Principes de droit civil français, Volume 26

actes action ajoute applicable application apports arrêt articles associés aurait auteurs avons bail bailleur bénéfices cause changements charge cheptel chose cite civile clause code commerce commun communauté condition conséquence construction contraire contrat convention cour de cassation créance d'après d'autres d'ouvrage Dalloz débiteur décider décision demande déroger devis différence difficulté dire disposition dix ans doit donne doute durée écrit effet établit fonds forfait forme garantie générale intérêts jugé jurisprudence l'architecte l'arrêt l'arti l'article l'associé l'édifice l'entrepreneur l'espèce l'objet l'un légale lieu louage maître matière membres ment mise motif n'ont objet obligations ouvrages ouvriers partage payement périt personne perte peuvent plan Pont porte Pothier pourrait preneur présents présomption preuve propriétaire propriété qu'une question raison règle Rejet religieux répond responsabilité reste résulte s'agit s'il sens serait seul social société sociétés civiles stipuler suit tenu termes texte tiers tion titre traité travaux tribunaux vente vertu vices