Droit romain:- Étude sur les origines du conseil des empereurs romains: Droit français:- Du recours pour excès de pouvoirs devant le conseil d'étatUniv. de Paris., 1885 - 261 pages |
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Droit français:- Du recours pour excès de pouvoirs devant le conseil d'état Pierre Charreyron. 1 . FACULTÉ DE DROIT DE PARIS DROIT ROMAIN ÉTUDE SUR LES.
Droit français:- Du recours pour excès de pouvoirs devant le conseil d'état Pierre Charreyron. 1 . FACULTÉ DE DROIT DE PARIS DROIT ROMAIN ÉTUDE SUR LES.
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... ROMAIN ÉTUDE SUR LES ORIGINES DU CONSEIL DES EMPEREURS ROMAINS DROIT FRANÇAIS DU RECOURS POUR POUR EXCÈS DE POUVOIRS DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT DOCTORAT THESE POUR LE PRÉSENTÉE ET SOUTENUE Le jeudi 11 juin 1885 , à 1 heure 1/2 PAR Pierre ...
... ROMAIN ÉTUDE SUR LES ORIGINES DU CONSEIL DES EMPEREURS ROMAINS DROIT FRANÇAIS DU RECOURS POUR POUR EXCÈS DE POUVOIRS DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT DOCTORAT THESE POUR LE PRÉSENTÉE ET SOUTENUE Le jeudi 11 juin 1885 , à 1 heure 1/2 PAR Pierre ...
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... conseil d'état Pierre Charreyron. June 24 , 1921 . VESBOM DOCLOUVI DE BLANCZ MDK EXCD2 DE LOLZOIB2 THEOT 208 TLZ GRANAZ DE CAZZER BRZ EAGEREEK BOX717 ? 21431 TIORT 116 མ ། ༑ ། T DROIT ROMAIN ÉTUDE SUR LES ORIGINES DU CONSEIL DES EMPEREURS.
... conseil d'état Pierre Charreyron. June 24 , 1921 . VESBOM DOCLOUVI DE BLANCZ MDK EXCD2 DE LOLZOIB2 THEOT 208 TLZ GRANAZ DE CAZZER BRZ EAGEREEK BOX717 ? 21431 TIORT 116 མ ། ༑ ། T DROIT ROMAIN ÉTUDE SUR LES ORIGINES DU CONSEIL DES EMPEREURS.
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... romain . A cette époque même où ceux qui détiennent le pouvoir suprême entraînent à sa perte le grand Empire Romain , où les Césars précipitent la décadence de Rome , les uns par leurs vices , les autres par leur incurie , nous voyons ...
... romain . A cette époque même où ceux qui détiennent le pouvoir suprême entraînent à sa perte le grand Empire Romain , où les Césars précipitent la décadence de Rome , les uns par leurs vices , les autres par leur incurie , nous voyons ...
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... romain . Même pendant la période du despotisme impérial le plus absolu , nous rencontrons dans les institutions administratives une perfection dont nous sommes étonnés . Qu'auraient - elles produit entre les mains de fonctionnaires ...
... romain . Même pendant la période du despotisme impérial le plus absolu , nous rencontrons dans les institutions administratives une perfection dont nous sommes étonnés . Qu'auraient - elles produit entre les mains de fonctionnaires ...
Common terms and phrases
actes administratifs admi adminis affaires annulé arrêtés préfectoraux attributions Aucoc Auguste autorités administratives avril Charreyron citoyens Code compétence concl Conseil d'Etat Conseil de préfecture conseil de révision conseil du prince conseil général conseil municipal conseillers consilium principis consistorium Cormenin Cour de cassation Cour des comptes d'excès déc décret déférer au Conseil délai délégation délégué délibération départementale devant le Conseil Dioclétien Dion Cass Dion Cassius empereurs époque excès de pou excès de pouvoirs fév fonctionnaires fonctions Hadrien impérial incompétence intéressées janv juge juillet juin juridiction jurisconsultes jurisprudence du Conseil justice l'acte illégal l'administration l'arrêté l'autorité judiciaire l'empereur légalité législation loi du 10 loi du 27 lois magister maire mars matière ministérielle ministre nistratifs nullité peuvent Pline le Jeune police préfet préfet du prétoire public publique question recours pour excès romain seil Sénat Serrigny seulement statuer Suétone texte tion tribunal tribunal des conflits Ulpien vice de forme
Popular passages
Page 176 - Le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal.
Page 77 - Les réclamations d'incompétence à l'égard des Corps administratifs , ne sont , en aucun cas, du ressort des Tribunaux; elles seront portées au Roi, chef de l'administration générale...
Page 176 - En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjoints, par un conseiller municipal désigné par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau.
Page 185 - Si un conseil municipal n'allouait pas les fonds exigés par une dépense obligatoire, ou n'allouait qu'une somme insuffisante, l'allocation serait inscrite au budget par décret du Président de la République pour les communes dont le revenu est de...
Page 184 - Les pouvoirs qui appartiennent au maire, en vertu de l'article 91, ne font pas obstacle au droit du préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Page 157 - Cependant tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, à ses frais et risques, avec l'autorisation du conseil de préfecture , les actions qu'il croirait appartenir...
Page 118 - Les ministres ont le droit de revendiquer devant le tribunal des conflits les- affaires portées à la section du contentieux et qui n'appartiendraient pas au contentieux administratif.
Page 147 - Le préfet peut les annuler ou en suspendre l'exécution. Ceux de ces arrêtés qui portent règlement permanent ne sont exécutoires qu'un mois après la remise de l'ampliation constatée par les récépissés délivrés par le sous-préfet ou le préfet.
Page 182 - De conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits. 2° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale ; 3°...
Page 84 - Lorsque l'application des règlements ou l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera des difficultés, ou lorsque des changements survenus exigeront des dispositions nouvelles, il y sera pourvu, par le gouvernement, dans un règlement d'administration publique, rendu sur la proposition du préfet du département...