 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...seront de nature à troubler la tranquillité ou l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage...les autorités précitées se borneront à prêter leur appui aux Consuls, Vice-Consuls ou Agents Consulaires, lorsque ceux-ci le demanderont pour faire... | |
 | Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...seraient de nalure à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage...consulaires, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et conduire en prison toul individu inscrit sur le rôle de l'équipage, chaque fois... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, nu quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage...autres cas, les autorités précitées se borneront a prêter tout appui aux consuls et viceconsuls ou agents consulaires, si elles en sont requises par... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...tranquillité et l'ordre publics, à terre ou dans le port, ou quand une personne du p ys ou ne faisant pu partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous...les autorités précitées se borneront à prêter tont appui aux consuls et vice-consuls ou agents consulaires, si elle« en sont requises pareui, pour... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...publics, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie du rôle de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les...à prêter tout appui aux consuls et vice-consuls, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et conduire eu prison quelqu'un 1'es hommes... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de...consulaires, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et conduire en prison tout individu inscrit sur le rôle de l'équipage chaque fois... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, OÏL ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera...Agents consulaires, si elles en sont requises par eus, pour faire arrêter et conduire en prison tout individu inscrit sur le rôle de l'équipage chaque... | |
 | 1866 - 782 pages
...seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de...consulaires, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et renvoyer à bord ou conduire provisoirement en prison tout individu inscrit s.ur... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...seraient de nature a troubler la tranquillité et 1 ordre public, a terre ou dans 1« port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage...vice-consuls ou agents consulaires, si elles en sont requise» par eux, pour faire arrêter et renvoyer a bord ou conduire provisoirement en prison to-it... | |
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Les Autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie... 
