 ... passagers et son équipage, par sa cargaison, par les sauveteurs et par le navire sauveteur, le temps employé, les frais et dommages subis, et les risques de responsabilité et autres...  Circulaires - Page 602by Comité central des armateurs de France, Paris - 1905Full view - About this book
 | Comparative law - 1911 - 996 pages
...rémunération est fixée par le juge selon les circonstances en prenant pour base : a) en premier lieu, le succès obtenu, les efforts et le mérite de ceux...secours, le danger couru par le navire assisté, par ses passagers et son équipage, par sa cargaison, par les sauveteurs et par le navire sauveteur, le... | |
 | Comparative law - 1913 - 1056 pages
...rémunération est fixée par le juge selon les circonstances en prenant pour base : a) en premier lien, le succès obtenu, les efforts et le mérite de ceux qui ont prêté le secours, le dangw couru par le navire assisté, par ses passaffers et son équipage, par sa cargaison,... | |
 | Comparative law - 1917 - 730 pages
...de la loi du 29 avril 1916, qui les énumère ainsi : le succès oblcnu, les efforts et les mérites de ceux qui ont prêté secours, le danger couru par le navire assisté, par_ ses passagers et son équipage, par sa cargaison, par les sauveteurs et par le navire sauveteur,... | |
 | International Maritime Committee. Conference - 1901 - 202 pages
...administratives ou judiciaires compétentes fixent la rémunération en prenant pour base principalement les efforts et le mérite de ceux qui ont prêté secours, le danger couru par le navire assisté et par le navire assistant et le succès obtenu, secondairement la valeur des choses. en risque. En... | |
 | Frédéric Charles Autran - Collisions at sea - 1902 - 666 pages
...administratives ou judiciaires compétentes fixent la rémunération en prenant pour base principalement les efforts et le mérite de ceux qui ont prêté secours, le danger couru par le navire assisté et par le navire assistant. et le succès obtenu, secondairement à la valeur des choses en risques.... | |
 | International Maritime Committee - Maritime law - 1902 - 406 pages
...administratives ou judiciaires compétentes fixent la rémunération en prenant pour base principalement les efforts et le mérite de ceux qui ont prêté secours, le danger couru par le navire assisté et par le navire assistant et le succès obtenu ; secondairement la valeur des choses en ;risque. En... | |
 | Comparative law - 1903 - 1192 pages
...administratives ou judiciaires compétentes fixent la rémunération en prenant pour base : principalement les efforts et le mérite de ceux qui ont prêté...les frais et dommages subis par le navire assistant ; le succès obtenu ; secondairement la valeur des choses sauvées et du navire sauveteur. thé ship... | |
 | Léon Hennebicq - Maritime law - 1904 - 660 pages
...administratives ou judiciaires compétentes fixent la rémunération en prenant pour base : principalement les efforts et le mérite de ceux qui ont prêté...les frais et dommages subis par le navire assistant; le succès obtenu; secondairement la valeur des choses sauvées et du navire sauveteur. En aucun cas,... | |
 | Lucien Beirnaert - Assistance in emergencies - 1904 - 324 pages
...les juges doivent principalement prendre pour base de l'indemnité : « les efforts et les mérites de ceux qui ont prêté secours, le danger couru par le navire assistant et sa cargaison, par les sauveteurs et le navire assistant, enfin les frais et dommages encourus... | |
 | Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - Law - 1906 - 660 pages
...rémunération est fixée par le juge selon les circonstances en prenant pour base: a. en premier lieu, le succès obtenu, les efforts et le mérite de ceux...cargaison, par les sauveteurs et par le navire assistant, ainsi que les frais et dommages subis par ces derniers, en tenant compte, le cas échéant, de l'appropriation... | |
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