité est nécessaire pour l'exercice du droit d'usage au bois mort ou sec . Par l'article 10 du même titre , tous les droits d'usage ...
... forestière .. Nous examinerons cependant plus bas et en son lieu la question de savoir si cette for- malité est nécessaire pour l'exercice du droit d'usage au bois mort ou sec . Par l'article 10 du même titre , tous les droits d'usage ...
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... la troisième à la défense de faire des plantations d'autres bois ( 1 ) Voy . ce décret dans le recueil des lois forestières par M. DURIN , pag . 327 . près de ces forêts ; la quatrième de cuire des 516 TRAITÉ DES DROITS.
... la troisième à la défense de faire des plantations d'autres bois ( 1 ) Voy . ce décret dans le recueil des lois forestières par M. DURIN , pag . 327 . près de ces forêts ; la quatrième de cuire des 516 TRAITÉ DES DROITS.
Page 319
... des forêts de communes ou d'établissemens publics ? L'affirmative avait été adoptée par une cir- culaire de l'administration forestière , en date du 24 octobre 1811. Les auteurs de cette cir- culaire D'USUFRUIT , D'USAGE , etc. 319.
... des forêts de communes ou d'établissemens publics ? L'affirmative avait été adoptée par une cir- culaire de l'administration forestière , en date du 24 octobre 1811. Les auteurs de cette cir- culaire D'USUFRUIT , D'USAGE , etc. 319.
Page 328
... forestière , de lui en- joindre même , si l'on veut , de requérir envers les propriétaires de bois joignant les forêts na- tionales de nouvelle origine , l'application de l'ordonnance de 1669 , et de poursuivre par - de- vant les ...
... forestière , de lui en- joindre même , si l'on veut , de requérir envers les propriétaires de bois joignant les forêts na- tionales de nouvelle origine , l'application de l'ordonnance de 1669 , et de poursuivre par - de- vant les ...
Page 337
... spéciales de l'ordonnance forestière , est un acheminement à la solution TOM . VI . 22 d'une question très - importante , dont l'examen doit trouver D'USUFRUIT , D'USAGE , etc. 334 Sur la prohibition d'établir certains ateliers près ...
... spéciales de l'ordonnance forestière , est un acheminement à la solution TOM . VI . 22 d'une question très - importante , dont l'examen doit trouver D'USUFRUIT , D'USAGE , etc. 334 Sur la prohibition d'établir certains ateliers près ...
Common terms and phrases
10 juin 28 août agens forestiers annuellement arbres aurait avaient besoins bestiaux bois de particuliers bois des communes bourdaine Brunemont bullet Chapelle-d'Huin CHAPITRE chauffage chose code code civil communautés concédé concession Conseil conséquence considéré contrat commutatif copropriété coupe coutume culture d'habitation d'usage d'usufruit décret défrichement disposition doit doivent domaine espèce établi exercer famille fiefs foncière fonds voisins forêt usagère forêts de l'Etat forêts nationales fruits du fonds Gaules habitans hameau jouir justice l'administration forestière l'article l'autre l'égard l'exercice l'ordonnance de 1669 latives légué loi du 10 lois ment mode de jouissance mot usages munaux munes municipalité nature néces nécessaire ordonnance partage pâturage portion possession prés-bois priétaire priété principe produit du fonds propriétaire propriété native quæ question raison rapport régime régime forestier règle règlemens résulte s'agit section de commune seigneurs serait servitude seulement soumis sous-inféodation suivant terrains terres terres vaines tiers tion titre triage usagers usages ventôse
Popular passages
Page 73 - Celui qui a un droit d'habitation dans une maison, peut y demeurer avec sa famille, quand même il n'aurait pas été marié à l'époque où ce droit lui a été donné.
Page 413 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 345 - Il n'est permis de planter des arbres de haute tige qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par les usages constants et reconnus ; et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance...
Page 327 - Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel...
Page 14 - ... ses domestiques sur les provisions existantes , et , à défaut , par emprunt au compte de la masse commune , à la charge d'en user modérément. Elle ne doit aucun loyer à raison de l'habitation qu'elle a pu faire , pendant ces délais, dans une maison dépendante de...
Page 456 - Les seigneurs avaient de grands domaines, des bois considérables, peu d'habitants et le désir d'en augmenter le nombre. Pour y parvenir, le moyen le plus efficace était d'améliorer la condition de leurs vassaux en favorisant l'agriculture. Pour cultiver il faut des bestiaux...
Page 46 - Si l'usager absorbe tous les fruits du fonds, ou s'il occupe la totalité de la maison, il est assujetti aux frais de culture, aux réparations d'entretien, et au paiement des contributions, comme l'usufruitier.
Page 145 - ... .Si néanmoins les bois étaient de la concession gratuite des seigneurs , sans charge d'aucun cens, redevance, prestation ou servitude, le tiers en pourra être distrait et séparé à leur profit en cas qu'ils le demandent, et que les deux autres suffisent pour l'usage de la paroisse, sinon le partage n'aura lieu ; mais les seigneurs et les...
Page 36 - Celui qui a l'usage des fruits d'un fonds, ne peut en exiger qu'autant qu'il lui en faut pour ses besoins et ceux de sa famille.
Page 133 - ... adjugés par les tribunaux si elles forment leur action dans le délai de cinq ans, à moins que les ci-devant seigneurs ne prouvent par titre ou par CODE DB LA LÉGISLATION rORESTIÈRE.