EXTRAIT DU RÉPERTOIRE DU DROIT ADMINISTRATIF PUBLIÉ SOUS LA DIRECTION M. LÉON BÉQUET, Conseiller d'État DE Avec le concours de M. PAUL DUPRÉ, Conseiller d'État honoraire Soc. d'Imp. PAUL Dupont, 4, rue du Bouloi (Cl.) 8.3.91. CHAPITRE III. SECTION I. SOMMAIRE: HISTORIQUE, 1 à 30. FONCTION GÉNÉRALE ET HIÉRARCHIQUE, 31 à 44, PERSONNEL, 45 à 160. Composition du Conseil, 47 à 65. SECTION II. Conseillers en service ordinaire, 66 à 105. Conseillers en service extraordinaire, 106 à 113. Maîtres des requêtes, 114 à 131. Auditeurs, 132 à 153. Bureaux, 154 à 159. Avocats aux conseils, 160. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL, 161 à 227. Attributions générales, 161 à 167, Attributions spéciales, 168 à 227. § 1. Préparation des lois, 168 à 178. § 2. Préparation des règlements d'administration publique, 179 à 189. § 3. Préparation des décrets, 190 à 195. § 4. Avis, 196 à 204. § 5. Surveillance religieuse, 205 à 210. § 6. Tutelle administrative, 211. § 7. Haute police administrative, 212 à 265. § 8. Attributions judiciaires, 216 à 227. 194442 ORGANISATION DU CONSEIL, 228 à 249. § 1. Section de législation, justice et affaires étrangères, § 2. Section de l'intérieur, de l'instruction publique, des § 4. Section des travaux publics, de l'agriculture et du § 5. Sections du contentieux, 238 à 241. § 7. Commissions spéciales, 243. § 8. Assemblée générale du Conseil d'Etat, 244 à 245. - Formes de procédure, 250 à 295. § 1. Procédure des sections administratives, 250 à 267. § 2. Procédure de l'assemblée générale, 268 à 276. 3. Procédure des sections du contentieux et de l'assem- |