 | Emer de Vattel - 1820 - 542 pages
...convenablement ses fonctions; sans quoi l'admission du consul serait vaine et illusoire. Ses fonctions exigent premièrement , qu'il ne soit point sujet de l'état...indépendant de la justice criminelle ordinaire du lieu où 0 réside , en sorte qu'il ne puisse être molesté , ou mis en prison , a moins qu'il ne viole lui-même... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Consular law - 1851 - 508 pages
...sa conduite qu'envers lui. Les fonctions consulaires exigent, — dit Vattel, — que le consul no soit point sujet de l'État où il réside, car il...pas la liberté de faire les fonctions de sa charge. Il est vrai qu'on pourrait objecter, — avec raison et en droit, — que du moment où un consul,... | |
 | Jacobus Wertheim - Consular law - 1851 - 296 pages
...is de uitspraak van VATTEL, ses fontions exigent qu'il ne soit point sujet de l'Etat oü il reside, car il serait obligé d'en suivre les ordres en toutes...la liberté de faire les fonctions de sa charge." Hierbij komt dat zeer dikwijls door soortgelijke benoeming, waar men de nationaliteit voorbij ziet,... | |
 | Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 504 pages
...sa conduite qu'envers lui. Les fonctions consulaires exigent, — dit Vattel, — que le consul no soit point sujet de l'État où il réside, car il serait obligé d'en suivre lus ordres en toutes choses , et n'aurait pas la liberté de faire les fonctions de sa charge. Il est... | |
 | Sir Robert Phillimore - Conflict of laws - 1855 - 544 pages
...i. 2Б7. n. (c) Vattel, ti 1. ii. c. ii. a. 34. " Ses fonctions exigent premièrement qu'il ne Boit point sujet de l'état où il réside; car il serait...justice criminelle ordinaire du lieu où il réside, en sorte qu'il ne puisse être molesté, ou mis en prison, à moins qu'il ne viole lui-même le droit... | |
 | Sir Robert Phillimore - Conflict of laws - 1855 - 540 pages
...Consuls. — Do Martens, ib. i. 257. n. (c) Vattel, ti 1. ii. c. ii. s. 34. " Ses fonctions exigent premièrement qu'il ne soit point sujet de l'état...réside; car il serait obligé d'en suivre les ordres eu toutes choses, et n'aurait pas la liberté de faire les fonctions de sa charge. Elles paraissent... | |
 | Emer de Vattel - International law - 1863 - 694 pages
...serait vaine et illusoire. Ses fonctions exigent premièrement, qu'il ne soit point sujet de l'Etat où il réside; car il serait obligé d'en suivre les ordres en toutes cboses, et n'aurait pas la liberté de faire les fonctions de sa cbarge. Elles paraissent même demander... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1882 - 784 pages
...foreign Aflairs. (c) Sluntechli, a. 246. (rf) Vattel, ti 1. ii. c. ii. s. 34 : " Ses fonctions exigent premièrement qu'il ne soit point sujet de l'état...justice criminelle ordinaire du lieu où il réside, en sorte qu'il ne puisse être molesté, ou mis en prison, à moins qu'il ne viole lui-même le droit... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye, Hague Academy of International Law - Law - 1979 - 636 pages
...l'a rendu célèbre, a soutenu que les fonctions du consul exigent qu'il ne soit pas sujet de l'Etat où il réside « car il serait obligé d'en suivre...ordres en toutes choses, et n'aurait pas la liberté de remplir sa charge- s1 Cette remarque visait en premier lieu les « consules electi » que nous appelons... | |
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Ses fonctions exigent premièrement , qu'il ne soit point sujet de l'état où il réside ; car il serait obligé d'en suivre les ordres en toutes choses, et n'aurait pas- la liberté de faire les fonctions de sa charge. 