 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1921 - 790 pages
...(suspension, i évocation ou empêchement) provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l'ordre des nominations et, à...d'adjoints, par un conseiller municipal désigné pai le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau. Le texte de cet article emploie deux mots qui.... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...de ses membres pour représenter la commune, soit en justice, soit dans les contrats. ART. 1)4. — En cas d'absence, de suspension, de révocation ou...provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjoints, par un conseiller... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...autre de ses membres pour représenter la commune soit en justice, soit dans les contrats. Art. 84. — En cas d'absence, de suspension, de révocation ou...provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjoints, par un conseiller... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...autre de ses membres pour représenter la commune soit en justice, soit dans les contrats. ART. 84. — En cas d'absence, de suspension, de révocation ou...provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjoints, par un conseiller... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...Cet article, qui n'existait pas dans la législation antérieure, t'explique do lui-même. Art. 84. En cas d'absence, de suspension, de révocation ou...provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans Tordre des nominations, et à défaut d'adjoints par un conseiller... | |
 | Émile Monnet - Administrative law - 1885 - 592 pages
...justice, s'oit dans les contrats. ART. 84. En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de lout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjoints, par un conseiller... | |
 | Law - 1888 - 812 pages
...sachant lire et écrire. — V. infrà, v° Elections. 27. — Aux termes de l'art. 84, L. ö avr. 1884, en cas d'absence, de suspension, de révocation, ou...empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjomts, par un conseiller... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 388 pages
...soit en justice, soit dans les contrats. Art. 84. En cas d'absence, de suspension, de révocation on de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjoints, par nn conseiller... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...maire, avec faculté de déléguer ses pouvoirs sans attacher la sanction de nullité aux actes (1). En cas d'absence, de suspension, de révocation ou...empêchement, le maire est provisoirement remplacé, « par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'ad» joints, par un conseiller municipal... | |
 | Émile Audouin - Anonymous persons - 1890 - 958 pages
...civil, t. II, n"412 et suiv. des lois du 21 mars 1831, du a mai 1855 et du 5 avril 1884, être suppléé par un adjoint dans l'ordre des nominations, et à défaut d'adjoints, par un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau; la dernière loi permet cependant au conseil municipal de désigner au... | |
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En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjoints, par un conseiller municipal... 
