Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volume 2

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F.A. Brockhaus, 1846 - Europe
 

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Page 92 - munitions de guerre et effets nécessaires à leur défense qui y existeront au moment où le présent traité sera connu à Saint-Domingue. Les habitants de la partie espagnole de Saint-Domingue qui, par des motifs d'intérêt ou autres, préféreraient de se transporter avec leurs biens dans les possessions de SMG, pourront le faire
Page 92 - dans cette île, les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places, ports et établissements qu'elles y occupent, pour les remettre aux troupes de la République française au moment où cellesci se présenteront pour en prendre possession. Les places, ports et établissements dont il est fait mention
Page 139 - Pô, et la rive gauche du grand Pô jusqu'à la mer. ART. VIII. SM l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême, reconnaît la République cisalpine comme puissance indépendante. Cette république comprend la ci-devant Lombardie autrichienne, la Bergamasque, le Bressan, le Cremasque, la ville et forteresse de Mantoue, le
Page 4 - ou à leurs mandataires, qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que les défunts auront pu avoir contractées dans le pays, à l'effet de quoi les créanciers auront droit de saisir lesdits effets dans leurs
Page 88 - tel gouvernement, ou de vivre paisiblement sous ses lois, en se maintenant dans un état d'indépendance quelconque, ont reconnu dans leur sagesse, et dans leur amour pour la paix et le bonheur de leurs sujets, qu'il était de nécessité indispensable de recourir et de procéder à
Page 3 - et des États-Unis. Ils auront aussi, et exclusivement , en cas d'absence d'exécuteur testamentaire, curateur ou héritiers légitimes, le droit de faire l'inventaire, la liquidation et de procéder à la vente des effets mobiliers de la succession des sujets ou citoyens de leur nation qui viendront à mourir dans l'étendue de leur consulat.
Page 139 - ci-devant vénitiens , à l'ouest et au sud de la ligne désignée dans l'article VI, pour la frontière des états de SM l'empereur, en Italie ; le Modénois, la principauté de Massa et Carrara, et les trois légations de Bologne,
Page 107 - Le grand Mont-Cenis, et l'hôpital placé au sud-est du lac qui s'y trouve. 6° Le petit Mont-Cenis. 7° Les sommets ou plateaux qui séparent la vallée de Bardonache du Val-des-Prés. 8° Le Mont-Genèvre. 9° Les sommets ou plateaux qui séparent la vallée de Quieres de celle de Vaudois. 10° Le Mont-de-Viso.
Page 109 - VI. Il sera conclu incessamment entre les deux puissances un traité de commerce sur des bases réciproquement avantageuses. En attendant, toutes relations commerciales seront rétablies telles qu'elles étaient avant la présente guerre. Toutes les denrées et marchandises provenant du sol, des manufactures , colonies ou
Page 6 - bâtiments, pour les renvoyer et faire transporter hors du pays. Auquel effet les consuls et vice-consuls s'adresseront aux tribunaux, juges et officiers compétents, et leur feront par écrit la demande des déserteurs, en justifiant, par l'exhibition des registres du bâtiment ou rôle d'équipage, que ces hommes faisaient partie des susdits équipages. Et sur

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