Nobiliare universel de France, ou recueil général des généalogies historiques des maisons nobles de ce royaume, Volume 4 |
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Page 36
... octobre suivant ; pairie pour hoirs mâles seulement , avec dérogation à la clause de réunion à la couronne , août 1595 ; enregistrement et première réception , 7 décembre 1599 ; dévolution du comté de Laval - au - Maine et de la ...
... octobre suivant ; pairie pour hoirs mâles seulement , avec dérogation à la clause de réunion à la couronne , août 1595 ; enregistrement et première réception , 7 décembre 1599 ; dévolution du comté de Laval - au - Maine et de la ...
Page 43
... octobre 1711 ; enregis- trement et première réception , premier décembre même année . Titulaire Marie - Joseph - Louis d'Albert d'Ailly , duc de Chaulnes , pair de France . XXV . ROHAN - ROHAN . Erection de la baronnie DES PAIRS DE ...
... octobre 1711 ; enregis- trement et première réception , premier décembre même année . Titulaire Marie - Joseph - Louis d'Albert d'Ailly , duc de Chaulnes , pair de France . XXV . ROHAN - ROHAN . Erection de la baronnie DES PAIRS DE ...
Page 44
... octobre 1642 ; dévolution de la maison de Cha- bot avec le duché de Rohan et la seigneurie de Soubise par mariage , 6 juin 1649 ; réversion avec la même sei- gneurie de Soubise , par autre mariage d'une fille de Rohan- Chabot , 17 avril ...
... octobre 1642 ; dévolution de la maison de Cha- bot avec le duché de Rohan et la seigneurie de Soubise par mariage , 6 juin 1649 ; réversion avec la même sei- gneurie de Soubise , par autre mariage d'une fille de Rohan- Chabot , 17 avril ...
Page 45
... octobre même année ; lettres - patentes portant mutation du nom de Goyon - Mati- gnon en celui de Grimaldy , avec continuation du duché- pairie , et nouvelle érection , en tant que de besoin , pour enfants et descendants mâles ...
... octobre même année ; lettres - patentes portant mutation du nom de Goyon - Mati- gnon en celui de Grimaldy , avec continuation du duché- pairie , et nouvelle érection , en tant que de besoin , pour enfants et descendants mâles ...
Page 46
... octobre 1730 ; requête de ce dernier au parlement , à fin de réception en la dignité de duc et pair , à lui dévolue par succes- sion 9 10 janvier 1731 ; opposition des ducs , le même mois et février suivant ; arrêt du parlement ...
... octobre 1730 ; requête de ce dernier au parlement , à fin de réception en la dignité de duc et pair , à lui dévolue par succes- sion 9 10 janvier 1731 ; opposition des ducs , le même mois et février suivant ; arrêt du parlement ...
Common terms and phrases
admis le 11 Agout Anne Antoine août armes avril baron Beaudrand Beaupoil de Saint-Aulaire Bernard branche Brochard capitaine au régiment Castillon cavalerie Charles Charlus Chasteaufur chevalier de l'ordre chevalier de Malte Claude commandeur comte contrat d'Astorg d'Ussel dame décembre duché écuyer enfants enregistrement épousé demoiselle Erard érection Escotais février François François Ier Gabriel Gaspard GASQUET gentilhomme gneur grand-prieur Grout Guillaume Guillaume D'USSEL Henri Hugues Ier du nom IIe du nom infanterie Jacques janvier Jean-Baptiste Jean-François Jeanne Joseph juillet juin l'article suit l'ordre royal Laurencin lieutenant Louis maison maréchal Marguerite mariage sont issus mariage vinrent mariée marquis mars Mauvezin messire militaire de Saint-Louis Mondigny Montbartier mourut Nicolas noblesse Noiron novembre octobre pair Philippe Pierre première réception Prevost prince Provence Rancher reçu le 11 reçu le 22 reçu page René Rochebrochard royal et militaire Saint Saint-Aulaire Saint-Paër septembre siége de Malte sieur Tauriac Titulaire tué au siége Ussel vicomte Villeneuve Zoara
Popular passages
Page 64 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite. 45. Toute pétition à l'une ou à l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit : la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.
Page 63 - La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 30. Les membres...
Page 73 - Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.
Page 63 - Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre des députés , ou qui ne serait pas ordonnée par le roi, est illicite et nulle de plein droit. 27. La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie, ou les rendre héréditaires , selon sa volonté.
Page 70 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Page 69 - ... cela ils ne font que disposer d'intérêts qui leur sont purement personnels. Il est également évident que l'acceptation de fonctions incompatibles avec la dignité dont on est revêtu, suppose et entraîne la démission de cette dignité; et par conséquent les pairs qui se trouvent dans le cas ci-dessus énoncé ont réellement abdiqué leur rang , et sont démissionnaires de fait de la pairie de France. A ces causes , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i".
Page 74 - La même prérogative est accordée aux pairs que nous nommerons à l'avenir. . , 3. Dans le cas où la ligne directe viendrait à manquer dans la famille d'un pair, nous nous réservons d'autoriser la transmission du titre dans la ligne collatérale qu'il nous plaira de désigner ; auquel cas le titulaire , ainsi substitué , jouira du rang d'ancienneté originaire de la pairie dont il se trouvera revêtu.
Page 64 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Page 64 - Les princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l'ordre du Roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence.
Page 64 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.