 J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de...  Circulaires - Page 674by Comité central des armateurs de France, Paris - 1905Full view - About this book
 | International law - 1904 - 810 pages
...n'ya pas d'opposition ?... La parole est à M. le rapporteur. M. LE RAPPORTEUR. — Messieurs, au nom de la commission des finances, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat une demande de discussion immédiate. Votre commission, s'associant aux considérations présentées... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 pages
...président. Le rapport sera imprimé et distribué. La parole est à M. Vclten. M. Velten. .J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom Ue la commission chargée d'examiner la proposition de loi de Mil. George, Jean Macé et plusieurs... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 510 pages
...DÉPÔT D'UN RAPPORT M. le président. La parole est à M. Boulanger. M. Ernest Boulanger, rapporteur de la commission des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 pages
...pas d'opposition ? ... Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances. M. le ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un autre projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1876, de suppléments... | |
 | Société d'anthropologie de Paris - Anthropology - 1878 - 614 pages
...Squelettes de Montgivray. Châteauroux, 1878. In-8°. — N° 182. Sénat, session 1878. Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la ChaÂibre des députés portant ouverture, au ministre de r instruction publique, de crédits... | |
 | France - France - 1879 - 912 pages
...parole est à M. le ministre des finances pour le dépôt d'un projet de loi. M. Léon Say, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant : 1° ouverture de crédits supplémentaires... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1884 - 586 pages
...général Le» coime, de Bosredon. DÉPÔT DE RAPPORT M. Marcel Barthe. J'ai l'honneur de dé' poser sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif i l'admission et à l'avancement dans les emplois... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885 - 782 pages
...le rachat de ce canal [8 mars] (A., t. I, p. 6/3; JO, cr, p. 613 ; an., p. 192; 1. 70). — Dépose sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de...finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886 - 326 pages
...attribuée. > DÉPÔT DE RAPPORT M. Merlin. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau da Senat le rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députée, portant ouverture an ministre de l'instruction publique, des beaux arts... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 322 pages
...adopté. DÉPÔT DE RAPPORT M. le président. La parole est à M. Trarieux. M. Trarieux. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait...de la commission des finances chargée d'examiner un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'instruction... | |
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