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CODE CIVIL

DE LA

PROVINCE DE QUEBEC

ANNOTÉ

CIVIL CODE

OF THE

PROVINCE OF QUEBEC

ANNOTATED

A LA MEME LIBRAIRIE

DORAIS & Dorais. Code Civil du Bas-Canada (Province de Québec). Mis au courant de la Législation; comprenant aussi l'Acte fédéral des Lettres de change.

Edition portative, texte seulement.

1 vol. in-32, cartonné toile......

DORAIS & DORAIS. Code de Procédure Civile de la Province de Québec. Mis au courant de la Législation.

Edition portative, texte seulement.

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DORAIS & DORAIS. Tarifs d'honoraires. Comprenant les tarifs des Avocats, Notaires, Régistrateurs, Greffiers des Appels, Protonotaires de la Cour Supérieure, Greffiers de la Cour de Circuit, Shérifs Huissiers de la Province de Québec.

Edition portative, française ou anglaise.

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DORAIS & DORAIS. Formulaire général et complet de Procédure Civile de la Province de Québec. Comprenant toutes les formules relatives au Code de Procédure Civile, au Code Civil et aux Règles de Pratiques, à la Loi du Barreau et aux Statuts Refondus de Québec.

$2.50

3.00

1.50

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AUTHORITIES AND THE REMARKS OF THE CODIFIERS, THE ANCIENT LAWS,
THE CONCORDANCE OF THE ARTICLES, THE STATUTORY LAWS,
THE CANADIAN DOCTRINE, THE CANADIAN JURISPRU-
DENCE, THE FRENCH DOCTRINE AND THE
MAXIMS OF LAW WITH SEVERAL

APPENDICES.

BY

J. J. BEAUCHAMP, K.C., LL.D.

Advocate of the Montreal Bar,

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Author of "The Jurisprudence of the Privy Council", of the Répertoire de la Revue
Légale", and Editor in Chief of the "Revue Légale, N. S.

"

Nemo debet venire ad judicium unparatus.

TOME II.

PART FIRST

ART. 1203-1965

MONTREAL, CAN.

C. THEORET, PUBLISHER

LAW BOOKSELLER, IMPORTER AND BINDER
11 AND 13 ST. JAMES STREET

1905

96855

ENREGISTRÉ conformément à l'Acte du Parlement du Canada, en l'année mil neuf cent quatre, par CAMILLE THÉORET, Libraire à Montréal, au bureau du ministre de l'Agriculture à Ottawa.

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