Principes de droit civil français, Volume 26

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Bruylant-Christophe & Cie, 1878 - Civil law
 

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Contents

Les sociétés de commerce peuvent être déclarées en faillite p
231
Les sociétés civiles qui empruntent ces formes deviennentelles des sociétes com
237
Les sociétés civiles constituées sous le nom dune société de commerce sontelles
239
La société formée pour la direction dun établissement dinstruction est une société
246
De quoi se compose lactif de la société de gains ? p
252
Quid si lassocié a promis lusufruit de la chose ? p
273
Disposition de larticle 1849 Quel en est le motif? p
277
Quid si lapport a pour objet des choses indéterminées ? p
283
Quid si les choses sont destinées à être vendues ? p
288
Quand elles ne règlent que la part dans les bénéfices la part dans les perles ser
294
De la clause par laquelle les associés sen rapportent à lun deux ou à un tiers
296
Peuton stipuler que lun des associés aura à son choix une somme fixe ou
300
pour le règlement des parts p
306
Dans le silence du contrat les parts sont proportionnelles aux mises p
307
Comment évalueton lapport de lindustrie? p
308
Quid si la société se dissout avant lépoque fixée par la convention ? Comment évalueraton dans ce cas lapport de lassocié industriel ? p
309
Le gérant doit être nommé par lunanimité des associés p
310
Le gérant estil révocable? p
311
Quid si lacte de société confie ladministration à un étranger ? p
312
Comment se fait la révocation de lassocié que larticle 1856 assimile à un simple mandataire? p
313
Le gérant dune s ciété doitil être assimilé à un mandataire général ? Son pou voir est plus ou moins étendu que celui du mandataire daprès lobjet de la...
314
Le gérant peutil hypothéquer les biens de la société ? p
316
Le gérant atil le droit de transiger et de compromettre? p
318
Quid sil y a plusieurs gérants ? comment administrerontils? p
319
Les associés ontils le droit dintervenir dans la gestion quand il y a un gérant? p
320
Première règle Les associés dans le silence de lacte ont un mandat tacite et général dadministrer p
321
Ce mandat st limité par la durée de la société p
322
est restreint par le pouvoir dopposition des autres associés p
323
Quel est leffet de lopposition entre les parties et à légard des tiers ? p
324
La majorité peutelle modifier les statuts mêmes de la société ? p
326
Fautil la majorité absolue? ou la majoritó relative suffitelle? p
328
Quid si les voix se partagent? p
329
La société finit par la volonté des associés dans le cas du n 5 de larticle 1865
373
La société peut être prorogée avec le consentement des associés La prorogation
378
La société eslelle aussi dissoule à légard des tiers? p
386
De la stipulation que la société continuera seulement entre les associés survivants
392
Les associés peuventils stipuler que la société subsistera dans le cas de découfi
398
Le droit de renonciation reçoitil exception dans les sociétés par actions?
404
Différence entre la résolution de la société en vertu de la condition résolutoire
410
Quelles sont les règles sur le pa lage des successions qui reçoivent leur applica
416
Le partage entre associés peutil être rescindé pour cause de lésion? p
417
Caractère spécial des sociétés charbonnières p
423
Les associés peuventils intervenir dans les procès qui existent entre la société
428
Jurisprudence française p
436
Un communiste peutil céder sa part dans la chose commune en mettant lache
439
Quel est le principe en ce qui concerne les obligations des comniunistes et en quoi
442
Différence entre la dissolution de la communauté et la dissolution de la société
450
Division du prêt Différence entre le prêt à usage et le prêt de consommation
457
Le prêteur estil obligé? Le contrat estil bilatéral? p
463
Quand lusage estil légitime? Quand estil illicite ? p
470
faute répondil ? p
477
De la responsabilité solidaire des emprunteurs p
485
Quand le prêteur estil tenu de la garantie à raison des vices de la chose
491
p
496
Conséquence de la réalité du contrat Qui supporte le risque tant que la chose
502
Le prêt estil validé si lemprunteur a consommé de bonne foi les choses prétées
509
Quand le prêteur peutil demander la restitution de la chose ? Quid si avant
515
Quelle est la valeur quil doit rendre ? Critique de la loi p
522
Comment se fait la restitution des sommes dargent? p
527
13 Pourquoi le code ditil quil est permis de stipuler les intérêts dans tout prét?
531
Présomption de payement des intérêts et de libération établie par larticle 1905
538
Y atil lieu à répétition quand lemprunteur paye par erreur des intérêts
545
Pourquoi la loi exiget elle que le taux de lintérêt soit fixé par écrit? En résulte
551

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 20 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 180 - Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises...
Page 285 - La stipulation que l'obligation est contractée pour le compte de la société ne lie que l'associé contractant et non les autres, à moins que ceux-ci ne lui aient donné pouvoir, ou que la chose n'ait tourné au profit de la société.
Page 124 - Il doit être passé acte devant notaires ou sous signature privée de toutes choses excédant la somme ou valeur de cent cinquante francs, même pour dépôts volontaires ; et il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre de cent cinquante francs.
Page 63 - Les maçons, charpentiers et autres ouvriers qui ont été employés à la construction d'un bâtiment ou d'autres ouvrages faits à l'entreprise, n'ont d'action contre celui pour lequel les ouvrages ont été faits, que jusqu'à concurrence de ce dont il se trouve débiteur envers l'entrepreneur, au moment où leur action est intentée.
Page 15 - Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise.
Page 471 - Nulle preuve n'est admise contre la présomption de la loi, lorsque, sur le fondement de cette présomption, elle annule certains actes ou dénie l'action en justice...
Page 91 - LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
Page 428 - Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Page 294 - Les associés sont tenus envers le créancier avec lequel ils ont contracté, chacun pour une somme et part égales, encore que la part de l'un d'eux dans la société fût moindre, si l'acte n'a pas spécialement restreint l'obligation de celui-ci sur le pied de cette dernière part.

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