 Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte...  Het Berlijnsche tractaat van 26 februari 1885 - Page 64by Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 178 pagesFull view - About this book
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1er et placées sous le régime de la liberté commerciale,...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans... | |
 | Armies - 1874 - 1210 pages
...les pays mentionnés à l'art. 1er et soumis au système de la liberté du commerce, les puissances signataires du présent acte, et celles qui y adhéreront par la suite, s'engagent à respecier la neutralité des territoires ou portions de territoire, y compris les eaux territoriales,... | |
 | Africa - 1884 - 734 pages
...le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes-Parties signataires de l'Acte général, ainsi que celles qui y adhéreront par la suite prêteront... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article i et placées sous le régime de la liberté commerciale...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour quï les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'art. 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article i" et placées sous le régime de la liberté commerciale...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...exercant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale...impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires rlu présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...Hantes Parties Signataires du present Acte et celles qui y adhereront par la suite s'engagent & prater leurs bons offices pour que les territoires appartenant a cette Puissance et compris dans la zone conventionelle de la liberte commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...les contrées mentionnées à l'article ter et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront p;ir la. suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendants... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article I et placées sous le régime de la liberté commerciale...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans... | |
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