Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1791-1792. (Assemblée législative)Guillaume N. Lallement A. Eymery, 1819 - Constitutional history |
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... du décret elle se trouve tout entière dans les deux répliques qui suivent . M. Vergniaud . « La raison pour laquelle on veut faire entendre que ce décret ne peut être regardé que comme projet c'est parce que , dit - on , c'est un ( 31 )
... du décret elle se trouve tout entière dans les deux répliques qui suivent . M. Vergniaud . « La raison pour laquelle on veut faire entendre que ce décret ne peut être regardé que comme projet c'est parce que , dit - on , c'est un ( 31 )
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... raison de la législation et les relations qu'il aura avec lui à raison des sentimens que le cœur ins- pire . Si le décret que vous avez rendu pouvait être considéré comme un acte législatif il s'ensuivrait que chaque fois , par exemple ...
... raison de la législation et les relations qu'il aura avec lui à raison des sentimens que le cœur ins- pire . Si le décret que vous avez rendu pouvait être considéré comme un acte législatif il s'ensuivrait que chaque fois , par exemple ...
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... raison . » La Constitution veut que tous les actes du corps législatif soient soumis à la sanction , et que les actes sujets à la sanction soient soumis à trois lectures dans cette Assemblée , après l'im- pression et la distribution ...
... raison . » La Constitution veut que tous les actes du corps législatif soient soumis à la sanction , et que les actes sujets à la sanction soient soumis à trois lectures dans cette Assemblée , après l'im- pression et la distribution ...
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... raison le ramè- nent toujours à la justice et à la vertu : c'est donc des impres- sions étrangères qu'il faut le garantir . Il faut environner d'une surveillance active et l'audace de ses ennemis , qui voudraient lui inspirer de vaines ...
... raison le ramè- nent toujours à la justice et à la vertu : c'est donc des impres- sions étrangères qu'il faut le garantir . Il faut environner d'une surveillance active et l'audace de ses ennemis , qui voudraient lui inspirer de vaines ...
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... raison , séparée de l'expé- rience des faits . » Dans toutes nos opérations relatives à la distribution de la force publique nous avons été secondés de la manière la plus active par un officier général bien connu par son patriotisme et ...
... raison , séparée de l'expé- rience des faits . » Dans toutes nos opérations relatives à la distribution de la force publique nous avons été secondés de la manière la plus active par un officier général bien connu par son patriotisme et ...
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Common terms and phrases
1er janvier 29 novembre agens Albite Applaudissemens applaudit assignats avez cause cesse chefs ci-devant circonstances citoyens civile clergé comité de législation comité diplomatique Condorcet confiance considérant Constitution française constitutionnel corps législatif coupables crime culte déclaration décret d'accusation demande départemens députés despotisme devoir directoire discours discussion dispositions dissidens doit émigrans émigrés enfin ennemis fanatisme fonctionnaires publics force frontières gardes nationales général Gensonné guerre hommes Isnard j'ai justice Kaunitz l'Assemblée constituante l'Assemblée nationale l'empereur l'empire l'état l'Europe l'exécution Lémontey liberté lois Louis XVI Majesté membres ment messieurs mesures ministre motifs moyens Murmures nation française nécessaire officiers opinions outrages paix patrie patriotisme perfides peuple libre politique pouvoir exécutif premier prendre présenter prêtres non assermentés princes principes projet de décret propose publique puissances étrangères punir qu'une rassemblemens rebelles refus religieuses représentans respecter révolution royaume s'il sanction Séance secours sentimens sera serment civique seront seul sûreté tion tranquillité Trèves tribune troubles troupes Vergniaud Viénot-Vaublanc
Popular passages
Page 107 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 174 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 174 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 358 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France...
Page 268 - J'écris à l'empereur pour l'engager à continuer ses bons offices, et, s'il le faut, à déployer son autorité, comme chef de l'Empire, pour éloigner les malheurs que ne manquerait pas d'entraîner une plus longue obstination de quelques membres du corps germanique. Sans doute, on peut beaucoup attendre de son...
Page 52 - Messieurs, de vous présenter un abrégé sommaire des maximes contenues dans différens manuscrits saisis chez eux par les gardes nationales d'Angers et de Cholet. « Ces manuscrits, rédigés en forme d'instruction pour le peuple des campagnes, établissent en thèse qu'on ne peut s'adresser aux prêtres constitutionnels, qualifiés d'intrus,. pour l'administration des...
Page 49 - ... article de ce décret, exercer leurs fonctions et réunir leurs fidèles paroissiens, dès que leur prétendu successeur se sera emparé de leur église. Sans cette précaution, les catholiques, dans la crainte d'être privés de la messe et des offices divins, appelés par la voix des faux pasteurs, seraient bientôt engagés à communiquer avec eux et exposés aux risques d'une séduction presque inévitable.
Page 141 - ... puisque la Constitution assure à tout citoyen la liberté entière de ses opinions en matière de religion , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre ou ne porte pas à des actes nuisibles à la sûreté publique ; » Que le ministre d'un culte, en refusant de reconnaître l'acte constitutionnel qui l'autorise à professer ses opinions religieuses sans lui imposer...
Page 406 - Qu'il a formellement attenté à la souveraineté de la nation française en déclarant vouloir soutenir les prétentions des princes allemands possessionnés en France, auxquels la nation française n'a cessé d'offrir des indemnités ; » Qu'il a cherché à diviser les citoyens français et à les armer les uns contre les autres en offrant aux...
Page 403 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif.