 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...Passaget à niveau. 13. Dans le ça« oi des routes nationales on départementales, ou des chemina vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, leí г иК et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface... | |
 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...cpntrfl-rajla devrpflj, éfre, gos^s, sans, agpwpe -saille, ru d<;çr.e£sjwn; sur I* surfc-: de ces roules et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation ifvoilures. I^e croisement à niveau de la voie ferrée et des roules ne pourra s'eftecluu MHIun ajigle... | |
 | France - Law - 1850 - 914 pages
...d'eau non navigables ni flottables. 15. Dans le cns où des rôtîtes nationales ou départementales , ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers ,...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront tire élevés an-dessus ou abaissés audessous de la surface, de ces chemins de plus de... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...quatre-vingts centimètres (4°,8o) au moins. 13. Dans le cas où des roules impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rai l> devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes , et de... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...chemin de fer, les rail* et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur ta surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation •des voilures. Le croisement i niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un angle... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...cours d'eau non navigables ni Iloltables. 1 4. Dans le cas où des roules royales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin do fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de ia surface de ces... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...quatre-vingts centimètres au moins. 13. Dans le cas où des routes nationales .ou départementales, fils et appareils télégraphiques destine; à transmettre les signaux nécessaires pour l cheminMe fer, les rails devront étre'posés tans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...pas inférieure à 4".8o au moins. 12. Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...être posés sans aucune saillie ni dépression sur la-urface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces roules, el de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement a niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un angle de moins de 45 degrés.... | |
 | France - 1863 - 968 pages
...impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés a. leur niveau par le chemin de fer , les rails devront...routes, et de telle sorte qu'il n*en résulte aucune gène pour la circulation des voilures. be croisement a niveau du chemin de fer et des routes ne pourra... | |
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Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces... 
