 ... seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer...  Het Berlijnsche tractaat van 26 februari 1885 - Page 98by Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 178 pagesFull view - About this book
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...également ouverts au tralic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages...construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénélices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. sances signataires de cet acte, ainsi que celles qui y adhéreront postérieurement, pourront, en tout... | |
 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respeclifs- seront traités... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que dos péages calculés sur les dépenses de construction,...les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux décès péages, les étrangers et les nationauxdes territoires respectifs seront traités sur le pied... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de constructions, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et de surveillance et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au montant de ces péages, les... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et de surveillance, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au montant de ces péages, les... | |
 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 30. czikk. Nagy-Britannia kötelezi magát arra, hogy a 26., 27., 28. és 29. czikkekben a szabad kereskedésre... | |
 | Charles de Martrin-Donos - Africa, Central - 1886 - 554 pages
...nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, ces chemins de fer et ces canaux que des péages calculés sur les dépenses...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. — II est institué une commission internationale chargée d'assurer l'exécution des dispositions... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
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