 | 1814 - 448 pages
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce i8i4Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS.... | |
 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce 1814. Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS.... | |
 | Jean-Baptiste-Geneviève-Marcellin Bory De Saint Vincent - 1815 - 114 pages
...dérogé que •» pour ce cas seulement. » Donné à Paris , au château des Tuileries , le (8) »» a4 juillet, de l'an de grâce i8i5, et de notre » règne le vingt-unième. » Signé, Louis. Et plus bas , Le duc D'OTRANTE. Q. Aurelius , citoyen de Rome , qui vivait au temps de Sylla , lut... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 444 pages
...à vous défendre et à vous consoler. Donné à Cambrai , ce vingt-huitième jour du mois de juin de l'an de grâce i8i5, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Et plus bas j par le Roi: Le ministre-secrétaire des affaires étrangères, LE PRINCE DE TALLKYRAWD.... | |
 | 1815 - 408 pages
...dans l'étendue duquel il anra contracté son enrôlement. 3. Noire ministre de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 3o décembre iS> J. ( N°. 63-z. ) Ordonnance du roi gui rectifie l'article 27 du décret dutâ juin... | |
 | 1815 - 732 pages
...publics, assujetties à aucun timbre. 19. Notre ministre et secrétaire-d'état des finances est obargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le seizième jour du mois d'août l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne le vingt-unième.... | |
 | France - Law - 1816 - 610 pages
...la publication de fa présente ordonnance. 2. Notre président du conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. • Donné au château des Tuileries, le 24 Juillet deTan de grâce i 8 i 5 , et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi : Signé LE... | |
 | France - 1816 - 608 pages
...chancelier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. : Donné au château des Tuileries , le 2.6 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi : (... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...(Joseph-Ferdinand ) , idem. 2. Notre minJAire secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le at .* jour de décembre de l'an de grâce i 8 28 , et de notre règne le cinquième. Signé CHAR LES.... | |
 | Jean Baptiste Germain Fabry - 1817 - 496 pages
...de ses. jours à vous défendre et à vous consoler. Donné à Cambrai, ce a8 e jour du mois de juin de l'an de grâce i8i5, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Et plus bas ; par le Roi, Le ministre secrétaire d'Etat des affaires étrangères, Signé le prince... | |
| |
Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième. 
