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" Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. "
Exposition et histoire des principales découvertes scientifiques modernes ... - Page 390
by Louis Figuier - 1855
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, Volume 3

France corps législatif - 1853
...nombre, jusqu'au maximum de cinq chiffres, est compté pour un mot. Les nombres de plus de cinq chiffres représentent autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. 500 Art. 3. Tout expéditeur peut exiger qu'on lui fasse connaître l'heure de l'arrivée de sa dépêche,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1853
...pendant la nuit. présentent autant de mots trahis contiennent' de ^faiè cfînq chiffres, plus urrruot pour l'excédant. Les virgules et les barres de division sont comptées pour un chiffre. ,,. .^. ;t; Q 3. Tout expéditeur peut exiger qu'on lui fasse connaître l'heure de l'àrrivéte' <îe...
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Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - Law - 1858
...le nombre de mots employés à les exprimer. 4° Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres,...un mot pour l'excédant. Les virgules et les barres da division comptent pour autant île chiffres. Les nombres écrits eu toutes lettres sont comptés...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...et les barres de di- Prls de concert avec le пшЫге а vision sont comptées pour une chiffre. 3. Tout expéditeur peut exiger qu'on lui fasse connaître l'heure de l'arrivée de sa dépèche, soit au bureau télégraphique, soit au domicile du destinataire, à charge par lui de payer...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères en Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 528 pages
...maximum de cinq chiffres iuclusivement, comptent pour un mot. Les nombres de plus de cinq chiffres représentent autant de mots qu'ils contiennent de...chiffres , plus un mot pour l'excédant. Les virgules ou autres signes figurent comme chiffres dans l'évaluation. >/ Dans les dépêches chiffrées on compte...
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Une semaine à Paris: visite en six journées des douze arrondissements, avec ...

Paris (France) - 1855 - 179 pages
...chiffres, est compté pour un mot. Les nomhres de plus de cinq chiffres représentent autant de mots qu'its contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. — Les virgules et les harres de division sont comptées pour un chiffre. (L. 28 mai 1853, art. 2.) 24. Ne sont comptés que...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 29

Austria - Austria - 1906
...exprimer. Pour la correspondance du regime europe"en, les nombres Berits en chiffres sont comptes pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excedent. La meme regle est applicable au calcul des groupes de lettres, et de chiffres employe's,...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 2

Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...jusqu'au maximum de cinq chiffres , est compté pour un mot ; les nombres de plus de cinq chiffres représentent autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un n,ot pour l'excédant ; les virgules et les barres de division sont comptées pour un chiffre. On ne...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 14

Austria - Austria - 1878
...l'expéditeur est décisive pour la taxation. Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant des mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres. Tout caractère isolé, lettre ou...
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Cours théorique et pratique de télégraphie électrique

Edouard Ernest Blavier - Electricity - 1857 - 467 pages
...maximum de cinq chiffres inclusivement, est compté pour un mot. Les nombres de plus de cinq chiffres représentent autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres plus un mot pour l'excédant. Le maximum delà longueur d'une dépêche est fixé à cent mots; au delà de cent mots, la taxe d'un...
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