 ... par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements...  L'empire de Turquie - Page 368by Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860Full view - About this book
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...abord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus...circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporte aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16. Dans le but de réaliser... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...etablir, pour la sûreté des Etats séparée on traversés par ce flenve seront conçus de manière ;i favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlemens, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Article 16.... | |
 | 1856 - 660 pages
...sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine...autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sam ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART.... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir ppur la sûreté des États séparés ou traversés par...faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces réglements il ne sera apporté aucun obstacle, quoiqu'il soit, à la libre navigation. Art. i6. chacune,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur tes marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marcbandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...uniquement sur le fait de la navigation du euve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine...ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quoiqu'il soit, à la libre navigation, coi««.;.- Art. XVI. Dans le but de réaliser les dispositions... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté...faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces réglements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. XVI.... | |
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