Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée... L'empire de Turquie - Page 370by Xavier Heuschling - 1860 - 475 pagesFull view - About this book
| Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...maintiennent dans son ¡иtégrité l'état de Leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. Pour prévenir toute contestation...tracé . de la frontière sera vérifié et, s'il ya lien, rectifié, sans qu'il puisse en résuiter un préjudice territorial pour l'une on l'autre des... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...maintiennent, dans son intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. Pour prévenir toute contestation...Commissaires Ottomans, d'un Commissaire Français et*d'un Commissaire Anglais, sera envoyée sur les lieux, immédiatement après le rétablissement... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...maintiennent dans son intégrité l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. » Pour prévenir toute contestation...russes, de deux commissaires ottomans, d'un commissaire anglais et d'un commissaire français, sera envoyée sur les lieux immédiatement après le rétablissement... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...intégrité l'étal de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. i Pour prévenir toute contestation locale, le tracé...russes, de deux commissaires ottomans, d'un commissaire anglais et d'un commissaire français, sera envoyée sur les lieux immédiatement après le rétablissement... | |
| Jean Henri Schnitzler, Johann Heinrich Schnitzler - Russia - 1856 - 738 pages
...maintiennent, dans son intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. «Pour prévenir toute contestation...deux parties. «A cet effet, une commission mixte, etc., etc.» L'Empereur Alexandre II fait mention de ces concessions, consenties par lui dans l'intérêt... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...maintiennent, dans son intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. Pour prévenir toute contestation...résulter un préjudice territorial pour l'une ou pour l'autre des deux parlies. A cet effet, une Commission mixte, composée de deux Commissaires Russes,... | |
| 1856 - 660 pages
...maintiennent, dans son intégrité , l'étal de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. Pour prévenir toute contestation...résulter un préjudice territorial pour l'une ou pour l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée de deux commissaires russes.... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...«maintiennent, dans son intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, « tel qu'il existait légalement avant la rupture. « Pour prévenir toute contestation...lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préju• dice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. « A cet effet, une Commission mixte,... | |
| Jean-Henri Schnitzler - Russia - 1856 - 732 pages
...maintiennent, dans son intégrité, l'état de leurs possessions en A«ie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. «Pour prévenir toute contestation...de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifie, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des doux parties.... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...maintiennent, dans son in» tégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel » qu'il existait légalement avant la rupture. » Pour prévenir toute contestation...de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, i*ec» tifié , sans qu'il puisse en résulter un préjudice » territorial pour l'une ou l'autre des... | |
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