 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...cultive pas en bon père de famille, s'il emploie li chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute...résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu de dommages-intérêts, ainsi qu'il est dit eu l'art. 1764. Voyez 'Bail, CUMUL. Tom. 5, pag. 699. CURAGE... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter P Ǧ{ 6 Y m ˶ Xs u H[ P Gm*Λ n 2 . {H N Z & { S ) wl ֏ 5ԙ ( Art. 1729.) Garantie du preneur. 14. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur elle... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...à un autre usage que celui auquel 'elle a été destinée , ou dont il puisse résulter un domrnage pour le bailleur , celui-ci peut , suivant les circonstances , faire résilier le bail. 1730. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur , celui-ci doit rendre la... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...pas en bon père de famille , s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou , en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il eu résulte un dommage pour le bailleur , celui-ci peut , suivant les circonstances , faire résilier... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. 1730. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui.ci doit rendre la... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général •'il n'exécute par les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage...peut, suivant les circonstances, faire résilier le baili En cas de résiliation provenant du fait du preneur , celui-ci est tenu des dommages et intérêts... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou , en général , s'il n'exécute...suivant les circonstances , faire résilier le bail. — kn cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des dommages et intérêts... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...cultivo pas en bon père de famille, s'il emploie ta chose louée à un autre uwge que rrlui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute...les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage peur lu bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier te bail. tide 1764. —С.... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...pour IP bail l-tii ', celui-ci peut . suivant les rirconstances , faire résilier le bail. — KII cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des dontmages et inlérêls, ainsi qu'il est dit en l'art. 1764. — 1143,1146, 1739, 1741*1194,1746, 1763,3103.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. XVI. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur , celui-ci doit rendre la... | |
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Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose'. louée à un autre usage que celui auquel... 
