Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968, Volume 6Victor Legier, 1824 - Property |
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... possession d'aucun fonds . L'autre est d'une nature mixte , parce qu'il est dû à la personne à raison de la possession de quel- qu'immeuble pour l'utilité duquel il a été éta- bli tel est le droit d'usage dans les bois et fo- rêts dont ...
... possession d'aucun fonds . L'autre est d'une nature mixte , parce qu'il est dû à la personne à raison de la possession de quel- qu'immeuble pour l'utilité duquel il a été éta- bli tel est le droit d'usage dans les bois et fo- rêts dont ...
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... possession d'au- cun héritage , de se servir de la chose d'autrui à la charge d'en conserver la substance , ou de prendre sur les fruits d'un fonds appartenant à un autre , ce qui est nécessaire aux besoins de l'usager et à ceux de sa ...
... possession d'au- cun héritage , de se servir de la chose d'autrui à la charge d'en conserver la substance , ou de prendre sur les fruits d'un fonds appartenant à un autre , ce qui est nécessaire aux besoins de l'usager et à ceux de sa ...
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... possession d'aucun héritage pour l'utilité duquel il ait été établi , et qu'il ne passe pas aux héritiers de l'usager : il est même plus rigoureusement inhérent à la personne de l'usager , que l'usufruit ne l'est à celle de l ...
... possession d'aucun héritage pour l'utilité duquel il ait été établi , et qu'il ne passe pas aux héritiers de l'usager : il est même plus rigoureusement inhérent à la personne de l'usager , que l'usufruit ne l'est à celle de l ...
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... possession réelle , par la délivrance to- tale ou partielle de l'héritage soumis à sa jouis- sance . ce- 2749. La sixième ; que , dans le cas où un fonds grevé d'un droit d'usage serait revendiqué en plein domaine par un tiers , le ...
... possession réelle , par la délivrance to- tale ou partielle de l'héritage soumis à sa jouis- sance . ce- 2749. La sixième ; que , dans le cas où un fonds grevé d'un droit d'usage serait revendiqué en plein domaine par un tiers , le ...
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... possession serait - il capable d'ac- quérir la propriété , quand il est appliqué au fonds , tandis qu'il serait incapable d'acquérir le droit d'usage quand il est appliqué à ce droit que l'usager possède également pour lui - même ...
... possession serait - il capable d'ac- quérir la propriété , quand il est appliqué au fonds , tandis qu'il serait incapable d'acquérir le droit d'usage quand il est appliqué à ce droit que l'usager possède également pour lui - même ...
Common terms and phrases
10 juin 28 août agens forestiers annuellement arbres aurait avaient besoins bestiaux bois de particuliers bois des communes bourdaine Brunemont bullet Chapelle-d'Huin CHAPITRE chauffage chose code code civil communautés concédé concession Conseil conséquence considéré contrat commutatif copropriété coupe coutume culture d'habitation d'usage d'usufruit décret défrichement disposition doit doivent domaine espèce établi exercer famille fiefs foncière fonds voisins forêt usagère forêts de l'Etat forêts nationales fruits du fonds Gaules habitans hameau jouir justice l'administration forestière l'article l'autre l'égard l'exercice l'ordonnance de 1669 latives légué loi du 10 lois ment mode de jouissance mot usages munaux munes municipalité nature néces nécessaire ordonnance partage pâturage portion possession prés-bois priétaire priété principe produit du fonds propriétaire propriété native quæ question raison rapport régime régime forestier règle règlemens résulte s'agit section de commune seigneurs serait servitude seulement soumis sous-inféodation suivant terrains terres terres vaines tiers tion titre triage usagers usages ventôse
Popular passages
Page 73 - Celui qui a un droit d'habitation dans une maison, peut y demeurer avec sa famille, quand même il n'aurait pas été marié à l'époque où ce droit lui a été donné.
Page 413 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 345 - Il n'est permis de planter des arbres de haute tige qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par les usages constants et reconnus ; et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance...
Page 327 - Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel...
Page 14 - ... ses domestiques sur les provisions existantes , et , à défaut , par emprunt au compte de la masse commune , à la charge d'en user modérément. Elle ne doit aucun loyer à raison de l'habitation qu'elle a pu faire , pendant ces délais, dans une maison dépendante de...
Page 456 - Les seigneurs avaient de grands domaines, des bois considérables, peu d'habitants et le désir d'en augmenter le nombre. Pour y parvenir, le moyen le plus efficace était d'améliorer la condition de leurs vassaux en favorisant l'agriculture. Pour cultiver il faut des bestiaux...
Page 46 - Si l'usager absorbe tous les fruits du fonds, ou s'il occupe la totalité de la maison, il est assujetti aux frais de culture, aux réparations d'entretien, et au paiement des contributions, comme l'usufruitier.
Page 145 - ... .Si néanmoins les bois étaient de la concession gratuite des seigneurs , sans charge d'aucun cens, redevance, prestation ou servitude, le tiers en pourra être distrait et séparé à leur profit en cas qu'ils le demandent, et que les deux autres suffisent pour l'usage de la paroisse, sinon le partage n'aura lieu ; mais les seigneurs et les...
Page 36 - Celui qui a l'usage des fruits d'un fonds, ne peut en exiger qu'autant qu'il lui en faut pour ses besoins et ceux de sa famille.
Page 133 - ... adjugés par les tribunaux si elles forment leur action dans le délai de cinq ans, à moins que les ci-devant seigneurs ne prouvent par titre ou par CODE DB LA LÉGISLATION rORESTIÈRE.