Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968, Volume 6Victor Legier, 1824 - Property |
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... résulte de là que les titres des créances qui sont en masse et en totalité soumises à un droit d'usage , doivent être remis à l'usager , comme ils doivent être remis à l'usufruitier dans le cas du legs d'usufruit ; que l'un comme l ...
... résulte de là que les titres des créances qui sont en masse et en totalité soumises à un droit d'usage , doivent être remis à l'usager , comme ils doivent être remis à l'usufruitier dans le cas du legs d'usufruit ; que l'un comme l ...
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... résulte de là que toutes les fois que le ma- ximum du produit d'un immeuble peut excéder ce qu'il faut pour couvrir l'exercice du droit d'usage , et qu'il n'y a eu aucun traité qui ait opéré quelques novations dans les droits des par ...
... résulte de là que toutes les fois que le ma- ximum du produit d'un immeuble peut excéder ce qu'il faut pour couvrir l'exercice du droit d'usage , et qu'il n'y a eu aucun traité qui ait opéré quelques novations dans les droits des par ...
Page 23
... résulte qu'il ne peut cesser d'avoir intérêt à surveiller la culture de l'usager , et qu'il conserve toujours le droit de venir sur le fonds pour recueillir dans les bâtimens qui y sont attachés , la portion des récoltes qui peut lui ...
... résulte qu'il ne peut cesser d'avoir intérêt à surveiller la culture de l'usager , et qu'il conserve toujours le droit de venir sur le fonds pour recueillir dans les bâtimens qui y sont attachés , la portion des récoltes qui peut lui ...
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... résulte que dans ce cas - là même on ne pour- rait en défendre l'accès à l'usager , et que le pro- priétaire qui lui tient lieu de fermier , ne pour- rait l'empêcher de s'y rendre pour surveiller sa culture , et y séjourner tant qu'il ...
... résulte que dans ce cas - là même on ne pour- rait en défendre l'accès à l'usager , et que le pro- priétaire qui lui tient lieu de fermier , ne pour- rait l'empêcher de s'y rendre pour surveiller sa culture , et y séjourner tant qu'il ...
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... résulte que si la récolte n'était qu'équi- valente aux frais de culture et de semences , l'usa- ger n'aurait rien à demander ; mais il en résulte aussi que son droit ne s'exerce que sur le re- venu net et non sur le produit brut du ...
... résulte que si la récolte n'était qu'équi- valente aux frais de culture et de semences , l'usa- ger n'aurait rien à demander ; mais il en résulte aussi que son droit ne s'exerce que sur le re- venu net et non sur le produit brut du ...
Common terms and phrases
10 juin 28 août agens forestiers annuellement arbres aurait avaient besoins bestiaux bois de particuliers bois des communes bourdaine Brunemont bullet Chapelle-d'Huin CHAPITRE chauffage chose code code civil communautés concédé concession Conseil conséquence considéré contrat commutatif copropriété coupe coutume culture d'habitation d'usage d'usufruit décret défrichement disposition doit doivent domaine espèce établi exercer famille fiefs foncière fonds voisins forêt usagère forêts de l'Etat forêts nationales fruits du fonds Gaules habitans hameau jouir justice l'administration forestière l'article l'autre l'égard l'exercice l'ordonnance de 1669 latives légué loi du 10 lois ment mode de jouissance mot usages munaux munes municipalité nature néces nécessaire ordonnance partage pâturage portion possession prés-bois priétaire priété principe produit du fonds propriétaire propriété native quæ question raison rapport régime régime forestier règle règlemens résulte s'agit section de commune seigneurs serait servitude seulement soumis sous-inféodation suivant terrains terres terres vaines tiers tion titre triage usagers usages ventôse
Popular passages
Page 73 - Celui qui a un droit d'habitation dans une maison, peut y demeurer avec sa famille, quand même il n'aurait pas été marié à l'époque où ce droit lui a été donné.
Page 413 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 345 - Il n'est permis de planter des arbres de haute tige qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par les usages constants et reconnus ; et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance...
Page 327 - Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel...
Page 14 - ... ses domestiques sur les provisions existantes , et , à défaut , par emprunt au compte de la masse commune , à la charge d'en user modérément. Elle ne doit aucun loyer à raison de l'habitation qu'elle a pu faire , pendant ces délais, dans une maison dépendante de...
Page 456 - Les seigneurs avaient de grands domaines, des bois considérables, peu d'habitants et le désir d'en augmenter le nombre. Pour y parvenir, le moyen le plus efficace était d'améliorer la condition de leurs vassaux en favorisant l'agriculture. Pour cultiver il faut des bestiaux...
Page 46 - Si l'usager absorbe tous les fruits du fonds, ou s'il occupe la totalité de la maison, il est assujetti aux frais de culture, aux réparations d'entretien, et au paiement des contributions, comme l'usufruitier.
Page 145 - ... .Si néanmoins les bois étaient de la concession gratuite des seigneurs , sans charge d'aucun cens, redevance, prestation ou servitude, le tiers en pourra être distrait et séparé à leur profit en cas qu'ils le demandent, et que les deux autres suffisent pour l'usage de la paroisse, sinon le partage n'aura lieu ; mais les seigneurs et les...
Page 36 - Celui qui a l'usage des fruits d'un fonds, ne peut en exiger qu'autant qu'il lui en faut pour ses besoins et ceux de sa famille.
Page 133 - ... adjugés par les tribunaux si elles forment leur action dans le délai de cinq ans, à moins que les ci-devant seigneurs ne prouvent par titre ou par CODE DB LA LÉGISLATION rORESTIÈRE.