| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...dignité dont on est revétn , suppose et entraîne la démission de cette dignité ; et par conséquent, les pairs qui se trouvent dans le cas ci-dessus énoncé,...ces causes, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i"r. Ne font plus partie de la chambre des pairs les dénommés ci-après : les comtes... | |
| Paris (France) - 1815 - 440 pages
...dignité dont on est revêtu, suppose- et entraîne la démission de cette dignité j et par conséquent les pairs qui se trouvent dans le cas ci-dessus énoncé...ces causes , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. 3Ne font plus partie de la chambre des pairs, le» dénommés ci-après : Le comte... | |
| 1815 - 428 pages
...dignité dont on est revêtu, suppose et entraîne la démission de cette dignité; et par conséquent les pairs qui se trouvent dans le cas ci-dessus énoncé...ces causes , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Ne font plus partie de la chambre des pairs, les dénommés ci-après : Le comte Cléuirnt-... | |
| 1815 - 732 pages
...dignité , et par conséquent les pairs qui se trouvent dans le cas ci-dessus énoncé , ont réellemment abdiqué leur rang, et sont démissionnaires de fait de la pairie de France. A ces causes, nous avons ordonne et ordonnons ce qui suit : Art. i ." Ne font plus partie de la chambre dej pairs , les dénommés... | |
| France - Law - 1816 - 610 pages
...dignité dont on est revêtu, suppose et entraîne la démission de cette dignité ; et par conséquent , les pairs qui se trouvent dans le cas ci-dessus énoncé,...CES CAUSES, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Ne font plus partie de la Chambre des Pairs« les dénommés ci-après : Le comte... | |
| France - Law - 1816 - 610 pages
...est revêtu, suppose et entraîne la démission de cette dignité; et par conséquent, fes pairs qni se trouvent dans le cas ci-dessus énoncé , ont réellement...CES CAUSES, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Ne font plus partie de la Chambre des Pairs» les dénommés ci-après : Le comte... | |
| Jean Baptiste Germain Fabry - 1817 - 496 pages
...dignité dont on est revêtu, suppose et entraîne la démission.de cette dignité,,et par conséquent les pairs qui se trouvent dans le cas ci-dessus énoncé, ont réellement abdiqué leur rang, et sont démission uaires de fait de la pairie de France. A ces causes, nous avons ordonné et ordonnons ce... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1823 - 522 pages
...dignité dont on est revêtu suppose et entraîne la démission de cette dignité ; et par conséquent les pairs qui se trouvent dans le cas ci-dessus énoncé...ces causes , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: » Art. i". Ne font plus partie de la Chambré des Pairs les dénommés ci-après : Le comte... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1823 - 522 pages
...dignité dont on est revêtu suppose et entraine la démission de cette dignité ; et par conséquent les pairs qui se trouvent dans le cas ci-dessus énoncé...de France. » A ces causes , nous avons ordonné et o'rdonnpns ce qui suit : » Art. ier. Ne font plus partie de la Chambre des Pairs les dénommés ci-après... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1823 - 518 pages
...suppose et entraîne la démission de cette dignité ; et par conséquent les pairs qui se trouvent d«ns le cas ci-dessus énoncé ont réellement abdiqué...ces causes , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : . . » Art. Ier. Ne font plus partie de la Chambre des Pairs les dénommés ci-après : Le comte... | |
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