Het Berlijnsche tractaat van 26 februari 1885 |
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... commerce et de la civilisation dans certaines régions de l'Afrique , et assurer à tous les peuples les avantages de la libre navigation sur les deux principaux fleuves Africains qui se déversent dans l'Océan Atlantique ; désireux d ...
... commerce et de la civilisation dans certaines régions de l'Afrique , et assurer à tous les peuples les avantages de la libre navigation sur les deux principaux fleuves Africains qui se déversent dans l'Océan Atlantique ; désireux d ...
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... commerce dans le Bassin du Congo , ses embouchures et pays circonvoisins , avec certaines dispositions connexes ; 2. Une Déclaration concernant la Traite des Esclaves et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à ...
... commerce dans le Bassin du Congo , ses embouchures et pays circonvoisins , avec certaines dispositions connexes ; 2. Une Déclaration concernant la Traite des Esclaves et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à ...
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... Commerce dans le Bassin du Congo , ses Embouchures et Pays - circonvoisins " ; met het oog op de andere voorschriften in het Hoofdstuk opge- nomen , vond men dezen titel echter toch wel wat al te vreemd en men voegde er aan toe de ...
... Commerce dans le Bassin du Congo , ses Embouchures et Pays - circonvoisins " ; met het oog op de andere voorschriften in het Hoofdstuk opge- nomen , vond men dezen titel echter toch wel wat al te vreemd en men voegde er aan toe de ...
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... commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1o . Dans tous les territoires constituant le Bassin du Congo et de ses affluents . Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus , à savoir : notamment les ...
... commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1o . Dans tous les territoires constituant le Bassin du Congo et de ses affluents . Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus , à savoir : notamment les ...
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... commerce . " Wat is hieronder te verstaan ? Of uitsluitend een verbod om door bijzon- dere heffingen den handel te treffen , of een toestand , waarin deze door geen maatregel , van welken aard ook , wordt verhinderd of belemmerd . Om ...
... commerce . " Wat is hieronder te verstaan ? Of uitsluitend een verbod om door bijzon- dere heffingen den handel te treffen , of een toestand , waarin deze door geen maatregel , van welken aard ook , wordt verhinderd of belemmerd . Om ...
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Common terms and phrases
Acte de Navigation affluents Afrika Amerikaansche Artikel bassin belang bepaling Berlijn Berlijnsche tractaat beschaafde bezittingen celles Centraal-Afrika Commission Internationale Conferentie Congo Congo-bekken Congo-gebied Congres Congres van Berlijn d'une derhalve differentieele Donau droits Duitsche ontwerp Duitschland eaux eenige Engeland Engelsche États être Europeesche fleuve fleuves Frankrijk Gabon gebied geheel gezant goed gouvernement Graaf de Launay guerre handel handelsvrijheid hetwelk Hoofdstuk hunne inbezitneming inlandsche Internationale Commissie internationale rivieren Kasson l'Article Lambermont liberté du commerce libre macht Majesté l'Empereur d'Allemagne Majesté le Roi maken moest mogendheden natiën Niger occupatie oeverstaten onschendbaarheid onzijdig oorlog opzichte Parana Portugal pourra Protectorat Puissance Puissances Signataires ratificatie recht redactie regelen Roi de Prusse scheepvaart scheepvaart-akte sera seront Sieur Signataires du présent slavenhandel slechts sous souveraineté souverein souvereiniteit souvereiniteitsrechten streken stroom territoires territoor territoriale thans toepassing tractaat Turkije tusschen tweede alinea uitsluitend Uruguay verbod verdrag verplichting Vienne Volkenrecht voorstel vrije riviervaart vrije vaart wenschte woorden Zanzibar zelve zooals zoover
Popular passages
Page 131 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 158 - ART. 36. — Les Puissances signataires du présent Acte général se réservent d'y introduire ultérieurement et d'un commun accord les modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience.
Page 158 - Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne.
Page 87 - Des droits de pilotage sur les sections fluviales où il paraîtrait nécessaire de créer des stations de pilotes brevetés. Le tarif de ces droits sera fixe et proportionné au service rendu; 3° Des droits destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette...
Page 64 - Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 131 - Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte.
Page 87 - Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même.
Page 98 - ... seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités...
Page 8 - Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc. et roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté le roi des Belges, Sa Majesté le roi de Danemark, Sa Majesté le roi d'Espagne, le...
Page 133 - Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre.