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CODE CIVIL

DE LA

PROVINCE DE QUEBEC

ANNOTÉ

CIVIL CODE

OF THE

PROVINCE OF QUEBEC

ANNOTATED

A LA MEME LIBRAIRIE

$2.50

3.00

DORAIS & Dorais. Code Civil du Bas-Canada

(Province de Québec). Mis au courant de la Légis-
lation ; comprenant aussi l'Acte fédéral des Lettres
de change.

Edition portative, texte seulement.

1 vol. in-32, cartonné toile ....
DORAIS & DORAIS. Code de Procedure Civile

de la Province de Québec. Mis au courant de la
Législation.

Edition portative, texte seulement,

1 vol. in-32, cartonné toile.....
DORAIS & DORAIS. Tarifs d'honoraires. Com-

prenant les tarifs des Avocats, Notaires, Régistra-
teurs, Greffiers des Appels, Protonotaires de la Cour
Supérieure, Greffiers de la Cour de Circuit, Sherifs
Huissiers de la Province de Québec.

Edition portative, française ou anglaise.

1 vol. in-32, cartonné toile.....
DORAIS & DORAIS. Formulaire général et com-

plet de Procedure Civile de la Province de
Québec. Comprenant toutes les formules relatives
au Code de Procédure Civile, au Code Civil et aux
Règles de Pratiques, à la Loi du Barreau et aux
Statuts Refondus de Québec.

1 vol. in-8, relié 12 chag. ou %2 veau..... BEDARD, J. E., c. R.

Code Municipal de la
Province de Québec, Annoté. Mis au courant
de la Législation et de la Jurisprudence avec textes
français et anglais en regard.

1 vol. in-8, cartonné toile..
Relié 72 chag. ou 12 veau

1.50

5.50

4.00

5.00

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THE FRENCH AND ENGLISH TEXTS AND THAT OF THE NAPOLEON CODE, THE
AUTHORITIES AND THE REMARKS OF THE CODIFIERS, THE ANCIENT LAWS,
THE CONCORDANCE OF THE ARTICLES, THE STATUTORY LAWS,
THE CANADIAN DOCTRINE, THE CANADIAN JURISPRU-

DENCE, THE FRENCH DOCTRINE AND THE

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Author of "The Jurisprudence of the Privy Council", of the Répertoire de la Revue

Légale", and Editor in Chief of the Revue Légale, N. S.

Nemo debet venire ad judicium unparatus.

TOME II

PART FIRST

ART. 1203-1965

MONTREAL, CAN.
C. THEORET, PUBLISHER
LAW BOOKSELLER, IMPORTER AND BINDER

11 AND 13 ST. JAMES STREET

1905

96855

ENREGISTRÉ conformément à l'Acte du Parlement du Canada, en l'année mil neuf cent

quatre, par CAMILLE THÉORET, Libraire à Montréal, au bureau du ministre de l'Agriculture à Ottawa.

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