...]iar la faute de l'un fies navires, la réparation des dommages incombe ii celui qui l'a commise. IV. S'il ya faute commune, la responsabilité de chacun des navires est proportionnelle ¡i la graviti'- des fautes respectivement commises : toutefois si, d'après les circonstances, la...

...par la faute de l'un des navires, la réparation du dommage incombe à celui qui l'a commise. ARTICLE 4 S'il ya faute commune, la responsabilité de chacun des navires est proportionnelle à la gravité des fautes respectivement commises; toutefois si, d'après les circonstances, la proportion ne peut...

...des navires, la réparation des dommages incombe à celui qui l'a commise. ALTHA.N. a6« AIIHKE 17 Art. 4 S'il ya faute commune, la responsabilité de...chacun des navires est proportionnelle à la gravité des fautes respectivement commises ; toutefois si, d'après les circonstances, la proportion ne peut...

...les fautes apparaissent comme équivalentes, la responsabilité est partagée par paris égales. « Les dommages causés soit aux navires, soit à leurs cargaisons, soit aux effets ou autres biens des équipages, dos passagers ou d'autres personnes se trouvant a bord, sonl...

...faute unilatérale, tous les dommages sont supportés par le navire à bord duquel cette faute a été commise. Art. 4. S'il ya faute commune, la responsabilité...navires est proportionnelle à la gravité de sa faute. Tous les dommages causés soit aux navires, soit à leurs cargaisons, soit aux équipages ou aux passagers,...

...les dommages sont supportés par le navire à bord duquel cette faute a été commise. ART. 3. — S'il ya faute commune, la responsabilité de chacun...navires est proportionnelle à la gravité de sa faute. Tous les dommages causés, soit aux navires, soit à leurs cargaisons, soit aux équipages ou aux passagers,...

...between the vessels in the same proportion, the liability not being joint. The vessel sued bv virtue of a S'il ya faute commune, la responsabilité de chacun...navires est proportionnelle à la gravité de sa faute. Tous les dommages causés soit aux navires, soit à leurs cargaisons, soit aux équipages ou aux passagers,...

...les dommages sont supportés par le navire à <r bord duquel cette faute a été commise. » Article 4- — « S'il ya faute commune, la responsabilité...des navires est proportionnelle à la gravité de sa t faute. t Tous les dommages causés soit aux navires, soit à leurs • cargaisons, soit aux équipages...

...à la voie du traité; les échecs antérieurs, notamment l'échec d'un projet de loi anglais sur la ART. 4. — S'il ya faute commune, la responsabilité...navires est proportionnelle à la gravité de sa faute. Tous les dommages causés soit aux navires, soit à leurs cargaisons, soit aux équipages, passagers...

...l'abordage est causé par la faute de l'un des navires, la réparation du dommage incombe à. celui qui l'a commise. Art. 4. — S'il ya faute commune...responsabilité de chacun des navires est proportionnelle à la gravite de sa faute. Les dommages causés soit aux navires, soit à leurs cargaisons, soit aux effets...