Circulaires, Volumes 201-300

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Contents

Mars 265 Circulaire du Ministre de la Marine du 28 Février 1905
635
Mars
637
Mars 268 Transport et manutention des matières dangereuses
647
Mars 269 Rapport au Ministre de lIntérieur
651
Mars 270 Tribunal de Commerce de Marseille 17 Février 1905
669
Mars 272 Grandes pêches de TerreNeuve et dIslande
677
Des variétés de morues au point de vue de lapplication
681
Vote de crédits supplémentaires pour le règlement des primes
691
1er Avril 276 Campagne de pêche dIslande en 1904
695
étrangers Vente du poisson frais
709
Avril 278 Projet de loi relatif à létablissement des zones franches dans
718
Avril 279 Cour dAppel dAix 16 Février 1905
725
Avril 280 Jaugeage des navires
729
Avril 281 Réarmements des navires en ports français
731
Avril 282 Propositions de loi sur le remorquage
737
Avril 284 Clauses dengagement portées au rôle déquipage
785
Avril 286 Les Syndicats des inscrits maritimes et leurs revendications
795
relative à TerreNeuve
807
Avril 289 Lencombrement du port dAlger et ses conséquences pour
809
Avril 290 Nouvelles limites du tonnage des navires admis à la franchise
819
Avril 291 Loi de finances du 22 Avril 1905
825
Avril 292 Campagne de pêche à TerreNeuve en 1905
831
Mai 294 Tribunal de Commerce de Marseille 4 Avril 1905
849
545
864
1904
866
Mai 297 Modifications à la réglementation du pilotage
877
Mai 299 Larbitrage obligatoire et les navires étrangers fréquentant
889
Mai 300 Le chalutage à vapeur
893
Novembre 213 Analyse du Rapport du Département des Pêcheries de la
908

Common terms and phrases

Popular passages

Page 602 - ... passagers et son équipage, par sa cargaison, par les sauveteurs et par le navire sauveteur, le temps employé, les frais et dommages subis, et les risques de responsabilité et autres...
Page 600 - S'il ya faute commune, la responsabilité de chacun des navires est proportionnelle à la gravité des fautes respectivement commises...
Page 602 - Le remorqueur n'a droit à une rémunération pour l'assistance ou le sauvetage du navire par lui remorqué ou de sa cargaison que s'il a rendu des services exceptionnels ne pouvant être considérés comme l'accomplissement du contrat de remorquage.
Page 325 - Les deux Gouvernements, également attachés au principe de la liberté commerciale tant en Egypte qu'au Maroc, déclarent qu'ils ne s'y prêteront à aucune inégalité, pas plus dans l'établissement des droits de douanes ou autres taxes que dans l'établissement des tarifs de transport par chemin de fer.
Page 601 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes.
Page 600 - En cas d'abordage survenu entre navires de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure...
Page 94 - Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel, et par écrit, des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs.
Page 344 - Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes...
Page 248 - L'article 13 du traité d'Utrecht et la méthode de faire la pêche qui a été de tout temps reconnue, sera le modèle sur lequel la pêche...
Page 674 - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de...

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