Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira... "
L'empire de Turquie - Page 368
by Xavier Heuschling - 1860 - 475 pages
Full view - About this book

Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fail, prononceiont, après en avoir pris acte, la dissolution, de la Commission...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afir» d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...
Full view - About this book

Guizot collection of pamphlets, Volume 14

France - 1854 - 882 pages
...les n« 1 et 2 , dans J'espace de deux ans. » Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir...dont la commission européenne aura été investie jusqu'yi ors » Art. 49. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un...
Full view - About this book

L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...sous les n°< 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait , prononceront, après en avoir...auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les piin-» cipes ci-dessus énoncés , chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner...
Full view - About this book

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...sous les n01 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir...européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. - AGn d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...
Full view - About this book

Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...sous les n08 l et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 1 9. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...
Full view - About this book

Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acle,la dissolution de la commission européenne, et, dès...européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. — Alin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arretés d'un commun accord, d'après...
Full view - About this book

Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...i.° et 2.°, » dans l'espace de deux ans. Les Puissances signa» taires réunies en conférence, informées de ce » fait, prononceront, après en...la » dissolution de la Commission Européenne; et, » jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Com» mission Européenne aura été investie jusqu'alors....
Full view - About this book

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...sous les n"" 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence , informées de ce fait, prononceront, après en avoir...acte, la dissolution de la commission européenne; et dos lors la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission...
Full view - About this book

Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...les n°* i° et 2° dans l'espace de deux ans. Les < Puissances signataires réunies en Conférence, informées de ce fait, pro«nonceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Commission i Européenne, et, dès lors, la Commission riveraine permanente jouira « des mêmes pouvoirs que...
Full view - About this book

Le droit international public de l'Europe, Volume 461

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...sous les n™ 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir...arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci -dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF